{"id":10616,"date":"2019-06-14T10:37:40","date_gmt":"2019-06-14T08:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=10616"},"modified":"2019-07-03T15:21:36","modified_gmt":"2019-07-03T13:21:36","slug":"ogp2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/ogp2019","title":{"rendered":"Le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert a eu lieu \u00e0 Ottawa du 29-31 mai 2019"},"content":{"rendered":"\n
La 6\u00e8me<\/sup> \u00e9dition du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), a \u00e9t\u00e9 accueillie par le Canada, au titre de la co-pr\u00e9sidence du partenariat en 2019, qu\u2019elle partage avec l\u2019ONG Results for Development.<\/em> Plus de 2 500 repr\u00e9sentants des gouvernements et de la soci\u00e9t\u00e9 civile issus des 79 pays et des 20 collectivit\u00e9s locales membres du PGO se sont r\u00e9unis du 29 au 31 mai \u00e0 Ottawa. Le Sommet \u00e9tait ax\u00e9 autour des priorit\u00e9s de la co-pr\u00e9sidence : la participation citoyenne, l\u2019inclusion, et l\u2019impact du num\u00e9rique pour la d\u00e9mocratie. <\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n Etalab, en tant que point de contact du PGO, \u00e9tait pr\u00e9sent au sein de la d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise pr\u00e9sid\u00e9e par Henri Verdier, Ambassadeur charg\u00e9 du num\u00e9rique. La d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise comptait aussi :<\/p><\/p>\n\n\n\n Ce Sommet, tr\u00e8s riche en rencontres et \u00e9v\u00e8nements, couvrait un spectre large de sujets : lutte anticorruption, transparence de la commande publique, registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, transparence des budgets, utilisation de civic tech, inclusion des populations minoritaires ou isol\u00e9es dans les d\u00e9cisions publiques, impact du num\u00e9rique sur les soci\u00e9t\u00e9s et les d\u00e9mocraties etc.<\/p><\/p>\n\n\n\n Les grands enjeux du num\u00e9rique dans les d\u00e9mocraties et l\u2019action publique sont de plus en plus au c\u0153ur des discussions<\/strong> de la communaut\u00e9 rassembl\u00e9e par le Partenariat pour un gouvernement ouvert. La France y tient une place importante dans les discussions, tant au niveau de son influence sur la r\u00e9gulation que des projets qu\u2019elle m\u00e8ne au sein de ses administrations.<\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture du Sommet, pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau a rappel\u00e9 l\u2019importance pour nos d\u00e9mocraties d\u2019adresser les nouveaux enjeux num\u00e9riques en adoptant des mod\u00e8les de gouvernance multi-parties-prenantes<\/strong>. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert, associant justement gouvernements, parlements, collectivit\u00e9s locales et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, est une enceinte qui depuis plus de 8 ans met en commun bonnes pratiques et engagements pour am\u00e9liorer la transparence de l\u2019action publique, la participation citoyenne et l\u2019impact des politiques publiques.<\/p>\n Lors de son ann\u00e9e en tant que co-pr\u00e9sident du PGO, le Canada a mis l\u2019accent sur les enjeux num\u00e9riques : l\u2019intelligence artificielle, la transparence des algorithmes, la lutte contre la d\u00e9sinformation, l\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques et le respect de la vie priv\u00e9e, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, les nouvelles r\u00e9gulations \u00e0 l\u2019heure du num\u00e9rique.<\/p>\n Etalab et la d\u00e9l\u00e9gation ont donc pu rappeler<\/strong>, lors de diff\u00e9rents temps forts, les actions de la France en mati\u00e8re d\u2019ouverture des algorithmes publics, d\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques, de participation citoyenne, mais aussi promouvoir sa vision internationale d\u2019un num\u00e9rique ouvert, libre et s\u00fbr<\/strong>, deux semaines apr\u00e8s la minist\u00e9rielle informelle num\u00e9rique du G7, le lancement de l\u2019Appel de Christchurch<\/a> et VivaTech.<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n La d\u00e9l\u00e9gation a notamment rencontr\u00e9 la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat allemande charg\u00e9e du num\u00e9rique, Doroth\u00e9e B\u00e4r ; le Ministre argentin en charge de la modernisation, Andres Ibarra ; le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Transformation num\u00e9rique gouvernementale du Qu\u00e9bec, Eric Caire ; Tim Berners Lee, fondateur du World Wide web. <\/p><\/p>\n\n\n\n Etalab a \u00e9chang\u00e9 en particulier avec ses homologues allemands en charge de l\u2019IA et de l\u2019\u00e9conomie de la donn\u00e9e au Minist\u00e8re des affaires \u00e9conomiques et de l\u2019\u00e9nergie en Allemagne ainsi qu\u2019avec un membre de l\u2019\u00e9quipe de govdata.de<\/a>, le portail d\u2019open data allemand ; avec l\u2019Open Contracting Partnership sur l\u2019ouverture de la commande publique; avec l\u2019Open Data Charter; ainsi qu\u2019avec Megan Smith, ancienne CTO de la Maison Blanche et fondatrice de shift7<\/a>, une entreprise visant \u00e0 catalyser des projets d\u2019innovation sociale en lien avec la technologie.<\/p>\n\n\n L\u2019Ambassadeur charg\u00e9 du num\u00e9rique a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs tables rondes, dont une au c\u00f4t\u00e9 de la Nouvelle Z\u00e9lande, pour pr\u00e9senter l\u2019Appel de Christchurch<\/a> pour supprimer les terroristes et extr\u00e9mistes violents en ligne.<\/p>\n\n\n La mission Etalab a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux lors de diff\u00e9rentes sessions : programme Entrepreneurs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, politique d\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques, transparence des algorithmes publics, transparence de la commande publique. Lors de la journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 des points de contact du PGO le 28 mai 2019, Etalab a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour pr\u00e9senter son organisation (\u00e9quipe multi comp\u00e9tences, m\u00e9thodes agiles) ses programmes d’accompagnement (EIG, IA, r\u00e9seaux de correspondants minist\u00e9riels autour des donn\u00e9es et de l’ouverture) et ses m\u00e9thodes de travail (outils collaboratifs, logiciel libre\u2026), qui int\u00e9ressent particuli\u00e8rement ses homologues internationaux.<\/p>\n\n\n Une journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019Intelligence artificielle a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 29 mai \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement canadien.<\/p>\n Le Canada y a pr\u00e9sent\u00e9 son outil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des algorithmes (EIA) publics, <\/a>con\u00e7u pour aider les administrations \u00e0 \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s au d\u00e9ploiement d\u2019un syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n L’ambassadeur a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019initiative du groupe international d\u2019experts sur l\u2019intelligence artificielle G2IA, ou, en anglais, International Panel On Artificial Intelligence<\/em>, IPAI) L\u2019Ambassadeur charg\u00e9 du num\u00e9rique a rappel\u00e9 que l\u2019objectif du projet de G2IA est de consolider une vision humaniste de l\u2019IA, fond\u00e9e sur le respect des droits humains et des valeurs d\u00e9mocratiques, en cr\u00e9ant une organisation, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019IA et reconnue internationalement, rassemblant les travaux des experts sur l\u2019IA et ses impacts pour constituer le \u00ab point de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb de la r\u00e9flexion internationale sur l\u2019IA. L\u2019Ambassadeur a rappel\u00e9 qu\u2019avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 15 mai dernier un projet de \u00ab D\u00e9claration du G2IA \u00bb pr\u00e9sentant les valeurs auxquels les \u00c9tats souhaitant rejoindre le G2IA doivent adh\u00e9rer.<\/p>\n\n\n Co-pr\u00e9sid\u00e9e par Doroth\u00e9e B\u00e4r, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat allemande charg\u00e9e du num\u00e9rique et Henri Verdier, Ambassadeur de France charg\u00e9 du num\u00e9rique, cette session avait pour objectif de rassembler les acteurs int\u00e9ress\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 s\u2019investir pour renforcer le volet strat\u00e9gie num\u00e9rique au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Une vingtaine de participants ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel dont, pour les \u00c9tats, l\u2019Afrique du Sud, le Canada, l\u2019Estonie, l\u2019Italie, la Su\u00e8de, la Norv\u00e8ge, et la Nouvelle Z\u00e9lande ; et pour la soci\u00e9t\u00e9 civile : Luminate, Access Now, Open data charter, The B Team.<\/p>\n\n\n\n Les questions d\u2019ouverture de donn\u00e9es et de civic tech sont abord\u00e9es depuis longtemps au sein du PGO. Cependant, les participants \u00e0 cette r\u00e9union se sont accord\u00e9s sur le fait que les impacts du num\u00e9rique sur les d\u00e9mocraties, le partage d\u2019exp\u00e9riences sur les r\u00e9ponses qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es, sont des enjeux qui doivent faire l’objet d’\u00e9changes et d’actions plus pouss\u00e9s au sein du PGO<\/strong>. Le PGO permet notamment d\u2019\u00e9largir ces discussions actuellement men\u00e9es dans de nombreux autres fora, puisque le Partenariat rassemble de nombreux pays, et il est surtout capable de r\u00e9unir autour de la table de nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux c\u00f4t\u00e9s de ses pays membres. Il a aussi \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que le secteur priv\u00e9 doit \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 ces discussions.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents th\u00e8mes soulign\u00e9s par les participants \u00e0 cette r\u00e9union sont : l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle et des algorithmes par les \u00c9tats et les administrations, la r\u00e9gulation des contenus en ligne, la r\u00e9gulation des plateformes, la protection de la vie priv\u00e9e, la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, l\u2019\u00e9change des donn\u00e9es entre le secteur public et priv\u00e9, le d\u00e9veloppement de services publics en ligne, l\u2019inclusion num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 directeur au niveau op\u00e9rationnel puis au niveau ministre s\u2019est tenu le 29 mai. Pour la France, Henri Verdier y repr\u00e9sentait le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant (ou IRM – independant reporting mecanism<\/em>), qui est charg\u00e9 de suivre et \u00e9valuer l\u2019\u00e9laboration des plans d\u2019action nationaux de chaque pays et leur mise en \u0153uvre, va \u00eatre r\u00e9form\u00e9 afin de pouvoir produire les rapports d\u2019\u00e9valuation plus proche des besoins des pays membres.<\/p><\/li> Le PGO a lanc\u00e9 un nouveau site internet<\/a> avec pour objectif de faciliter la mise en valeur des connaissances rassembl\u00e9es par le PGO<\/p><\/li> Le PGO lance son rapport \u00ab flagship report <\/a>\u00bb, qui compare les donn\u00e9es et les avanc\u00e9es de chaque pays membres par th\u00e8me : sant\u00e9, genre, acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, ouverture de la commande publique, transparence fiscale et budg\u00e9taire, justice, \u00e9ducation, eau, gestion des ressources naturelles et b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/p><\/li> Le programme \u00ab subnational<\/a> \u00bb qui rassemble aujourd\u2019hui 20 collectivit\u00e9s territoriales au sein du PGO, dont la Ville de Paris, et bient\u00f4t 30 en 2019, va \u00eatre r\u00e9form\u00e9 afin de pouvoir accueillir plus de collectivit\u00e9s territoriales et de favoriser les \u00e9changes de ressource et de bonnes pratiques entre les collectivit\u00e9s territoriales ainsi qu\u2019avec les \u00e9chelons nationaux.<\/p><\/li><\/ul>\n\n\n\n Les membres r\u00e9cemment \u00e9lus au comit\u00e9 directeur ont \u00e9t\u00e9 accueillis : pour les pays, l\u2019Allemagne et l\u2019Indon\u00e9sie et pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, Elisa Peter de Publish What You Pay, Asma Cherifi de Coordination of Francophone African Open Data Community et Glynnis Cummings-John de Restless Development.<\/p>\n\n\n\n Les futurs co-pr\u00e9sidents, l\u2019Argentine, ainsi que Robin Hoddes, Directrice de la gouvernance et de la transparence \u00e0 The B-Team<\/em>, ont conclu le comit\u00e9 directeur en pr\u00e9sentant leurs priorit\u00e9s pour 2019-2020 : <\/p>\n\n\n\n L\u2019Argentine ne s\u2019est pas engag\u00e9e \u00e0 organiser un\nSommet mondial du PGO. Cependant, l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019organiser des \u00e9v\u00e8nements\nth\u00e9matiques, notamment sur les grands enjeux du num\u00e9rique pour les\nd\u00e9mocraties et la transformation publique a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus : <\/p>\n\n\n\nUne communaut\u00e9 du gouvernement ouvert tr\u00e8s investie sur les enjeux num\u00e9riques<\/h3>\n\n\n
Parmi les temps forts du Sommet <\/h3>\n\n\n\n
Des rencontres bilat\u00e9rales avec des ministres et des acteurs du num\u00e9rique<\/h4>\n\n\n\n
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La participation de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 des tables rondes th\u00e9matiques sur le num\u00e9rique<\/strong><\/h4>\n\n\n
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Des \u00e9changes de bonnes pratiques sur l\u2019intelligence artificielle<\/h4>\n\n\n
Une session sp\u00e9cifique sur la structuration de la th\u00e9matique \u00ab num\u00e9rique \u00bb au sein du PGO<\/h3>\n\n\n\n
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Le Partenariat pour un gouvernement ouvert \u00e9volue pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des pays membres et explorer des sujets \u00e9mergents<\/h3>\n\n\n\n
Des \u00e9volutions du Partenariat ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es <\/h4>\n\n\n\n
De nouveaux membres au Comit\u00e9 directeur et une passation de co-pr\u00e9sidence<\/h4>\n\n\n\n
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