{"id":7505,"date":"2017-07-21T11:02:22","date_gmt":"2017-07-21T09:02:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=7505"},"modified":"2019-10-15T10:41:27","modified_gmt":"2019-10-15T08:41:27","slug":"comite-directeur-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-6-mois-apres-la-declaration-de-paris-les-priorites-de-la-co-presidence-sont-portees-par-la-communaute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/comite-directeur-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-6-mois-apres-la-declaration-de-paris-les-priorites-de-la-co-presidence-sont-portees-par-la-communaute","title":{"rendered":"Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert : 6 mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris, les priorit\u00e9s de la co-pr\u00e9sidence sont port\u00e9es par la communaut\u00e9"},"content":{"rendered":"[:fr] <\/p>\n

Le Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s\u2019est r\u00e9uni du 26 au 28 juin 2017 \u00e0 Washington. Accueillis par le co-pr\u00e9sident WRI (World Resources Institute), les 22 membres du Comit\u00e9 directeur ont fait le point\u00a06 mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris: comment renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde, quels avancements pour la D\u00e9claration de Paris et les actions collectives et comment renforcer l\u2019impact des actions du Partenariat ? \u00a0Ces trois jours ont\u00a0ainsi \u00e9t\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 pour les co-pr\u00e9sidents -la France et WRI- de constater qu\u2019aux trois quarts de leur mandat, les priorit\u00e9s annonc\u00e9es dans la d\u00e9claration de co-pr\u00e9sidence <\/a>sont mises en oeuvre par la communaut\u00e9 du Partenariat.<\/em><\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0<\/em>Notre priorit\u00e9 sera de consolider le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert afin que son action soit toujours plus visible et tangible<\/em>. [\u2026]<\/em>Trois priorit\u00e9s politiques seront au coeur de notre action : en premier lieu, le climat et le d\u00e9veloppement durable, en deuxi\u00e8me lieu, la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la lutte contre la corruption, et enfin les biens communs num\u00e9riques. Nous travaillerons \u00e9galement\u00a0sur les priorit\u00e9s transversales suivantes : renforcer la collaboration entre les pays en partageant outils et expertises et en mobilisant les moyens techniques et financiers n\u00e9cessaires pour appuyer la mise en \u0153uvre des Plans d\u2019action nationaux (PAN) ; \u00e9largir le Partenariat \u00e0 de nouveaux membres (gouvernements et soci\u00e9t\u00e9s civiles) et \u00e0 de nouveaux partenaires (administrations locales, parlements et secteur priv\u00e9) et renouveler certaine m\u00e9thode de fonctionnement du Partenariat.\u00a0<\/em>\u00bb <\/em>D\u00e9claration de co-pr\u00e9sidence France-WRI, septembre 2016<\/em><\/span><\/h5>\n
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La premi\u00e8re journ\u00e9e de r\u00e9union (26 juin) a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 des r\u00e9unions des trois sous-comit\u00e9s du PGO : \u00ab\u00a0Gouvernance et Leadership<\/em>\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de dessiner les grandes lignes strat\u00e9giques du PGO et compos\u00e9 des co-pr\u00e9sidents, vice-co-pr\u00e9sident et ancien co-pr\u00e9sident, \u00ab\u00a0Crit\u00e8res et Standards\u00a0<\/em>\u00bb, charg\u00e9 de conseiller le Comit\u00e9 directeur sur la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de fonctionnement du Partenariat, et \u00ab\u00a0Accompagnement et apprentissage entre pairs<\/em>\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de d\u00e9velopper les coop\u00e9rations techniques entre pays et soci\u00e9t\u00e9 civile. Etalab a aussi profit\u00e9 de cette r\u00e9union pour organiser un atelier sur le partage d’outils et d’exp\u00e9rience entre membres.<\/p>\n

Les 27 et 28 juin ont r\u00e9uni tout le Comit\u00e9 directeur au niveau op\u00e9rationnel, mais aussi quatre anciens fondateurs de Partenariat, afin qu\u2019ils partagent leur retour d\u2019exp\u00e9rience de cinq ann\u00e9es pass\u00e9es au Comit\u00e9 directeur. Les nouveaux membres du Comit\u00e9 directeur, \u00e9lus en avril 2017, ont particip\u00e9 en tant qu\u2019observateurs : le Canada, l\u2019Italie, la Cor\u00e9e du Sud, qui prendront la place du Royaume-Uni, des Etats-Unis et du Br\u00e9sil en octobre prochain, ainsi que l\u2019association g\u00e9orgienne Institute for Development of Freedom of Information<\/em>.<\/em><\/p>\n

Renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde<\/strong><\/b><\/span>\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Dans un contexte marqu\u00e9 par la mont\u00e9e des populismes, du nationalisme et du terrorisme, le Partenariat pour un gouvernement ouvert a pour mission de donner plus de pouvoirs d’agir aux r\u00e9formateurs de chaque pays et aux porteurs d\u2019innovation au service de l\u2019ouverture et de la d\u00e9mocratie.\u00a0L\u2019\u00e9v\u00e8nement de passation de co-pr\u00e9sidence, qui se tiendra en marge de l\u2019Assembl\u00e9e nationale des Nations-Unies en septembre 2017 sera une \u00e9tape cl\u00e9 pour renforcer une coalition internationale de chefs d\u2019Etat et de gouvernement, pour promouvoir les valeurs de l\u2019ouverture et du renouveau d\u00e9mocratique.<\/p>\n

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Le retour d\u2019exp\u00e9rience des fondateurs\u00a0: <\/u><\/em><\/p>\n

Le 27 juin, quatre anciens fondateurs du PGO ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s pour partager leur exp\u00e9rience et leur vision du Partenariat\u00a0: Rakesh Rajani, Directeur pour l\u2019engagement citoyen et la bonne gouvernance pour la Fondation Ford\u00a0; Francis Maude, ancien Secr\u00e9taire d\u2019Etat au Secr\u00e9tariat du conseil des ministres et tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral du Royaume-Uni de 2010 \u00e0 2015\u00a0; Butch Abad, avocat, ancien ministre du budget et de la gestion des Philippines, dans le gouvernement du Pr\u00e9sident Benigno Aquino III ; Mary Beth Goodman, ancienne assistante sp\u00e9ciale du Pr\u00e9sident Obama, et Directrice pour le D\u00e9veloppement au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 national de la Maison Blanche.<\/p>\n

Ces fondateurs ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s \u00ab\u00a0envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb du Partenariat. Ce statut honorifique propose \u00e0 ces personnalit\u00e9s de promouvoir les valeurs du PGO \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole, notamment dans les conf\u00e9rences et autres instances internationales.<\/p>\n

Ces \u00ab\u00a0anciens\u00a0\u00bb ont rappel\u00e9 l\u2019importance pour le Partenariat d\u2019ancrer les valeurs d\u2019ouverture et de transparence dans le quotidien des citoyens. Pour eux, le PGO doit \u00eatre \u00e0 la pointe de l\u2019innovation, apporter des m\u00e9thodes nouvelles, disruptives\u00a0et ainsi d\u00e9montrer le gain politique pour les pays \u00e0 se lancer dans ce mouvement. C’est un r\u00e9seau solidaire qui doit soutenir les r\u00e9formateurs au sein de l\u2019Etat, qui sont souvent isol\u00e9s, faciliter l\u2019entre-aide pour pousser des r\u00e9formes et s\u2019appuyer sur ceux qui mettent en \u0153uvre.<\/p>\n

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La mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration de Paris : nouvelles alliances, coop\u00e9rations th\u00e9matiques, et soutien financier pour renforcer l\u2019impact du Partenariat<\/strong><\/b><\/span><\/h2>\n

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\n<\/em><\/strong>Comme annonc\u00e9 dans sa d\u00e9claration, la co-pr\u00e9sidence France-WRI continue de pousser trois axes forts au sein du Partenariat, qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 incarn\u00e9s lors du Sommet de Paris\u00a0: renforcer l\u2019expertise technique<\/strong> du PGO et les coop\u00e9rations autour de priorit\u00e9s th\u00e9matiques<\/strong> et d\u2019actions concr\u00e8tes\u00a0; faire du PGO une plateforme de partage de ressources et d\u2019outils.<\/strong><\/p>\n

Six mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris, le PGO s\u2019est organis\u00e9 pour mettre en place les communaut\u00e9s autour des 20 actions collectives<\/strong>. La gestion et la mise en oeuvre de chaque action collective a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e soit \u00e0 un groupe de travail d\u00e9j\u00e0 existant du PGO, soit un bin\u00f4me pays\/organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Etalab a d\u00e9velopp\u00e9 un outil de visualisation des actions collectives et des communaut\u00e9s engag\u00e9es ou souhaitant contribuer sur chacune des actions collectives https:\/\/etalab.github.io\/carto_actions_collectives\/<\/a><\/p>\n

Certaines actions collectives comme la transparence des march\u00e9s publics, le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs ou les actions li\u00e9es au Climat ont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 sous l\u2019impulsion de pays et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dynamiques. Un groupe de travail \u00ab\u00a0open climate working group\u00a0\u00bb a notamment \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, co-pr\u00e9sid\u00e9 par le World Resources Institut et la France.<\/p>\n

Le Fond multi-bailleurs<\/strong> (Multi Donor Trust Fund ou MDTF) est en train de se mettre en place et permettra de financer des actions pr\u00e9cises propos\u00e9es par les groupes de travail, notamment celles qui r\u00e9pondent aux priorit\u00e9s d\u00e9finies par les 20 actions collectives. Pour rappel, la France sera un des pays fondateurs du MDTF, g\u00e9r\u00e9 par la Banque mondiale, et si\u00e8gera \u00e0 son comit\u00e9 de pilotage, l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement s\u2019\u00e9tant engag\u00e9e \u00e0 contribuer \u00e0 hauteur de 1,5 M d’euros sur trois ans.<\/p>\n

Par ailleurs, lors d\u2019un atelier organis\u00e9 au Gov Hub le 26 juin, l\u2019\u00e9quipe d\u2019Etalab, le cabinet du Tr\u00e9sor du Royaume-Uni, l\u2019association Results for Development<\/em> \u00a0ont travaill\u00e9 avec le Secr\u00e9tariat permanent du PGO pour les accompagner dans l\u2019\u00e9volution de leur plateforme web<\/strong>, notamment pour d\u00e9velopper des fonctionnalit\u00e9s qui permettraient aux communaut\u00e9s d\u2019\u00e9changer les bonnes pratiques, les documents et les outils num\u00e9riques<\/strong> sur chacune des 20 actions collectives.<\/p>\n

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Les nouveaux acteurs du Partenariat\u00a0: pays francophones, collectivit\u00e9s territoriales, secteur priv\u00e9 et assembl\u00e9es parlementaires<\/strong><\/b><\/span><\/h2>\n

Les pays francophones <\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

La France a insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019ouvrir davantage le Partenariat \u00e0 la communaut\u00e9 francophone. Lors du Sommet, deux nouveau pays francophones avaient rejoint le Partenariat\u00a0: le Luxembourg, le Burkina Faso. Le Secr\u00e9tariat permanent a d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 une phase de traduction de sa documentation en langue fran\u00e7aise, et \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie sp\u00e9cifique pour soutenir les pays d\u2019Afrique francophone au sein du Partenariat.<\/p>\n

Collectivit\u00e9s territoriales<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

15 collectivit\u00e9s territoriales \u00ab\u00a0pionni\u00e8res\u00a0\u00bb, s\u00e9lectionn\u00e9es pour lancer un projet pilote sur la participation des collectivit\u00e9s territoriales dans le PGO, avaient annonc\u00e9 leur Plan d\u2019action en d\u00e9cembre 2016, lors du Sommet mondial \u00e0 Paris. Depuis des activit\u00e9s de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es, telles que le programme de soutien sur l\u2019exploitation des donn\u00e9es de la ville de Tbilissi, ou la coop\u00e9ration mont\u00e9e par la ville de Madrid qui a travaill\u00e9 avec 5 autres villes pour partager les technologies des budgets participatifs.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat permanent du PGO a depuis re\u00e7u de nombreuses demandes d\u2019adh\u00e9sion de la part de collectivit\u00e9 territoriales \u00e0 travers le monde et va d\u00e9finir dans le prochains mois une strat\u00e9gie pour la suite du programme.<\/p>\n

Secteur priv\u00e9<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

Le secteur priv\u00e9 doit pouvoir apporter son expertise au Partenariat. De plus, les valeurs du PGO doivent aussi \u00eatre mises en \u0153uvre dans la sph\u00e8re priv\u00e9e\u00a0: transparence, redevabilit\u00e9, lutte contre la fraude fiscale etc. Le Canada et l\u2019organisation Tranparency International se sont port\u00e9s volontaire pour proposer des formes de coop\u00e9ration avec le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Assembl\u00e9es parlementaires <\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

En septembre 2016, le Comit\u00e9 directeur a adopt\u00e9 un nouveau corpus de r\u00e8gle sur l\u2019ouverture des parlements (Open Parliament policy<\/a>). Port\u00e9 par le groupe de travail \u00ab\u00a0ouverture et transparence l\u00e9gislative\u00a0\u00bb, ce chantier m\u00e9rite que des actions strat\u00e9giques soient lanc\u00e9es d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Cela englobe trois axes principaux : l\u2019ouverture des assembl\u00e9es parlementaires en tant qu\u2019institutions<\/strong> (adoptions de plans d\u2019action notamment)\u00a0; une plus forte inscription l\u00e9gislative des principes de gouvernement ouvert<\/strong>\u00a0; et la prise en compte de la fonction de contr\u00f4le des parlements envers les gouvernements<\/strong>. Une feuille de route est en cours de d\u00e9finition afin d\u2019affiner les actions sous-jacentes et leurs porteurs. La France, la G\u00e9orgie, les organisations \u00ab\u00a0Institute for Development of Freedom of Information\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Direction Legislativo\u00a0\u00bb se sont port\u00e9s volontaires pour constituer un groupe de travail afin de proposer des recommandations qui pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es lors du Sommet r\u00e9gional de Buenos Aires les 21 et 22 novembre 2017<\/p>\n

La revue des r\u00e8gles de fonctionnement du Partenariat<\/span> <\/strong><\/b><\/h2>\n

Le sous-comit\u00e9 Crit\u00e8res et Standards<\/em> a pr\u00e9sent\u00e9 les premiers travaux initi\u00e9s sur la revue des r\u00e8gles de fonctionnement du Partenariat. L\u2019objectif est d\u2019avoir un fonctionnement plus agile, plus simple mais aussi plus lisible pour les diff\u00e9rents membres du PGO.<\/p>\n

Quatre grandes r\u00e9flexions ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es sur la pr\u00e9cision des r\u00e8gles de mise en examen des pays qui ne respectent pas les r\u00e8gles du Partenariat\u00a0; le cycle d\u2019\u00e9laboration des plans d\u2019action nationaux (PAN)\u00a0; le processus et l\u2019impact des r\u00e9ponses propos\u00e9es pour les pays mises en examen et enfin, une \u00e9valuation des crit\u00e8res de s\u00e9lection des pays.<\/p>\n

La France a particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019avoir des cycles d\u2019\u00e9laboration des PAN plus agiles, <\/strong>et pour laisser aux pays une marge de man\u0153uvre plus importante sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9laboration des plans d\u2019action<\/strong> afin qu\u2019elle soit adapt\u00e9e au contexte de chaque pays.<\/p>\n[:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[:fr]  Le Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s\u2019est r\u00e9uni du 26 au 28 juin 2017 \u00e0 Washington. Accueillis par le co-pr\u00e9sident WRI (World Resources Institute), les 22 membres du Comit\u00e9 directeur ont fait le point\u00a06 mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris: comment renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde, quels avancements …<\/p>\n

Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert : 6 mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris, les priorit\u00e9s de la co-pr\u00e9sidence sont port\u00e9es par la communaut\u00e9<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[1],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"rpwe-thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Am\u00e9lie Banzet","author_link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/author\/amelie"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"[:fr]  Le Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s\u2019est r\u00e9uni du 26 au 28 juin 2017 \u00e0 Washington. Accueillis par le co-pr\u00e9sident WRI (World Resources Institute), les 22 membres du Comit\u00e9 directeur ont fait le point\u00a06 mois apr\u00e8s la D\u00e9claration de Paris: comment renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde, quels avancements\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7505"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7505"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7505\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12226,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7505\/revisions\/12226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7505"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7505"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7505"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}