Plusieurs textes sont ainsi venus encadrer l\u2019usage des algorithmes. La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, promulgu\u00e9e en 2016, a notamment introduit un principe de transparence des algorithmes publics qui servent \u00e0 fonder des d\u00e9cisions administratives individuelles[1]<\/a>. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs valid\u00e9 et explicit\u00e9 les conditions d\u2019utilisation des algorithmes qui prennent seuls (ie<\/em>. sans intervention humaine) des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un individu. Le<\/a> R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles a \u00e9galement introduit de nouvelles obligations en vue d’un usage plus transparent et responsable des algorithmes pour l’action publique.<\/p>\n\n\n\n Il convient d\u00e8s lors, pour la puissance publique, d\u2019assurer qu\u2019elle use, de mani\u00e8re responsable des algorithmes.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, Etalab travaille sur 4 axes diff\u00e9rents :<\/p>\n\n\n\n Pour accompagner les administrations dans la mise en oeuvre des obligations pr\u00e9vues au livre III du Code des relations entre le public et l’administration, Etalab met \u00e0 disposition<\/p>\n\n\n\n Afin d’identifier les enjeux et les bonnes pratiques dans le domaine des algorithmes, Etalab a \u00e9t\u00e9 en lien avec des administrations sp\u00e9cifiques sur des syst\u00e8mes existants, tels que l’allocation des places en cr\u00e8ches \u00e0 la Ville de Rennes, l’algorithme d’attribution des greffons du coeur \u00e0 l’Agence de biom\u00e9decine. Il a par exemple aid\u00e9 P\u00f4le Emploi \u00e0 expliquer le fonctionnement de l’algorithme de la Bonne Bo\u00eete sous format vid\u00e9o<\/a>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, Etalab partage ces bonnes pratiques et apprend de ses pairs gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9seaux internationaux, tels que que le groupe de travail \u00ab\u00a0Open Algorithms\u00a0\u00bb (algorithmes ouverts) anim\u00e9 par le Partenariat pour un gouvernement ouvert. <\/p>\n\n\n\n Ce travail est document\u00e9 \u00e0 travers des billets de blog (en anglais) r\u00e9dig\u00e9s par l’\u00e9quipe du PGO.<\/p>\n\n\n\n Soizic P\u00e9nicaud a \u00e9galement partag\u00e9 (en anglais) l’exp\u00e9rience fran\u00e7aise d’\u00e9laboration d’inventaires dans le billet \u00ab\u00a0Building Public Algorithm Registers: Lessons Learned from the French Approach<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’\u00e9quipe \u00ab\u00a0algorithmes publics\u00a0\u00bb a \u00e9galement collabor\u00e9 avec plusieurs programmes d’intelligence artificielle et d’innovation ouverte port\u00e9s par Etalab, tels que l’appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat \u00ab\u00a0intelligence artificielle\u00a0\u00bb et le programme Entrepreneurs d’Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral, notamment en collaboration avec la FING. L’objectif : intervenir pendant la conception et le d\u00e9veloppement de ces algorithmes pour y int\u00e9grer les enjeux de redevabilit\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but. <\/p>\n\n\n\nEtalab accompagne les administrations dans la mise en \u0153uvre de ces obligations et met \u00e0 leur disposition un ensemble de ressources<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n1. Mettre en oeuvre la loi<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2. Identifier les enjeux et les bonnes pratiques<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Accompagner des administrations<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n
Approfondir la r\u00e9flexion \u00e0 travers des rapports<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Partager ces bonnes pratiques<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n
\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/Capture-de\u0301cran-2021-07-22-a\u0300-09.11.37.png\")
<\/figure>\n3. D\u00e9velopper la redevabilit\u00e9 par d\u00e9faut<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n