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Alors que le Premier ministre a inaugur\u00e9 le 4 octobre dernier l’ouverture de la concertation citoyenne sur les enjeux soci\u00e9taux et \u00e9conomiques li\u00e9s aux transformations num\u00e9riques, le th\u00e8me #3 – qui porte sur la transformation num\u00e9rique de l’action publique –<\/strong> vient d’\u00eatre ouvert aujourd’hui.<\/span> Cette vaste concertation, ouverte \u00e0 tous, y compris aux contributions des administrations, permettra de recueillir des propositions sur cinq des grands volets de la transformation num\u00e9rique de l’action publique.<\/p>\n Etalab assurera la coordination, en lien avec le Conseil National du Num\u00e9rique, de deux de ces concertations, qui portent sur l’Open Data et l’Open Government :<\/strong><\/p>\n L\u2019Etat partage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de nombreuses donn\u00e9es qui sont au c\u0153ur du pacte d\u00e9mocratique et de la vie \u00e9conomique et sociale\u00a0: acc\u00e8s au droit, statistique publique, transparence de la d\u00e9pense publique, donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques, g\u00e9ographiques, cadastre. etc. L\u2019acc\u00e8s des citoyens aux documents administratifs, pour sa part, est reconnu depuis la loi CADA de 1978.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique et des usages potentiels des donn\u00e9es appelle l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de ce mouvement. Davantage de donn\u00e9es doivent \u00eatre partag\u00e9es gratuitement, en formats ouverts, avec libert\u00e9 de r\u00e9utilisation. Les enjeux d\u00e9passent aujourd\u2019hui les premi\u00e8res \u00e9tapes franchies : il s\u2019agit \u00e0 pr\u00e9sent de construire un droit \u00e0 la donn\u00e9e publique et un droit des<\/em> donn\u00e9es publiques, alors que les \u00e9conomies mondiales et les pratiques gouvernementales \u00e9voluent de plus en plus rapidement sous l\u2019effet de la r\u00e9volution num\u00e9rique.<\/p>\n Alors que la France se pr\u00e9pare \u00e0 transposer la directive europ\u00e9enne sur les informations du secteur public, veut-on simplement faire \u00e9voluer le droit d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs ou construire une v\u00e9ritable politique de la donn\u00e9e favorisant la modernisation des pratiques d\u00e9mocratiques et le renforcement des opportunit\u00e9s d\u2019innovation chez les acteurs publics et priv\u00e9s\u00a0?<\/p>\n Transparence, int\u00e9grit\u00e9, devoir pour l\u2019Etat de rendre des comptes et participation des citoyens\u00a0aux d\u00e9cisions qui les concernent sont des piliers de la d\u00e9mocratie. Depuis 1789, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions\u00a0: service public des archives, service statistique public, loi de 1978 sur l\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs, service public de la diffusion du droit, Commission nationale du d\u00e9bat public, Conseil \u00e9conomique social et environnemental, loi sur la transparence de la vie publique en 2013, etc. Le num\u00e9rique offre aujourd’hui l\u2019occasion de renouveler, d\u2019enrichir, d\u2019\u00e9tendre la participation des citoyens et la co-construction des politiques publiques.<\/strong><\/p>\n Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril dernier le \u00ab\u00a0Partenariat pour\u00a0le Gouvernement Ouvert\u00a0<\/a>\u00bb (Open Government Partnership <\/a>ou OGP), une initiative multilat\u00e9rale qui rassemble des repr\u00e9sentants des gouvernements et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de 65 pays. En tant que membre du Partenariat, la France doit d\u00e9sormais \u00e9laborer un \u00ab\u00a0Plan d\u2019action national\u00a0<\/a>\u00bb, <\/strong>co-construit avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Couvrant une p\u00e9riode de deux ans (2015-2017), ce plan formulera une s\u00e9rie d’engagements nationaux en mati\u00e8re d’Open Government.<\/p>\n Les propositions que vous formulerez sur cette plateforme serviront notamment \u00e0 b\u00e2tir ce plan d\u2019action.<\/strong> La collecte des propositions, coordonn\u00e9e par la mission Etalab, se fera \u00e9galement \u00e0 l\u2019occasion d\u2019ateliers participatifs <\/a>organis\u00e9s en parall\u00e8le\u00a0dans toute la France.<\/p>\n\n
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