{"id":6820,"date":"2017-04-10T18:01:28","date_gmt":"2017-04-10T16:01:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=6820"},"modified":"2019-10-15T10:43:20","modified_gmt":"2019-10-15T08:43:20","slug":"appel-a-commentaires-sur-un-nouveau-projet-de-licence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/appel-a-commentaires-sur-un-nouveau-projet-de-licence","title":{"rendered":"Appel \u00e0 commentaires sur un nouveau projet de licence"},"content":{"rendered":"[:fr]\n

Suite \u00e0 la publication d’un projet de licence open data<\/a>\u00a0en vue de la sortie prochaine du d\u00e9cret pr\u00e9vu par l\u2019Article L 323-2 du CRPA, plusieurs\u00a0it\u00e9rations ont eu lieu avec des\u00a0acteurs de l’\u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n

Ces \u00e9changes ont permis d’apporter un certain nombre d’ajustements et d’am\u00e9liorations au projet, afin de maintenir une proximit\u00e9 maximale avec la Licence Ouverte V1, d\u00e9j\u00e0 largement utilis\u00e9e par une communaut\u00e9 d’acteurs tant du c\u00f4t\u00e9 des administrations que du secteur priv\u00e9, d’utiliser un langage clair pour les r\u00e9utilisateurs tout en restant explicite sur les droits et devoirs de ces derniers, et d’assurer la compatibilit\u00e9 de cette licence avec les standards internationaux.<\/p>\n

Nous partageons d\u00e9sormais plus largement ce projet dans le cadre d’un appel \u00e0 commentaires ouvert \u00e0 tous,<\/strong> sur un site d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/p>\n

Celui-ci sera ouvert du lundi 10 avril au lundi 17 avril \u00e0 18H<\/span>, nous vous remercions par avance pour vos\u00a0contributions. <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 323-2 du CRPA, d’autres licences pourront \u00eatre homologu\u00e9es par l’Etat dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret afin de couvrir les cas dans lesquels la r\u00e9utilisation devra \u00eatre encadr\u00e9e par des dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n


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Mise \u00e0 jour du 19 avril 2017 :<\/u> <\/strong><\/span><\/p>\n

Nous avons re\u00e7u de nombreuses contributions sur le projet de licence et vous en remercions.<\/p>\n