{"id":7064,"date":"2017-06-07T16:55:02","date_gmt":"2017-06-07T14:55:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=7064"},"modified":"2019-10-15T10:42:29","modified_gmt":"2019-10-15T08:42:29","slug":"la-transparence-de-la-commande-publique-se-transforme-au-service-de-lopen-data","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/la-transparence-de-la-commande-publique-se-transforme-au-service-de-lopen-data","title":{"rendered":"Transparence de la commande publique : les enjeux et l’engagement de la France, du local \u00e0 l’international"},"content":{"rendered":"[:fr]\n

1. La transparence de la commande publique, un enjeu majeur<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

La commande publique, v\u00e9ritable acte \u00e9conomique, constitue un levier de soutien et d\u2019accompagnement des politiques \u00e9conomiques pour cr\u00e9er les conditions du rapprochement de l\u2019offre et de la demande, soutenir la croissance, favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi et stimuler l\u2019innovation. En effet, au niveau national, la commande publique est estim\u00e9e \u00e0 15% du PIB. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re au cas de la France en 2014, avec un PIB de 2 132 milliards d\u2019euros, cela repr\u00e9sente presque 320 milliards d\u2019euros par an.<\/p>\n

La transparence sur cette d\u00e9pense doit encore progresser<\/strong>\u00a0: elle est en effet autant un enjeu citoyen<\/strong>, t\u00e9moignant de la bonne gestion des deniers publics, qu\u2019un enjeu \u00e9conomique<\/strong>, en facilitant un juste acc\u00e8s des entreprises \u00e0 la commande publique, et un enjeu d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique, <\/strong>en permettant un pilotage efficient de cette politique par l\u2019ensemble des responsables publics.<\/p>\n

2. Des avanc\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 du cadre l\u00e9gal, en lien avec des standards techniques<\/strong><\/span><\/em><\/h3>\n

L\u2019ancien article 133 du code des march\u00e9s publics, qui pr\u00e9voyait que l\u2019acheteur publie la liste des march\u00e9s conclus l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e9tait gage de transparence quant \u00e0 l\u2019emploi des deniers publics. Toutefois, ces donn\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas norm\u00e9es et publi\u00e9es sur des supports tr\u00e8s divers, ce qui rendait leur exploitation complexe et difficilement accessible aux citoyens.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, \u00e0 l\u2019occasion de la transposition des directives, l\u2019article 56 de l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics a pr\u00e9vu l\u2019obligation qui impose \u00ab aux acheteurs publics de rendre public le choix de l’offre retenue et de rendre accessible sous un format ouvert et librement r\u00e9utilisable les donn\u00e9es essentielles du march\u00e9 public<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 107 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360, l\u2019article 34 du d\u00e9cret n\u00b02016-86 et l\u2019article 94 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-361 pr\u00e9voient ainsi que l\u2019acheteur public doit offrir sur son profil d\u2019acheteur un acc\u00e8s libre, direct et complet aux donn\u00e9es essentielles des march\u00e9s publics, des march\u00e9s de d\u00e9fense ou de s\u00e9curit\u00e9 et des contrats de concessions, \u00e0 l\u2019exception des informations dont la divulgation serait contraire \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

Afin de cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de donn\u00e9es de la commande publique, il est apparu n\u00e9cessaire de standardiser celles-ci pour faciliter leur mise \u00e0 disposition dans un format exploitable et facilement r\u00e9utilisable.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2017<\/a> pr\u00e9cise la liste des donn\u00e9es devant \u00eatre publi\u00e9es sur les profils d\u2019acheteur ainsi que les modalit\u00e9s de leur publication \u00e0 compter du 1er octobre 2018.<\/p>\n

L’ouverture des donn\u00e9es essentielles de march\u00e9s publics en infographie:<\/strong><\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

3.<\/span> Une communaut\u00e9 d\u2019acteurs mobilis\u00e9s, du local \u00e0 l\u2019international<\/em><\/span><\/strong><\/h3>\n

La transparence de la commande publique constitue un enjeu majeur identifi\u00e9 dans le plan national pour un gouvernement ouvert. Cette th\u00e9matique fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019\u00e9changes dans le cadre du programme de D\u00e9veloppement concert\u00e9 de l\u2019administration num\u00e9rique territoriale (DcANT), s\u2019agissant de la recommandation n\u00b03 relative \u00e0 la pr\u00e9figuration d\u2019une commande publique simplifi\u00e9e, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et transparente, avec diff\u00e9rents acteurs locaux.<\/p>\n