{"id":8754,"date":"2018-10-12T11:58:42","date_gmt":"2018-10-12T09:58:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8754"},"modified":"2019-07-15T18:01:58","modified_gmt":"2019-07-15T16:01:58","slug":"data-gouv-fr-et-les-algorithmes-a-lepreuve-de-la-mediation-numerique-retour-sur-le-forum-open-detat-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/data-gouv-fr-et-les-algorithmes-a-lepreuve-de-la-mediation-numerique-retour-sur-le-forum-open-detat-4","title":{"rendered":"Data.gouv.fr et les algorithmes \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la m\u00e9diation num\u00e9rique : retour sur le Forum Open d\u2019Etat #4"},"content":{"rendered":"
\nLe quatri\u00e8me forum Open d\u2019Etat s\u2019est tenu le 13 septembre 2018 \u00e0 Nantes lors des rencontres Num\u00e9rique en Commun[s]<\/a> propuls\u00e9es par la mission Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique<\/a> de l\u2019agence du Num\u00e9rique et la coop\u00e9rative de la m\u00e9diation num\u00e9rique<\/a>. Le forum s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 deux engagements pris par la mission Etalab dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique : le d\u00e9veloppement de nouvelles fonctionnalit\u00e9s pour la plateforme data.gouv.fr et l’\u00e9tude d’algorithmes publics avec la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/span><\/p>\n
L\u2019inclusion de ce forum Open d\u2019Etat au programme de Num\u00e9rique en Commun[s] visait \u00e0 s\u2019appuyer sur la contribution des professionnels de la m\u00e9diation num\u00e9rique pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux.<\/span><\/p><\/blockquote>\n
Le forum portait donc sur les engagements 4 et 6 du plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative<\/a> :<\/strong><\/p>\n
\n
- L\u2019engagement 4 du plan d\u2019action pr\u00e9voit de \u201cpoursuivre le de\u0301veloppement de data.gouv.fr<\/a> et y inte\u0301grer de nouvelles fonctionnalite\u0301s\u201d<\/strong> afin d\u2019accroi\u0302tre l\u2019utilite\u0301 et l\u2019impact des donn\u00e9es ouvertes pour l\u2019e\u0301conomie et la socie\u0301te\u0301. A partir d\u2019octobre 2017, la loi impose un principe d\u2019ouverture des donn\u00e9es par d\u00e9faut \u00e0 toutes les administrations, tous les acteurs investis d\u2019une mission de service public<\/li>\n
- L\u2019engagement 6 du plan d\u2019action doit associer la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9tude des algorithmes publics pour en identifier les enjeux techniques, juridiques et organisationnels<\/strong>. En effet, la loi pr\u00e9voit que chaque citoyen, lorsqu\u2019une d\u00e9cision individuelle le concernant a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 son encontre \u00e0 l\u2019aide d\u2019un algorithme puisse obtenir la communication sur demande des \u00ab r\u00e8gles \u00bb et \u00ab principales caract\u00e9ristiques de mise en \u0153uvre \u00bb de ce programme informatique, au regard de sa situation individuelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Comme pour chaque forum Open d\u2019Etat, un kit d\u2019appropriation a \u00e9t\u00e9 transmis aux participants pour assurer une meilleure compr\u00e9hension des enjeux et donner les \u00e9l\u00e9ments de contexte n\u00e9cessaires. Le kit pr\u00e9sente les grands principes du gouvernement ouvert et de l\u2019open data, le contexte juridique de la transparence administrative, les enjeux de la transparence des algorithmes et de la \u201clitt\u00e9ratie\u201d de donn\u00e9es.<\/p>\n
\n<\/p>\n
Consulter le kit d\u2019appropriation<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n
Apr\u00e8s un mot d\u2019accueil de Laure Lucchesi, la directrice de la mission Etalab, quatre intervenants ont introduit les sujets de ce forum afin d\u2019approfondir les enjeux trait\u00e9s dans les deux ateliers.<\/p>\n
Compte-rendu des interventions<\/span><\/h2>\n
Dorie Bruyas (Fr\u00e9quence \u00c9coles) : les donn\u00e9es publiques, trop arides pour la m\u00e9diation en milieu scolaire<\/span><\/h3>\n
Dorie Bruyas, la directrice de l\u2019association Fr\u00e9quence \u00c9coles<\/a>, a pr\u00e9sent\u00e9 le travail de l\u2019association en faveur de la compr\u00e9hension des donn\u00e9es par les jeunes. Pour en favoriser l\u2019appropriation par le plus grand nombre, le cas des donn\u00e9es publiques ouvertes semble \u00eatre id\u00e9al lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9velopper des actions de m\u00e9diation \u00e0 la donn\u00e9e. Or ces actions n\u2019ont toujours \u00e9t\u00e9 concluantes. Par exemple, pendant deux ans, des journalistes ont conduit des ateliers avec des lyc\u00e9ens sur les transports en r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes. La majeure partie du temps du projet a consist\u00e9 \u00e0 nettoyer les donn\u00e9es pour un r\u00e9sultat mitig\u00e9 du point de vue de la r\u00e9alisation finale mais riche d\u2019enseignement en ce qui concerne le processus.<\/p>\n
Fr\u00e9quence \u00c9coles s\u2019est donc orient\u00e9e vers des donn\u00e9es plus famili\u00e8res des lyc\u00e9ens en travaillant sur les donn\u00e9es de YouTube et non sur des donn\u00e9es publiques. L\u2019association a d\u00e9velopp\u00e9 un jeu de cartes qui explique les m\u00e9canismes de l\u2019algorithme de recommandation et le r\u00f4le des donn\u00e9es dans l\u2019\u00e9volution des recommandations. Fr\u00e9quence \u00c9coles a aussi pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Num\u00e9rique en Commun une cabane de m\u00e9diation<\/a> tangible autour des donn\u00e9es qui sera aussi pr\u00e9sent\u00e9e les 16 et 17 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 SuperDemain<\/a>. Elle recommande donc d\u2019utiliser des donn\u00e9es plus famili\u00e8res et ludiques pour faire de la m\u00e9diation aupr\u00e8s d\u2019un public jeune comme l\u2019avait fait Simon Chignard dans un atelier avec les donn\u00e9es des pr\u00e9noms<\/a> ou Etalab dans son calendrier de l\u2019avent<\/a>.<\/p>\n
B\u00e9n\u00e9dicte Roullier (DINSIC) : avant la m\u00e9diation, des principes pour une d\u00e9marche en ligne r\u00e9ussie<\/span><\/h3>\n
Ensuite, B\u00e9n\u00e9dicte Roullier, responsable qualit\u00e9 des services en ligne \u00e0 la DINSIC (Direction Interminist\u00e9rielle du Num\u00e9rique et du Syst\u00e8me d\u2019Information et de Communication de l\u2019Etat), a pr\u00e9sent\u00e9 les 10 principes d\u2019une d\u00e9marche exemplaire <\/a> pour apporter un \u00e9clairage sur les principes d\u2019utilisabilit\u00e9 des services en ligne. Ces principes visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur au moment o\u00f9 la personne fait sa d\u00e9marche en ligne.<\/p>\n
Parmi les facteurs de succ\u00e8s d\u2019une d\u00e9marche en ligne, la capacit\u00e9 \u00e0 trouver facilement le bon lien vers la d\u00e9marche est essentielle. Les cas d\u2019arnaque aux d\u00e9marches administratives sont r\u00e9v\u00e9latrices des probl\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rencement et de visibilit\u00e9 des sites officiels. Une fois sur le bon site, le choix des mots est essentiel ainsi que la possibilit\u00e9 de disposer d\u2019un espace de d\u00e9monstration en bac \u00e0 sable. Ce dernier permet \u00e0 des m\u00e9diateurs de montrer le fonctionnement de la d\u00e9marche en ligne sans que la personne n\u2019ait \u00e0 exposer ses donn\u00e9es personnelles ni \u00e0 craindre une fausse manipulation.<\/p>\n
Xavier Berne (NextINpact) : faire appliquer l\u2019obligation d\u2019explicitation des d\u00e9cisions prises par un algorithme<\/span><\/h3>\n
Troisi\u00e8me intervenant, Xavier Berne, journaliste chez NextINpact, un site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 du num\u00e9rique, a pr\u00e9sent\u00e9 ses d\u00e9marches<\/a> pour faire appliquer l\u2019obligation de transparence et d\u2019explicitation des algorithmes pr\u00e9vus par la loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique. Il a signal\u00e9 d\u2019abord qu\u2019il \u00e9tait impossible de trouver une mention explicite dans les sites et courriers officiels pour avertir les usagers qu\u2019ils peuvent demander \u00e0 se faire expliquer comment l\u2019algorithme est intervenu dans une prise de d\u00e9cision les concernant. Il a fait des demandes d\u2019explicitation des algorithmes aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale, de P\u00f4le Emploi et de la Caisse des Affaires Familiales. Seule cette derni\u00e8re institution s\u2019est pli\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice<\/a> sur la prime d\u2019activit\u00e9 en d\u00e9taillant la formule de calcul et en l\u2019adaptant \u00e0 sa situation personnelle.<\/p>\n
Il a regrett\u00e9 que l\u2019administration fiscale n\u2019ait jamais r\u00e9pondu \u00e0 sa demande d\u2019explicitation malgr\u00e9 une d\u00e9cision favorable fin 2017 de la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (Cada) sur l\u2019algorithme de calcul de la taxe d\u2019habitation. Le code de source de ce dernier a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le lendemain par Etalab.<\/p>\n
Simon Chignard (Etalab) : les algorithmes, un \u00e9l\u00e9ment indispensable et incontournable de la d\u00e9cision publique<\/strong><\/span><\/h3>\n
Simon Chignard, conseiller strat\u00e9gique d\u2019Etalab, est d\u2019abord revenu sur le r\u00f4le des algorithmes dans la sph\u00e8re publique. Ils ciblent principalement des op\u00e9rations r\u00e9p\u00e9titives, reproductives et qui concernent un grand nombre de cas, particuli\u00e8rement dans le domaine socio-fiscal. Les algorithmes publics ont pour particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre incontournables. Les algorithmes sont aussi tr\u00e8s utilis\u00e9s dans la gestion des ressources humaines (par exemple, le syst\u00e8me de points pour la mutation des enseignants) et prennent parfois des d\u00e9cisions vitales comme l\u2019attribution des greffons<\/a>.<\/p>\n
Lawrence Lessig avait montr\u00e9 que, dans certains domaines, le code informatique r\u00e9gule des secteurs avec la m\u00eame force que la loi (\u201ccode is law<\/em>\u201d). Mais il est fr\u00e9quent aussi que la loi devienne du code informatique (\u201claw is code<\/em>\u201d). Est-ce que le code correspond aux dispositions pr\u00e9vues par loi ? Etalab a accompagn\u00e9 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP) sur la publication du code source de la taxe d\u2019habitation pour montrer qu\u2019il y avait concordance entre les dispositions de la loi et l\u2019algorithme. Dans le cas d\u2019Admission Post Bac (APB), l\u2019algorithme ne concordait pas totalement car la loi n\u2019\u00e9tait pas assez pr\u00e9cise. Les codeurs ont donc d\u00fb faire des choix. Par exemple, quand la demande exc\u00e8de l\u2019offre, la loi dit qu\u2019il faut tenir compte du domicile du candidat mais faut-il prendre en compte l\u2019adresse de sa r\u00e9sidence universitaire ou celle de ses parents ? La transparence des algorithmes interroge le l\u00e9gislateur : faut-il penser la loi pour qu\u2019elle soit codable ?<\/p>\n