Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019 issu de sa modification par le décret du 22 avril 2023. Faisant office de « Chief Data Officer » de l’Etat (au titre des missions de l’Administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources), il coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée.
Etalab est dirigé par Mme Marielle CHRISMENT.
Ouverture (open data) et partage des données
Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques.
Il coordonne le Service Public de la Donnée.
Etalab contribue également à faciliter la circulation et l’échange de données entre administrations, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du principe du « Dites le nous une fois », ou avec des tiers (voir notre offre de service).
Etalab a également contribué au développement et à l’animation de la plateforme d’open data data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
Exploitation des données : datasciences, intelligence artificielle et algorithmes publics
Pour la DINUM, Etalab coordonne et promeut l’action de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation, d’exploitation et d’ouverture des données, et notamment des codes sources.
Il organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation des données de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle et leur plus large circulation. La DINUM peut être saisie par une personne morale de droit public de toute question portant sur cette circulation.
Etalab contribue à la promotion des sciences des données (« datasciences ») et de l’intelligence artificielle dans la sphère publique. Il porte notamment le programme « Lab IA » visant à mener des projets de datasciences et d’IA, à faciliter l’expérimentation et le partage de bonnes pratiques, à animer des communautés de datascientists et porteurs de projet d’IA.
Etalab accompagne également les administrations dans l’ouverture et l’usage responsable des algorithmes publics.
Innovation et ouverture de l’action publique
Pour la DINUM, Etalab contribue à « promouvoir l’innovation, l’expérimentation, les méthodes de travail ouvertes, agiles et itératives, ainsi que les synergies avec la société civile pour décloisonner l’administration et favoriser l’adoption des meilleures pratiques professionnelles dans le domaine du numérique.
A ce titre il étudie notamment l’opportunité de recourir à des technologies en voie de maturation issues du monde de la recherche » (art.6 du décret, 6°).
Etalab contribue ainsi à ouvrir l’administration et l’action publique sur la société, en mettant en oeuvre les principes de « gouvernement ouvert » : transparence de l’action publique, consultation et concertation avec la société civile, participation citoyenne, innovation ouverte. Il a coordonné jusqu’en 2019, en lien avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères l’action de la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO »), désormais piloté par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).
Etalab a par ailleurs conçu, lancé et développé le programme « Entrepreneurs d’Intérêt Général », qui recrute chaque année pendant 10 mois des talents du numérique – développeurs, datascientists, designers…. – pour résoudre des défis d’intérêt général aux cotés des administrations.
Ressources
- Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
- Rapport Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources (décembre 2020)
- Guides d’Etalab sur l’ouverture des données, des codes sources et sur les algorithmes publics
- Décret du 30 octobre 2019 instaurant la DINUM
- Rapport 2016-2017 de l’Administrateur général des données
- France’s Chief Data Officer report on data governance (2016-2017)
- Rapport 2015 de l’Administrateur général des données
- Plan d’action national G8 sur l’ouverture des données publiques (en français et en anglais)
- Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques et Circulaire du 17 septembre 2013
- 3ème CIMAP du 17 juillet 2013, 2ème CIMAP du 2 avril 2013, 1er CIMAP du 18 décembre 2012
- Feuille de route du gouvernement en matière d’ouverture et de partage des données publiques du 28 février 2013
- Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs
- Circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques