{"id":5452,"date":"2016-09-16T17:02:42","date_gmt":"2016-09-16T15:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=5452"},"modified":"2016-09-16T17:05:04","modified_gmt":"2016-09-16T15:05:04","slug":"une-demarche-ouverte-visant-a-deployer-une-plateforme-de-consultation-libre-pour-les-acteurs-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/une-demarche-ouverte-visant-a-deployer-une-plateforme-de-consultation-libre-pour-les-acteurs-publics","title":{"rendered":"[:fr]Une d\u00e9marche ouverte visant \u00e0 d\u00e9ployer une plateforme de consultation libre pour les acteurs publics[:]"},"content":{"rendered":"[:fr]Le Gouvernement, les administrations, les parlementaires et les collectivit\u00e9s territoriales ont de plus en plus recours aux consultations num\u00e9riques, sous diff\u00e9rent formats. C’est le cas par exemple de la consultation autour du projet de Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a> port\u00e9e par le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat au num\u00e9rique, de la consultation autour de la proposition de loi cr\u00e9ant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie<\/a> pr\u00e9sent\u00e9e par MM. Alain Clayes et Jean Leonetti, de la consultation sur le projet de programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie,<\/a> port\u00e9e par le Minist\u00e8re de l’Environnement, de l\u2019\u00c9nergie et de la Mer, ou encore, de la consultation sur la strat\u00e9gie num\u00e9rique pour l’AFD<\/a>.<\/p>\n

Suite au succ\u00e8s de ces exp\u00e9rience et sous l’impulsion des politiques de gouvernement ouvert de la France<\/a>, des associations, des administrations et le Conseil National du Num\u00e9rique<\/a>, ont identifi\u00e9 le besoin de mettre \u00e0 disposition des acteurs publics un outil libre pour mener des consultations en ligne sur des textes. <\/strong>En effet, l’ouverture du code d’un logiciel de consultation favorise la transparence de la d\u00e9marche et la confiance dans une proc\u00e9dure de d\u00e9lib\u00e9ration qui doit \u00eatre le plus neutre possible. De plus, cela permet aux utilisateurs et \u00e0 la communaut\u00e9 de se saisir de l’outil pour l\u2019am\u00e9liorer, y apporter des modifications ou l’adapter \u00e0 diff\u00e9rents cas d’usages.
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Ce besoin se pose dans un contexte dans lequel :<\/p>\n