{"id":4766,"date":"2016-05-13T18:49:27","date_gmt":"2016-05-13T16:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=4766"},"modified":"2016-05-13T18:49:27","modified_gmt":"2016-05-13T16:49:27","slug":"sommet-anti-corruption-la-france-sengage-sur-des-registres-publics-et-standards-ouverts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/sommet-anti-corruption-la-france-sengage-sur-des-registres-publics-et-standards-ouverts","title":{"rendered":"[:fr]Sommet Anti-Corruption : la France s’engage sur des registres publics et standards ouverts [:]"},"content":{"rendered":"[:fr]\n
Le 12 mai 2016, le Royaume-Uni a accueilli le Sommet Anti-Corruption<\/a> pour intensifier l’action internationale en mati\u00e8re de lutte anti-corruption. Ce Sommet est intervenu apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation des \u00ab\u00a0Pamama Papers\u00a0\u00bb sur les pratiques opaques de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, dont la base de donn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rendu publique<\/a>. La France, premier pays \u00e0 constituer et rendre public les registres des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s et des trusts <\/strong><\/p>\n La France est le premier pays qui s’engage \u00e0 constituer et rendre accessible \u00e0 tous :<\/p>\n Ces deux engagements permettront une r\u00e9gulation par la donn\u00e9e et par le contr\u00f4le citoyen d’ONG comme OpenCorporates<\/a> de l’utilisation de formes juridiques opaques \u00e0 des fins d’\u00e9vasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activit\u00e9s illicites. Ils s’inscrivent dans un mouvement plus large, en France, d’ouverture des donn\u00e9es des entreprises avec la mise \u00e0 disposition en open data du registre SIRENE au 1er janvier 2017,<\/a> et \u00e0 l’international, de constitution de registre publics des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Nigeria et l’Afghanistan.<\/p>\n La France, acteur de la convergence des standards de diffusion et attribution des march\u00e9s publics La France a rejoint un groupe de 5 pays champions, le C5, qui s’engagent \u00e0 faire converger les standards d’ouverture des donn\u00e9es concernant les march\u00e9s publics, dans l’esprit de la Charte Internationale sur les donn\u00e9es ouvertes<\/a>.<\/p>\n Prolongeant le travail de standardisation entam\u00e9 par Etalab sur la commande publique<\/a>, la diffusion d’un standard commmun \u00e0 l’\u00e9chelle internationale permettra de garantir une meilleure transparence l’achat public, des entreprises attributaires et de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. A cette fin, la France am\u00e9liora ses processus d’audit de la performance des contrats publics, standardisera le format des appels d’offres et encouragera une meilleure publicit\u00e9 des attributions de march\u00e9s publics.<\/p>\n L’ensemble des engagements pris par la France dans le cadre Sommet Anti-Corruption est disponible ici<\/a>.<\/em><\/p>\n [:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] Le 12 mai 2016, le Royaume-Uni a accueilli le Sommet Anti-Corruption pour intensifier l’action internationale en mati\u00e8re de lutte anti-corruption. Ce Sommet est intervenu apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation des \u00ab\u00a0Pamama Papers\u00a0\u00bb sur les pratiques opaques de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, dont la base de donn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rendu publique. Dans ce contexte, la France a pris de …<\/p>\n
\nDans ce contexte, la France a pris de forts engagements<\/a> en mettant les donn\u00e9es et le gouvernement ouvert au service de la transparence de la vie \u00e9conomique. Ces engagements prolongent le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert<\/a> et annoncent la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Partenariat pour un gouvernement ouvert<\/a>.<\/p>\n\n
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