{"id":6663,"date":"2017-03-20T18:54:59","date_gmt":"2017-03-20T17:54:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=6663"},"modified":"2019-10-15T10:44:28","modified_gmt":"2019-10-15T08:44:28","slug":"licence-ouverte-une-nouvelle-mouture-pour-anticiper-le-cadre-legal-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/licence-ouverte-une-nouvelle-mouture-pour-anticiper-le-cadre-legal-a-venir","title":{"rendered":"Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre l\u00e9gal \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"[:fr]\n

L\u2019adoption successive des lois n\u00b0 2015-1779 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 la gratuit\u00e9 et aux modalit\u00e9s de la r\u00e9utilisation des informations du secteur public<\/a> et n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a>,<\/strong> le code des relations entre le public et l\u2019administration<\/a> a largement modifi\u00e9 le cadre juridique de la r\u00e9utilisation des informations publiques [voir notre article sur le sujet<\/a>].<\/p>\n

D\u00e9sormais la r\u00e9utilisation des informations publiques \u00e0 titre gratuit peut donner lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une licence. Cette licence est alors choisie parmi celles figurant sur une liste fix\u00e9e par d\u00e9cret.<\/strong><\/p>\n

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Dans ce contexte, Etalab a con\u00e7u une nouvelle version de la \u00ab\u00a0Licence Ouverte \/ Open Licence\u00a0\u00bb<\/strong>. Elle figurera bien \u00e9videmment dans la liste publi\u00e9e par d\u00e9cret tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n

Elle conserve les principales caract\u00e9ristiques de la \u00ab\u00a0Licence Ouverte \/ Open Licence\u00a0\u00bb de 2011\u00a0:<\/p>\n

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