{"id":10312,"date":"2019-04-26T15:56:10","date_gmt":"2019-04-26T13:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=10312"},"modified":"2019-12-12T17:28:51","modified_gmt":"2019-12-12T16:28:51","slug":"la-mission-etalab-et-le-groupe-lefebvre-sarrut-collaborent-accelerer-louverture-des-decisions-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/la-mission-etalab-et-le-groupe-lefebvre-sarrut-collaborent-accelerer-louverture-des-decisions-de-justice","title":{"rendered":"La mission Etalab et le groupe Lefebvre-Sarrut collaborent pour acc\u00e9l\u00e9rer l’ouverture des d\u00e9cisions de justice"},"content":{"rendered":"\n
Pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture des d\u00e9cisions de justice, la mission Etalab et le groupe Lefebvre-Sarrut viennent de signer un partenariat. Ce contrat concerne le partage d\u2019algorithmes d\u2019intelligence artificielle qui permettent d\u2019occulter des \u00e9l\u00e9ments identifiants, en masquant par exemple automatiquement les noms et les pr\u00e9noms qui figurent dans les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n
Parce que c\u2019est une obligation l\u00e9gale. Dans la continuit\u00e9 de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a> (loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016), la loi de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice<\/a> (loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019) a r\u00e9affirm\u00e9 le principe d\u2019ouverture des d\u00e9cisions de justice en insistant sur l\u2019importance d\u2019y masquer les \u00e9l\u00e9ments identifiants qui peuvent s\u2019y trouver.<\/p>\n\n\n\n L\u2019op\u00e9ration qui consiste \u00e0 retirer les \u00e9l\u00e9ments directement identifiants comme le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse, ou la date de naissance, s\u2019appelle pseudonymisation<\/em>. Elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Modifier \u00e0 la main l’ensemble des d\u00e9cisions de justice est particuli\u00e8rement chronophage. Le co\u00fbt pour relire les 180 000 d\u00e9cisions annuelles des cours d’appel et \u00e0 terme des 3,9 millions de d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance risque d’\u00eatre tr\u00e8s important. L’utilisation d’un moteur de r\u00e8gles permet d’automatiser une partie du travail mais le taux d’erreur reste important et il est n\u00e9cessaire d’effectuer une relecture humaine des d\u00e9cisions avant publication. Les m\u00e9thodes de traitement automatique du langage naturel sont aujourd’hui les plus prometteuses pour pouvoir diffuser les 180 000 d\u00e9cisions des cours d’appel et \u00e0 terme les d\u00e9cision des tribunaux de premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9velopper ces m\u00e9thodes, la mission Etalab accompagne la Cour de cassation, notamment \u00e0 travers le recrutement d\u2019une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes dans le cadre du d\u00e9fi Openjustice du programme entrepreneur d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, le groupe Lefebvre-Sarrut, qui regroupent diff\u00e9rents \u00e9diteurs juridiques europ\u00e9ens dont les \u00e9ditions Francis Lefebvre et les \u00e9ditons Dalloz, a d\u00e9velopp\u00e9 une m\u00e9thode de pseudonymisation pour ses besoins propres.<\/p>\n\n\n\nComment occulter les \u00e9l\u00e9ments identifiants ?<\/h2>\n\n\n\n
Les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un partenariat<\/h2>\n\n\n\n