{"id":10294,"date":"2019-05-03T15:36:50","date_gmt":"2019-05-03T13:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=10294"},"modified":"2019-05-24T15:55:42","modified_gmt":"2019-05-24T13:55:42","slug":"bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres","title":{"rendered":"Bercy lib\u00e8re 15 millions de transactions immobili\u00e8res en ouvrant la base des demandes de valeurs fonci\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n
Mercredi 24 avril 2019, la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) a rendu publique l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es fonci\u00e8res sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es<\/a>, regroup\u00e9es dans une base de donn\u00e9e appel\u00e9e \u00ab demandes de valeurs fonci\u00e8res \u00bb, ou DVF pour les initi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Comme son nom l\u2019indique, la base de demandes des valeurs fonci\u00e8res contient des donn\u00e9es\u2026 fonci\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire des donn\u00e9es sur les fonds<\/em> de terre, les terrains qui peuvent servir de support aux constructions immobili\u00e8res \u2014 des parcelles, pour le dire en fran\u00e7ais courant.<\/p>\n\n\n\n Pour simplifier, \u00e0 chaque fois qu\u2019un fonds<\/em> de terre ou un bien change de main, une entr\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e dans la base DVF \u2014 on parle alors de mutations \u00e0 titre on\u00e9reux. Dit autrement, \u00e0 chaque passage devant le notaire, une ligne est ajout\u00e9e dans la base DVF. Les passages devant le notaire peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s par les actes suivants :<\/p>\n\n\n\n Et pour chaque mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (transaction) ayant eu lieu au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la base DVF indique :<\/p>\n\n\n\n Comme la base DVF ne contient que des donn\u00e9es sur les transactions qui passent par le march\u00e9, elles ne contient pas d\u2019informations sur les actes suivants :<\/p>\n\n\n\n La base DVF peut-\u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e depuis https:\/\/www.data.gouv.fr<\/a>. Une version g\u00e9olocalis\u00e9e de la base est \u00e9galement mise \u00e0 disposition par Etalab.<\/p>\n\n\n\n Pour visualiser les transactions fonci\u00e8res sur une carte, Etalab a mis sur pied une application web qui permet d\u2019explorer les donn\u00e9es de la base DVF, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de les t\u00e9l\u00e9charger et de les manipuler.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sur les valeurs fonci\u00e8res \u00e9taient jusque l\u00e0 consultables sur impots.gouv.fr, mais elles n\u00e9cessitaient un num\u00e9ro fiscal pour pouvoir \u00eatre consult\u00e9es. Bercy a souhait\u00e9 aller plus loin dans l\u2019ouverture de la base DVF, en la rendant publique sur data.gouv.fr<\/a>. Cette publication est motiv\u00e9e par les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n Depuis quelques ann\u00e9es, le centre d’\u00e9tudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit\u00e9 et l’am\u00e9nagement (CEREMA) collabore avec la DGFiP afin de valoriser les bases de donn\u00e9es fiscales. Le CEREMA propose des outils d\u2019aide \u00e0 l\u2019observation des march\u00e9s et d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision politique.<\/p>\n\n\n\nCe que contient la base demandes de valeurs fonci\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 trouver la base demandes de valeurs fonci\u00e8res ?<\/h2>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9charger les donn\u00e9es brutes<\/h3>\n\n\n\n
Explorer les donn\u00e9es sur une carte<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi rendre publique la base demandes de valeurs fonci\u00e8res ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce \u00e0 quoi servaient d\u00e9j\u00e0 la base demandes de valeurs fonci\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
Le cas du CEREMA avec AppDVF<\/h3>\n\n\n\n