{"id":16402,"date":"2022-02-03T09:31:28","date_gmt":"2022-02-03T08:31:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=16402"},"modified":"2022-03-23T09:05:29","modified_gmt":"2022-03-23T08:05:29","slug":"partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-quels-engagements-autour-des-logiciels-libres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-quels-engagements-autour-des-logiciels-libres","title":{"rendered":"Partenariat pour un gouvernement ouvert : quels engagements autour des logiciels libres ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 d\u00e9cembre 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Am\u00e9lie de Montchalin, a pr\u00e9sent\u00e9 le 3\u00e8me plan d\u2019action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement s\u2019est positionn\u00e9 autour de 6 engagements<\/strong> : la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture, \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9 des futures politiques publiques, \u00e0 la r\u00e9ponse aux crises sanitaire et \u00e9cologique ainsi qu’\u00e0 l’ouverture vers l\u2019Europe et l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n

Le p\u00f4le logiciels libres souligne pour vous quelques engagements relatifs \u00e0 l\u2019ouverture des codes sources et \u00e0 la place des logiciels libres et des communs num\u00e9riques au sein des administrations.<\/p>\n\n\n\n

Une politique europ\u00e9enne pour les communs num\u00e9riques<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans une perspective de mutualisation des ressources et des moyens \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, le Minist\u00e8re de l’Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/strong> s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer une politique europ\u00e9enne de soutien aux communs num\u00e9riques durant la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> (cf. Liasse des engagements<\/a>, p.6). L\u2019objectif est de donner \u00ab la possibilit\u00e9 aux utilisateurs de pr\u00e9f\u00e9rer aux grands fournisseurs de services en ligne des solutions collaboratives et dont ils assureront la gouvernance \u00bb. Cette valorisation sera une priorit\u00e9 pour 2022 et le MEAE esp\u00e8re qu’un budget de plusieurs millions d\u2019euros pourra \u00eatre consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement de communs num\u00e9riques europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L\u2019Internet doit \u00eatre libre, ouvert, unique et s\u00fbr pour permettre l\u2019\u00e9mancipation des utilisateurs et la concurrence saine n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de tous les acteurs.\u00a0\u00bb<\/p>MEAE, Liasse des engagements<\/a>, p.6.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Dans le prolongement de cet engagement, le MEAE a affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de poursuivre l\u2019am\u00e9lioration continue du logiciel libre Open Terms Archive<\/strong> (cf. Liasse des engagements<\/a>, p.10), projet initi\u00e9 en septembre 2020 et a fait l’objet d’un atelier BlueHats<\/a>. Ce commun num\u00e9rique est un outil libre et ouvert de suivi et d\u2019archivage des \u00e9volutions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des grands fournisseurs de services en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Les logiciels libres pour la science ouverte<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re de l’Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l’Innovation<\/strong> s\u2019engage dans une politique d\u2019ouverture en s\u2019impliquant pour un enseignement sup\u00e9rieur plus transparent et une science plus ouverte<\/strong> (cf. Liasse des engagements<\/a>, cf. p.146). Cette mesure se traduit notamment par la mise en place d\u2019une politique sp\u00e9cifique aux logiciels libres au sein du MESRI et de l\u2018ESRI<\/strong> d\u00e8s 2022.<\/p>\n\n\n\n

code.gouv.fr : un service clef pour l’ouverture des codes sources<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La Direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique<\/strong> et le Minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques<\/strong> annoncent des engagements forts pour l\u2019ouverture des codes sources du secteur public et l\u2019utilisation de logiciels libres dans les administrations.<\/p>\n\n\n\n

Le premier concerne par la mise en oeuvre de la plateforme code.gouv.fr<\/a><\/strong> (cf. Liasse des engagements<\/a>, p.166). Inaugur\u00e9e en novembre 2021, elle permet d\u2019identifier et de suivre les codes sources publi\u00e9s par les administrations et vise \u00e0 favoriser l\u2019apport de contributions ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Code.gouv.fr renforce la transparence de l’information, permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de plus facilement cibler des codes sources auxquels elle veut contribuer et engage l’administration sur la qualit\u00e9 des codes sources qu’elle publie et utilise dans ses services.\u00a0\u00bb<\/p>MTFP, Liasse des engagements<\/a>, p.166<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La DINUM s’est aussi engag\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019appropriation des r\u00e9sultats de l\u2019action publique par les citoyens<\/strong> (cf. Liasse des engagements<\/a>, p.158) en poursuivant le d\u00e9ploiement d\u2019un barom\u00e8tre sp\u00e9cifique, agissant comme instrument de transparence. Publi\u00e9 en janvier 2021 et actualis\u00e9 trimestriellement, ce barom\u00e8tre a pour objectif de montrer l\u2019avanc\u00e9e concr\u00e8te des r\u00e9formes prioritaires du gouvernement et de permettre \u00ab une meilleure compr\u00e9hension, lisibilit\u00e9 et transparence de l\u2019action publique \u00bb. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement est pr\u00e9vue la cr\u00e9ation d\u2019un commun num\u00e9rique, libre et r\u00e9utilisable.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la DINUM s\u2019engage \u00e0 s\u2019appuyer sur le logiciel libre pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat-employeur aupr\u00e8s des talents du num\u00e9rique avec l\u2019organisation des ateliers BlueHats<\/strong> mis en place depuis 2019 (cf. Liasse des engagements<\/a>, p.164). Il s\u2019agit d\u2019ateliers techniques auxquels peuvent participer tous les agents publics souhaitant partager leur expertise et exp\u00e9rience sur les logiciels libres. L\u2019objectif est de donner une visibilit\u00e9 sur les actions men\u00e9es par les administrations autour des logiciels libres et d\u2019amplifier leur impact sur les structures publiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Les engagements minist\u00e9riels dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert montrent les ambitions de la France sur les sujets de la souverainet\u00e9 et de l’utilisation d’outils transparents et efficaces pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des administrations et des citoyens. Ces actions rassemblent l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me et s’ouvrent progressivement aux pays europ\u00e9ens dans une vision de mutualisation des ressources num\u00e9riques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 17 d\u00e9cembre 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Am\u00e9lie de Montchalin, a pr\u00e9sent\u00e9 le 3\u00e8me plan d\u2019action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le gouvernement s\u2019est positionn\u00e9 autour de 6 engagements : la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture, \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9 des futures politiques publiques, …<\/p>\n

Partenariat pour un gouvernement ouvert : quels engagements autour des logiciels libres ?<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":16447,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[1],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel.png",2000,1131,false],"thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-150x150.png",150,150,true],"medium":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-300x170.png",300,170,true],"medium_large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-768x434.png",768,434,true],"large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-1024x579.png",1024,579,true],"1536x1536":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-1536x869.png",1536,869,true],"2048x2048":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel.png",2000,1131,false],"rpwe-thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/PGO-article-visuel-45x45.png",45,45,true]},"uagb_author_info":{"display_name":"Agathe Bouch\u00e9","author_link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/author\/agathe"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Le 17 d\u00e9cembre 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Am\u00e9lie de Montchalin, a pr\u00e9sent\u00e9 le 3\u00e8me plan d\u2019action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le gouvernement s\u2019est positionn\u00e9 autour de 6 engagements : la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture, \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9 des futures politiques publiques,\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16402"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/75"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16402"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16402\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16554,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16402\/revisions\/16554"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}