{"id":16203,"date":"2014-12-04T14:58:17","date_gmt":"2014-12-04T13:58:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=2586"},"modified":"2014-12-04T14:58:17","modified_gmt":"2014-12-04T13:58:17","slug":"premiers-pas-vers-la-transparence-des-negociations-commerciales-internationales-publication-sur-data-gouv-fr-de-documents-relatifs-au-ttip-et-au-ceta-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/premiers-pas-vers-la-transparence-des-negociations-commerciales-internationales-publication-sur-data-gouv-fr-de-documents-relatifs-au-ttip-et-au-ceta-2","title":{"rendered":"Premiers pas vers la transparence des n\u00e9gociations commerciales internationales : publication sur data.gouv.fr de documents relatifs au TTIP et au CETA"},"content":{"rendered":"
Le Secr\u00e9tariat d’Etat au Commerce ext\u00e9rieur a publi\u00e9 aujourd’hui sur le site\u00a0Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et du d\u00e9veloppement international<\/a> et en open data sur data.gouv.fr<\/strong><\/a> un corpus de documents relatifs au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement<\/strong> (PCTI – Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP en anglais) entre l’Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis et \u00e0 l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global<\/strong> (AECG – Comprehensive Economic and Trade Agreement \u2013 CETA en anglais) entre l’Union europ\u00e9enne et le Canada. Le Secr\u00e9tariat d’Etat au Commerce ext\u00e9rieur a publi\u00e9 aujourd’hui sur le site\u00a0Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et du d\u00e9veloppement international et en open data sur data.gouv.fr un corpus de documents relatifs au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PCTI – Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP en anglais) entre l’Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis et …<\/p>\n
\nSont publi\u00e9s \u00e0 ce jour<\/strong> : une information pr\u00e9cise sur les divers aspects des n\u00e9gociations commerciales, sous la forme de questions\/r\u00e9ponses, les textes officiels non soumis aux obligations europ\u00e9ennes de confidentialit\u00e9, comme le mandat de n\u00e9gociation confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne dans les n\u00e9gociations du PCTI, dont la la d\u00e9classification a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re demande de la France, et le compte rendu de la premi\u00e8re r\u00e9union du Secr\u00e9taire d’Etat au Commerce ext\u00e9rieur, Matthias Felk, avec le Comit\u00e9 strat\u00e9gique de suivi (ONG, syndicats, f\u00e9d\u00e9rations…) de ces accords.
\nCe corpus, qui s’enrichira au fur et \u00e0 mesure de la progression des n\u00e9gociations, met en pratique les principes de gouvernement ouvert<\/strong><\/a> que se donne la France.
\nCette publication constitue un premier pas vers une plus grande transparence sur les n\u00e9gociation commerciales internationales,<\/strong> annonc\u00e9e ce matin par\u00a0le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 l’occasion de la conf\u00e9rence de la Social Good Week<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"