{"id":14380,"date":"2020-07-09T16:56:08","date_gmt":"2020-07-09T14:56:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=14380"},"modified":"2020-07-09T17:12:00","modified_gmt":"2020-07-09T15:12:00","slug":"transparence-des-algorithmes-publics-regardez-le-webinaire-a-lintention-des-administrations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/transparence-des-algorithmes-publics-regardez-le-webinaire-a-lintention-des-administrations","title":{"rendered":"Transparence des algorithmes publics : regardez le webinaire \u00e0 l’intention des administrations"},"content":{"rendered":"\n
La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique (2016) a pos\u00e9 le principe de transparence des algorithmes publics<\/strong>, notamment quand ils sont utilis\u00e9s pour prendre des d\u00e9cisions administratives individuelles. Le 1er juillet 2020 marque une nouvelle \u00e9tape dans l’application de ces dispositions, avec l’introduction de la mention explicite obligatoire pour les traitements enti\u00e8rement automatis\u00e9s, sous peine de nullit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le jeudi 25 juin 2020, plus d’une centaine d’agents d’administrations publiques (\u00c9tat et collectivit\u00e9s) ont particip\u00e9 \u00e0 un webinaire d’Etalab, pour obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 leurs questions : qui est concern\u00e9 ? Quels algorithmes ? <\/em>Quelles obligations ? Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ? Comment faire, concr\u00e8tement ?<\/em> <\/p>\n\n\n\n Simon Chignard, Soizic Penicaud et Perica Sucevic y ont pr\u00e9sent\u00e9 le contexte juridique (loi R\u00e9publique num\u00e9rique et RGPD) et les obligations des administrations (faire figurer une mention explicite, fournir une information individuelle, fournir une information g\u00e9n\u00e9rale). Ils ont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 des exemples de mise en \u0153uvre par des administrations et les ressources mises \u00e0 disposition des administrations : le guide d\u2019Etalab sur les algorithmes publics – pourquoi et comment les expliquer ? – <\/a>mis \u00e0 jour le 24 juin 2020 avec une fiche pratique sur l\u2019obligation de mention explicite<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez d\u00e9sormais voir ou revoir le webinaire, ci-dessous. Le support de la pr\u00e9sentation est t\u00e9l\u00e9chargeable<\/a>. Etalab a par ailleurs mis en place une adresse mail d\u00e9di\u00e9e <\/strong>pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions: algorithmes@etalab.gouv.fr<\/a><\/strong> <\/p>\n\n\n\n