{"id":6760,"date":"2017-04-07T13:51:47","date_gmt":"2017-04-07T11:51:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=6760"},"modified":"2019-10-15T10:44:09","modified_gmt":"2019-10-15T08:44:09","slug":"service-public-de-la-donnee-de-reference-cest-parti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/service-public-de-la-donnee-de-reference-cest-parti","title":{"rendered":"Service public de la donn\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence: c’est parti"},"content":{"rendered":"[:fr]\n
Six mois apr\u00e8s la promulgation de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, le service public de la donn\u00e9e – pr\u00e9vu par son article 14 – fait ses d\u00e9buts avec les premi\u00e8res\u00a0bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0et le lancement d’un espace d\u00e9di\u00e9 sur la plateforme data.gouv.fr : www.data.gouv.fr\/reference<\/a><\/strong><\/p>\n Le service public de la donn\u00e9e vise \u00e0 mettre \u00e0 disposition, en vue de faciliter leur r\u00e9utilisation, les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence. Il s’agit des donn\u00e9es qui ont le plus d’impact \u00e9conomique et social, et dont la qualit\u00e9 de mise \u00e0 disposition est critique pour les utilisateurs. <\/strong>C\u2019est le d\u00e9but d\u2019une d\u00e9marche collective et progressive qui dotera notre pays d\u2019une nouvelle infrastructure de donn\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Etat, des innovateurs et de notre souverainet\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9cret d’application paru le 14 mars 2017 liste neuf bases :<\/p>\n La consultation men\u00e9e par Etalab en octobre 2016 <\/a>a permis de faire \u00e9voluer le dispositif du service public de la donn\u00e9e \u00e0 plusieurs niveaux :<\/p>\n D’une part le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9volu\u00e9 pour passer de 6 \u00e0 9 bases et int\u00e9grer les bases de donn\u00e9es les plus demand\u00e9es (r\u00e9f\u00e9rentiel de l’organisation administrative, code officiel g\u00e9ographique, ROME).<\/p>\n D’autre part, les r\u00e9pondants ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 que les acteurs du service public de la donn\u00e9e, et en premier lieu les producteurs et les diffuseurs, s’engagent. Engagements sur la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, leur documentation, la transparence du process de production,…<\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre va venir dans les prochains jours d\u00e9tailler les niveaux de qualit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 attendus, et chacun des producteurs sera amen\u00e9 \u00e0 publier en r\u00e9ponse ses engagements de service.<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence ont un grand potentiel d’utilisation par les entreprises et les administrations elles-m\u00eames, comme en t\u00e9moigne le succ\u00e8s de la mise en ligne de la base Sirene par l’INSEE qui \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e pr\u00e8s de 6000 fois depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e.<\/p>\n Mais pour que ce potentiel puisse s’exprimer au mieux, il faut s\u00e9curiser les utilisateurs et leur garantir une qualit\u00e9 de service de niveau industriel<\/strong>. Avec le service public de la donn\u00e9e, les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence seront progressivement trait\u00e9es comme des infrastructures critiques, l\u2019Etat s\u2019organisant pour en garantir la qualit\u00e9 croissante, la qualit\u00e9 de diffusion, et la r\u00e9troaction effective des usagers afin d\u2019en permettre l\u2019am\u00e9lioration continue. L\u2019Etat reconna\u00eet \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de leur garantir les attributs du service public\u00a0: \u00e9galit\u00e9, continuit\u00e9, mutabilit\u00e9.<\/p>\n La mission Etalab a pour r\u00f4le de piloter ce nouveau service public, d’en assurer la gouvernance et d’animer le dispositif, en relation avec les producteurs, les diffuseurs et les utilisateurs (voir le d\u00e9tail de l’organisation sur la page <\/em>www.data.gouv.fr\/reference<\/em><\/a>)<\/strong>. Nous allons aussi d\u00e9velopper des outils et des briques mutualisables pour l’ensemble des jeux de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence – notamment autour de la mont\u00e9e en qualit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n L’\u00e9tape franchie aujourd’hui avec la mise en ligne des premi\u00e8res bases de donn\u00e9es (dont certaines n’\u00e9taient auparavant pas accessibles, comme le R\u00e9pertoire national des associations) n’est qu’un d\u00e9but. Ce nouveau service va poursuivre sa construction par it\u00e9ration, en y associant l’ensemble des parties prenantes. Les engagements seront ainsi publi\u00e9s sur le site d\u00e9di\u00e9, et leur suivi sera lui aussi rendu public.<\/strong><\/p>\nLes premi\u00e8res bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0<\/em><\/span><\/h3>\n
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Vers une infrastructure de donn\u00e9es<\/em> <\/span><\/h3>\n
Organisation et \u00e9volutions<\/em><\/span><\/h3>\n