{"id":10294,"date":"2019-05-03T15:36:50","date_gmt":"2019-05-03T13:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=10294"},"modified":"2019-05-24T15:55:42","modified_gmt":"2019-05-24T13:55:42","slug":"bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres","title":{"rendered":"Bercy lib\u00e8re 15 millions de transactions immobili\u00e8res en ouvrant la base des demandes de valeurs fonci\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

Mercredi 24 avril 2019, la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) a rendu publique l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es fonci\u00e8res sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es<\/a>, regroup\u00e9es dans une base de donn\u00e9e appel\u00e9e \u00ab demandes de valeurs fonci\u00e8res \u00bb, ou DVF pour les initi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce que contient la base demandes de valeurs fonci\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Comme son nom l\u2019indique, la base de demandes des valeurs fonci\u00e8res contient des donn\u00e9es\u2026 fonci\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire des donn\u00e9es sur les fonds<\/em> de terre, les terrains qui peuvent servir de support aux constructions immobili\u00e8res \u2014 des parcelles, pour le dire en fran\u00e7ais courant.<\/p>\n\n\n\n

Pour simplifier, \u00e0 chaque fois qu\u2019un fonds<\/em> de terre ou un bien change de main, une entr\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e dans la base DVF \u2014 on parle alors de mutations \u00e0 titre on\u00e9reux. Dit autrement, \u00e0 chaque passage devant le notaire, une ligne est ajout\u00e9e dans la base DVF. Les passages devant le notaire peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s par les actes suivants :<\/p>\n\n\n\n