{"id":7377,"date":"2017-07-07T11:24:37","date_gmt":"2017-07-07T09:24:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=7377"},"modified":"2019-10-15T10:41:48","modified_gmt":"2019-10-15T08:41:48","slug":"comment-nous-co-construisons-le-service-public-des-donnees-de-reference-avec-ses-utilisateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/comment-nous-co-construisons-le-service-public-des-donnees-de-reference-avec-ses-utilisateurs","title":{"rendered":"Comment nous co-construisons le service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence avec ses utilisateurs"},"content":{"rendered":"[:fr]La publication r\u00e9cente au Journal officiel de l’arr\u00eat\u00e9 fixant les crit\u00e8res techniques et d’organisation<\/a> de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence marque une \u00e9tape importante pour la mise en oeuvre du service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence <\/strong>(SPD). Dor\u00e9navant, l’\u00e9difice<\/em> juridique – loi<\/a>, d\u00e9cret d’application<\/a>, arr\u00eat\u00e9<\/a> du Premier ministre – est complet. L’une des particularit\u00e9s de ce nouveau service public est d’\u00eatre l’objet depuis son origine d’une co-construction avec ses utilisateurs et plus g\u00e9n\u00e9ralement avec l’ensemble des parties prenantes.<\/p>\n

Consulter sur la mise en oeuvre, pas uniquement sur les grands principes<\/span>\u00a0<\/strong><\/em><\/h3>\n

Le SPD a donn\u00e9 lieu, comme l’ensemble des dispositions du projet de loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique\u00a0d’une consultation en ligne<\/a>\u00a0in\u00e9dite. A cette occasion, le principe m\u00eame de ce nouveau service public avait \u00e9t\u00e9 largement confort\u00e9. Certains regrettaient cependant que les conditions de mise en oeuvre (le p\u00e9rim\u00e8tre des donn\u00e9es concern\u00e9es, l’organisation du service, les crit\u00e8res de qualit\u00e9 attendus) ne fassent pas l’objet du m\u00eame processus de consultation. C’est dans cette optique que, d\u00e8s la promulgation de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique en octobre 2016, la mission Etalab a lanc\u00e9 une consultation sur la mise en oeuvre<\/a> du service public de la donn\u00e9e. Cette consultation a permis d’alimenter la pr\u00e9paration des textes d’application.\u00a0Elle a fait l’objet d’une synth\u00e8se<\/a> et les 160 contributions<\/a> individuelles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur data.gouv.fr apr\u00e8s anonymisation.<\/p>\n

Elargir le p\u00e9rim\u00e8tre du service public de la donn\u00e9e<\/span><\/em><\/h3>\n

Le premier enseignement de la consultation \u00e9tait la demande forte d’\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre du service public de la donn\u00e9e. Dans sa version initiale<\/a>, le texte pr\u00e9voyait une liste de 6 bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence. Plusieurs r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que cette premi\u00e8re liste constituait un \u00ab\u00a0bon d\u00e9but\u00a0\u00bb, mais que de nombreuses autres bases de donn\u00e9es m\u00e9riteraient d’y figurer. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, en lien avec les producteurs concern\u00e9s, de rajouter trois bases de donn\u00e9es d\u00e8s le lancement du dispositif<\/a><\/strong>. Parmi elles, on retrouve notamment le R\u00e9f\u00e9rentiel de l’organisation administrative de l’Etat<\/a>\u00a0(la donn\u00e9e la plus fr\u00e9quemment cit\u00e9e par les r\u00e9pondants) mais aussi le Code officiel g\u00e9ographique<\/a> (COG) qui permet d’avoir un ensemble coh\u00e9rent et complet de donn\u00e9es g\u00e9ographiques.<\/p>\n

Piloter ce nouveau service public par les donn\u00e9es<\/span><\/em><\/h3>\n

La consultation<\/a> portait aussi sur l’organisation du service public de la donn\u00e9e, et sur les r\u00f4les respectifs des producteurs et des diffuseurs des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0Deux sc\u00e9narii \u00e9taient propos\u00e9s: dans le premier, dit sc\u00e9nario centralis\u00e9<\/strong>, un seul op\u00e9rateur \u00e9tait en charge de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 l’instar du Data Distributor<\/em> mis en place au Danemark (initiative Basic Data<\/a>). Le second sc\u00e9nario, dit d\u00e9centralis\u00e9, confiait au contraire cette responsabilit\u00e9 de diffusion aux seuls producteurs, le portail data.gouv.fr ne jouant alors que le r\u00f4le de r\u00e9f\u00e9rencement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Cette question a divis\u00e9 les r\u00e9pondants a parts \u00e9gales, avec de chaque c\u00f4t\u00e9 des arguments tranch\u00e9s; pour certains seul un sc\u00e9nario centralis\u00e9 \u00e9tait \u00e0 m\u00eame de garantir la coh\u00e9rence et le niveau de service attendu du SPD, pour d’autres il \u00e9tait au contraire essentiel de responsabiliser les producteurs en leur confiant aussi la diffusion des donn\u00e9es. Un consensus \u00e9mergeait pourtant autour d’un principe: quel que soit l’organisation retenue, il \u00e9tait essentiel qu’une gouvernance et un pilotage fort<\/strong> soit mis en place, et que les donn\u00e9es (li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 et la performance de la mise \u00e0 disposition) y jouent un r\u00f4le.<\/p>\n

Les textes<\/a> consacrent ce principe: les producteurs peuvent diffuser eux-m\u00eames les donn\u00e9es, ou designer un tiers \u00e0 qui ils confient cette mission. Par exemple, l’IGN diffuse lui-m\u00eame ses donn\u00e9es, mais l’INSEE a confi\u00e9 la diffusion de la base SIRENE en t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 la plateforme data.gouv.fr<\/a>. Mais dans tous les cas, les crit\u00e8res de qualit\u00e9 de mise \u00e0 disposition d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s devront \u00eatre respect\u00e9s, faute de quoi l’administration en charge du portail interminist\u00e9riel des donn\u00e9es publiques (la mission Etalab) pourra reprendre en main la diffusion. Le suivi des indicateurs de qualit\u00e9 et de performance sera prochainement rendu public, permettant \u00e0 chacun de juger du respect des engagements pris.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour, taux de disponibilit\u00e9 et performance: les engagements<\/span><\/em><\/h3>\n

La fra\u00eecheur des donn\u00e9es, l’utilisation de standards ouverts (1) et un haut niveau de disponibilit\u00e9 figuraient dans le trio de t\u00eate des attentes<\/a> des r\u00e9utilisations. \u00a0L’ensemble des producteurs concern\u00e9s se sont engag\u00e9s sur la p\u00e9riodicit\u00e9 de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence qui figurent dans l’arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2017<\/a>. Cette p\u00e9riodicit\u00e9 est par exemple quasi-quotidienne pour la base SIRENE (mise \u00e0 jour le lendemain de chaque jour ouvr\u00e9), hebdomadaire pour la Base adresse nationale et mensuelle pour le R\u00e9pertoire national des associations.<\/p>\n

L’arr\u00eat\u00e9<\/a> fixe en outre les crit\u00e8res de performance de la mise \u00e0 disposition attendus des diffuseurs: \u00ab\u00a0l’administration charg\u00e9e de la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence garantit la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en t\u00e9l\u00e9chargement 99 % du temps mensue<\/strong>l, appr\u00e9ci\u00e9 au terme de chaque mois. Elle s’efforce de garantir la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es par l’interm\u00e9diaire d’une interface de programmation 99,5 % du temps mensuel, appr\u00e9ci\u00e9 au terme de chaque mois.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Parall\u00e8lement aux travaux juridiques, le service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence a commenc\u00e9 \u00e0 voir le jour sur www.data.gouv.fr\/reference<\/a> – huit des neuf bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence sont aujourd’hui diffus\u00e9es.<\/p>\n

(1)\u00a0L’utilisation de standards ouverts figure d\u00e9j\u00e0 parmi les nouvelles dispositions<\/a> introduites par la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/p>\n

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[:fr]La publication r\u00e9cente au Journal officiel de l’arr\u00eat\u00e9 fixant les crit\u00e8res techniques et d’organisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence marque une \u00e9tape importante pour la mise en oeuvre du service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence (SPD). Dor\u00e9navant, l’\u00e9difice juridique – loi, d\u00e9cret d’application, arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre – est complet. L’une …<\/p>\n

Comment nous co-construisons le service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence avec ses utilisateurs<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":7389,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[70,14],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr.png",2260,1196,false],"thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr-150x150.png",150,150,true],"medium":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr-300x159.png",300,159,true],"medium_large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr-768x406.png",768,406,true],"large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr-1024x542.png",1024,542,true],"1536x1536":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr.png",1536,813,false],"2048x2048":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr.png",2048,1084,false],"rpwe-thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/spd-datagouvfr.png",45,24,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Simon Chignard","author_link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/author\/simon-chignard"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"[:fr]La publication r\u00e9cente au Journal officiel de l’arr\u00eat\u00e9 fixant les crit\u00e8res techniques et d’organisation de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence marque une \u00e9tape importante pour la mise en oeuvre du service public des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence (SPD). Dor\u00e9navant, l’\u00e9difice juridique – loi, d\u00e9cret d’application, arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre – est complet. L’une\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7377"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7377"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7377\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12228,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7377\/revisions\/12228"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7389"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7377"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}