L\u2019un des th\u00e8mes de cet appel \u00e0 projets porte sur l\u2019industrialisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ouvertes. Cet appel \u00e0 projet vise \u00e0 soutenir et amplifier le mouvement d\u2019ouverture et de partage de donn\u00e9es publiques ainsi que les strat\u00e9gies innovantes de constitution, ou d\u2019exploitation des donn\u00e9es. Les projets seront financ\u00e9s par le fonds \u2018\u2019Transition num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat et modernisation de l\u2019action publique\u2019\u2019. Dans le contexte budg\u00e9taire actuel, il s\u2019agit d\u2019un engagement fort du gouvernement en faveur de l\u2019open data et des strat\u00e9gies fond\u00e9es sur la donn\u00e9e.<\/p>\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre de cet appel \u00e0 projet couvre tous les domaines li\u00e9s \u00e0 l\u2019open data\u00a0: nouvelles strat\u00e9gies de gouvernance de la donn\u00e9e, nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques, plateformes de mise \u00e0 disposition et support \u00e0 l\u2019innovation, nouveaux designs d’interfaces de programmation (API), innovation ouverte\u2026 qui faciliteront l\u2019ouverture, la diffusion et la r\u00e9utilisation – y compris par l\u2019administration – des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n
Sa vocation est notamment de soutenir des exp\u00e9rimentations, des projets \u2018\u2019d\u2019amor\u00e7age\u2019\u2019 qui permettront de faire \u00e9merger des solutions nouvelles tout en acceptant le risque de connaitre des \u00e9checs. Les projets propos\u00e9s pourront donc \u00eatre ambitieux, audacieux, v\u00e9ritablement innovants. Des projets plus matures visant \u00e0 apporter la preuve de la faisabilit\u00e9 et de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un d\u00e9ploiement futur ou intervenant en derni\u00e8re \u00e9tape avant un d\u00e9ploiement envisag\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Le montant total de chaque projet financ\u00e9 ne devra pas d\u00e9passer 500\u00a0000 euros. Le PIA propose un cofinancement \u00e0 la hauteur de 50% du montant du projet dans la limite de 250\u00a0000 euros, l\u2019autre moiti\u00e9 restant \u00e0 la charge de l\u2019administration porteuse du projet. Certaines d\u00e9penses comme les frais de personnels internes li\u00e9s \u00e0 la mise en place du projet pourront \u00eatre finan\u00e7ables par le fonds.<\/p>\n
Les projets devront obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par un minist\u00e8re qui jouera le r\u00f4le d\u2019entit\u00e9 porteuse du projet, mais le porteur op\u00e9rationnel du projet pourra \u00eatre un service d\u00e9concentr\u00e9, un \u00e9tablissement public (EPIC ou EPA), une agence ou encore un op\u00e9rateur.<\/p>\n
Les dossiers de soumission devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant le 24 mars 2015 sur le site de consultation des investissements d\u2019avenir de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations\u00a0: https:\/\/empruntnational.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2014_rmMJUdnPyg<\/a><\/p>\n La s\u00e9lection des projets aura lieu au plus tard fin mai 2015.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations, voir l\u2019appel \u00e0 projets\u00a0:<\/p>\n