{"id":6599,"date":"2017-03-10T10:46:13","date_gmt":"2017-03-10T09:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=6599"},"modified":"2017-08-02T12:17:19","modified_gmt":"2017-08-02T10:17:19","slug":"lancement-dun-nouvel-appel-a-projets-opendata-dans-le-cadre-du-programme-dinvestissements-davenir-pia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/lancement-dun-nouvel-appel-a-projets-opendata-dans-le-cadre-du-programme-dinvestissements-davenir-pia","title":{"rendered":"Lancement d\u2019un nouvel appel \u00e0 projets OpenData dans le cadre du Programme d\u2019Investissements d\u2019Avenir (PIA)"},"content":{"rendered":"[:fr]Bref retour sur le pr\u00e9c\u00e9dent appel \u00e0 projets<\/strong><\/p>\n

A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institu\u00e9, au titre du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), un fonds \u00ab Transition num\u00e9rique de l\u2019Etat et modernisation de l\u2019action publique \u00bb, dot\u00e9 alors de 126 M\u20ac de cr\u00e9dits, et port\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019Etat et \u00e0 la simplification<\/a>, en lien avec le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement<\/a>.<\/p>\n

Dans ce cadre, un premier appel \u00e0 projets \u00ab\u00a0Industrialisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ouvertes \u00bb (OpenData) a permis de financer 21 projets<\/strong>, \u00e0 hauteur de 3,03 M\u20ac (pour un budget global de 6,12 M\u20ac en incluant les co-financements)<\/strong>. Il s\u2019agissait de soutenir des projets d\u2019amor\u00e7age en laissant sa place \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation et en assumant les risques de l\u2019innovation.<\/p>\n

L\u2019enjeu \u00e9tait pour les autorit\u00e9s publiques de simplifier les d\u00e9marches<\/strong>, de rationaliser les infrastructures informatiques<\/strong> et d\u2019exp\u00e9rimenter dans les technologies innovantes<\/strong>. L\u2019appel \u00e0 projets concernait en particulier la gouvernance de la donn\u00e9e, les plateformes de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9es, le design d\u2019interfaces de programmation (API). Le projet OpenData Lab Occitanie<\/a>, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un financement PIA, d\u00e9veloppe ainsi par exemple un portail OpenData pour les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. De m\u00eame, le projet DataTourisme<\/a> d\u00e9veloppe une plateforme nationale permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es touristiques produites et diffus\u00e9es par un grand nombre d\u2019acteurs communaux, d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une nouvelle perspective
\n<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Un nouvel appel \u00e0 projets pour l\u2019OpenData a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 9 mars dernier, lors d\u2019une journ\u00e9e consacr\u00e9e au retour d\u2019exp\u00e9rience sur les actions pr\u00e9c\u00e9demment men\u00e9es dans le cadre de l\u2019ensemble des programmes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un financement PIA, et introduite par Monsieur Jean-Vincent Plac\u00e9, Secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 de la r\u00e9forme de l\u2019Etat et \u00e0 la simplification et Monsieur Louis SCHWEITZER, Commissaire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement.<\/p>\n

Ce nouvel appel \u00e0 projets, pour un total indicatif d\u2019aides de 2 M\u20ac<\/strong>, sous le m\u00eame intitul\u00e9 de programme que le pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 \u00ab\u00a0L\u2019industrialisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ouvertes\u00a0\u00bb \u2013 comporte la nouveaut\u00e9 de s\u2019adresser aussi aux territoires<\/strong> souhaitant \u00eatre soutenus pour leurs d\u00e9marches d\u2019ouverture et de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es publiques, pour les collectivit\u00e9s de plus de 100\u00a0000 habitants exclusivement.<\/strong><\/p>\n

Ce soutien aux projets OpenData des collectivit\u00e9s s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, qui introduit notamment l\u2019obligation d\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s de plus de 3 500 habitants<\/strong>. La mission Etalab collabore d\u2019ailleurs \u00e9troitement avec l\u2019association OpenDataFrance dans le cadre du projet OpenDataLocal sur lequel neuf territoires pilotes ont \u00e9t\u00e9 retenus. Le nouvel appel \u00e0 projets OpenData du PIA vise ainsi notamment \u00e0 permette aux collectivit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es \u00e0 passer un niveau en d\u00e9veloppant de nouveaux outils et services (plateformes de donn\u00e9es locales, int\u00e9gration de nouvelles sources de donn\u00e9es, recours au crowdsourcing, etc.).<\/p>\n

Le nouvel appel \u00e0 projets vise au total \u00e0 faire na\u00eetre des projets innovants<\/strong> port\u00e9s par des acteurs publics, nationaux ou territoriaux, pour exp\u00e9rimenter et mettre en place de nouvelles strat\u00e9gies de gouvernance de la donn\u00e9e, de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques fond\u00e9s sur la diffusion gratuite des donn\u00e9es, des plateformes de diffusion et de support \u00e0 l\u2019innovation, de nouveaux designs d’interfaces de programmation (API) permettant la diffusion des donn\u00e9es. Les projets financ\u00e9s sont, comme pr\u00e9c\u00e9demment, des projets d\u2019amor\u00e7age<\/strong>.<\/p>\n

Le montant total de chaque projet financ\u00e9 ne devra pas d\u00e9passer 500\u00a0000 euros<\/strong>. Le PIA propose un cofinancement \u00e0 hauteur de 50% du montant du projet dans la limite de 250\u00a0000 euros<\/strong>, l\u2019autre moiti\u00e9 restant \u00e0 la charge de l\u2019administration porteuse du projet.<\/p>\n

La date limite de d\u00e9p\u00f4t des appels \u00e0 projet est pr\u00e9vue pour le 9 mai 2017<\/strong>, et les documents sont en ligne sur le site de consultation des investissements d\u2019avenir de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (la date limite de d\u00e9p\u00f4ts des dossiers du 20 mars 2017 figurant sur ce site va \u00eatre prochainement actualis\u00e9e)\u00a0: https:\/\/empruntnational.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_EVlcl5PqHD<\/a><\/p>\n

Une r\u00e9union d\u2019information \u00e0 destination de l\u2019ensemble des porteurs de projet ainsi que la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour la modernisation de l\u2019action publique sera organis\u00e9 le mardi 18 avril 2017, de 14h \u00e0 17h<\/strong>, au centre Pierre Mend\u00e8s France \u00e0 Bercy. Vous pouvez vous inscrire ici<\/a>.[:en]Bref retour sur le pr\u00e9c\u00e9dent appel \u00e0 projets<\/p>\n

A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institu\u00e9, au titre du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), un fonds \u00ab Transition num\u00e9rique de l\u2019Etat et modernisation de l\u2019action publique \u00bb, dot\u00e9 alors de 126 M\u20ac de cr\u00e9dits, et port\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019Etat et \u00e0 la simplification, en lien avec le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement.<\/p>\n

Dans ce cadre, un premier appel \u00e0 projets \u00ab Industrialisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ouvertes \u00bb (OpenData) a permis de financer 21 projets, \u00e0 hauteur de 3,03 M\u20ac (pour un budget global de 6,12 M\u20ac en incluant les co-financements). Il s\u2019agissait de soutenir des projets d\u2019amor\u00e7age en laissant sa place \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation et en assumant les risques de l\u2019innovation.<\/p>\n

L\u2019enjeu \u00e9tait pour les autorit\u00e9s publiques de simplifier les d\u00e9marches, de rationaliser les infrastructures informatiques et d\u2019exp\u00e9rimenter dans les technologies innovantes. L\u2019appel \u00e0 projets concernait en particulier la gouvernance de la donn\u00e9e, les plateformes de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9es, le design d\u2019interfaces de programmation (API). Le projet OpenData Lab Occitanie, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un financement PIA, d\u00e9veloppe ainsi par exemple un portail OpenData pour les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. De m\u00eame, le projet DataTourisme d\u00e9veloppe une plateforme nationale permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es touristiques produites et diffus\u00e9es par un grand nombre d\u2019acteurs communaux, d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux.<\/p>\n

Une nouvelle perspective<\/p>\n

Un nouvel appel \u00e0 projets pour l\u2019OpenData a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 9 mars dernier, lors d\u2019une journ\u00e9e consacr\u00e9e au retour d\u2019exp\u00e9rience sur les actions pr\u00e9c\u00e9demment men\u00e9es dans le cadre de l\u2019ensemble des programmes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un financement PIA, et introduite par Monsieur Jean-Vincent Plac\u00e9, Secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 de la r\u00e9forme de l\u2019Etat et \u00e0 la simplification et Monsieur Louis SCHWEITZER, Commissaire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement.<\/p>\n

Ce nouvel appel \u00e0 projets, pour un total indicatif d\u2019aides de 2 M\u20ac, sous le m\u00eame intitul\u00e9 de programme que le pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 \u00ab L\u2019industrialisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ouvertes \u00bb \u2013 comporte la nouveaut\u00e9 de s\u2019adresser aussi aux territoires souhaitant \u00eatre soutenus pour leurs d\u00e9marches d\u2019ouverture et de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es publiques, pour les collectivit\u00e9s de plus de 100 000 habitants exclusivement.<\/p>\n

Ce soutien aux projets OpenData des collectivit\u00e9s s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, qui introduit notamment l\u2019obligation d\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s de plus de 3 500 habitants. La mission Etalab collabore d\u2019ailleurs \u00e9troitement avec l\u2019association OpenDataFrance dans le cadre du projet OpenDataLocal sur lequel neuf territoires pilotes ont \u00e9t\u00e9 retenus. Le nouvel appel \u00e0 projets OpenData du PIA vise ainsi notamment \u00e0 permette aux collectivit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es \u00e0 passer un niveau en d\u00e9veloppant de nouveaux outils et services (plateformes de donn\u00e9es locales, int\u00e9gration de nouvelles sources de donn\u00e9es, recours au crowdsourcing, etc.).<\/p>\n

Le nouvel appel \u00e0 projets vise au total \u00e0 faire na\u00eetre des projets innovants port\u00e9s par des acteurs publics, nationaux ou territoriaux, pour exp\u00e9rimenter et mettre en place de nouvelles strat\u00e9gies de gouvernance de la donn\u00e9e, de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques fond\u00e9s sur la diffusion gratuite des donn\u00e9es, des plateformes de diffusion et de support \u00e0 l\u2019innovation, de nouveaux designs d\u2019interfaces de programmation (API) permettant la diffusion des donn\u00e9es. Les projets financ\u00e9s sont, comme pr\u00e9c\u00e9demment, des projets d\u2019amor\u00e7age.<\/p>\n

Le montant total de chaque projet financ\u00e9 ne devra pas d\u00e9passer 500 000 euros. Le PIA propose un cofinancement \u00e0 hauteur de 50% du montant du projet dans la limite de 250 000 euros, l\u2019autre moiti\u00e9 restant \u00e0 la charge de l\u2019administration porteuse du projet.<\/p>\n

La date limite de d\u00e9p\u00f4t des appels \u00e0 projet est pr\u00e9vue pour le 9 mai 2017, et les documents sont en ligne sur le site de consultation des investissements d\u2019avenir de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (la date limite de d\u00e9p\u00f4ts des dossiers du 20 mars 2017 figurant sur ce site va \u00eatre prochainement actualis\u00e9e) : https:\/\/empruntnational.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_EVlcl5PqHD<\/p>\n

Une r\u00e9union d\u2019information \u00e0 destination de l\u2019ensemble des porteurs de projet ainsi que le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour la modernisation de l\u2019action publique sera organis\u00e9 le jeudi 30 mars 2017, de 14h \u00e0 17h, dans un lieu qui vous sera communiqu\u00e9 prochainement.<\/p>\n[:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[:fr]Bref retour sur le pr\u00e9c\u00e9dent appel \u00e0 projets A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institu\u00e9, au titre du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), un fonds \u00ab Transition num\u00e9rique de l\u2019Etat et modernisation de l\u2019action publique \u00bb, dot\u00e9 alors de 126 M\u20ac de cr\u00e9dits, …<\/p>\n

Lancement d\u2019un nouvel appel \u00e0 projets OpenData dans le cadre du Programme d\u2019Investissements d\u2019Avenir (PIA)<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":6600,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[70],"tags":[223,71,102],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir.jpg",1200,1083,false],"thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir-300x271.jpg",300,271,true],"medium_large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir-768x693.jpg",768,693,true],"large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir-1024x924.jpg",1024,924,true],"1536x1536":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir.jpg",1200,1083,false],"2048x2048":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir.jpg",1200,1083,false],"rpwe-thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/L-ESS-dans-le-Programme-d-investissement-d-avenir.jpg",45,41,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Romain Tales","author_link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/author\/romain"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"[:fr]Bref retour sur le pr\u00e9c\u00e9dent appel \u00e0 projets A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institu\u00e9, au titre du Programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), un fonds \u00ab Transition num\u00e9rique de l\u2019Etat et modernisation de l\u2019action publique \u00bb, dot\u00e9 alors de 126 M\u20ac de cr\u00e9dits,\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6599"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6599"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6599\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6759,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6599\/revisions\/6759"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6600"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6599"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6599"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}