Afin de rendre l’action publique plus simple et plus ouverte, le processus d’ouverture des donn\u00e9es publique s’est intensifi\u00e9 au fil des diff\u00e9rents CIMAP.<\/p>\n
Depuis le CIMAP du 2 avril 2013, le Gouvernement a mis \u00e0 disposition plus de 200 nouvelles s\u00e9ries de donn\u00e9es<\/strong> portant sur des domaines strat\u00e9giques de l\u2019action publique, comme par exemple : l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement<\/strong> (donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es projet par projet), la transparence d\u00e9mocratique<\/strong> (r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum du 7 avril 2013 relatif au projet de cr\u00e9ation d’une collectivit\u00e9 territoriale d’Alsace), la transparence de l\u2019action de l\u2019Etat<\/strong> (attributaires de march\u00e9s publics), l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong> (principaux chiffres cl\u00e9s en 2012, panorama r\u00e9gional des in\u00e9galit\u00e9s), l\u2019\u00e9ducation<\/strong> (r\u00e9sultats du dipl\u00f4me national du brevet, classement des performances des lyc\u00e9es), la sant\u00e9<\/strong> (cat\u00e9gories majeures de diagnostic par \u00e9tablissement de sant\u00e9), le tourisme<\/strong> (ensemble des \u00e9tablissements touristiques class\u00e9s) ainsi que la liste de l’ensemble des interventions \u00e9conomiques aupr\u00e8s des entreprises \u00e9tudi\u00e9es dans le cadre de la mission d\u2019\u00e9valuation de cette politique.<\/p>\n Parmis les 40 d\u00e9cisions<\/strong> qui ont \u00e9t\u00e9 prises lors du CIMAP du 17 juillet 2013, 3 d’entre elles sont relatives \u00e0 l’ouverture des donn\u00e9es publiques:<\/p>\n D\u00e9cision n\u00b016<\/strong> : A la suite de la signature par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la\u00a0 charte du G8 pour l\u2019ouverture des D\u00e9cision n\u00b017<\/strong> :\u00a0 Le SGMAP (mission Etalab) coordonnera avec l\u2019ensemble des administrations concern\u00e9es la transposition dans D\u00e9cision n\u00b018<\/strong> : Les trois premiers\u00a0 d\u00e9bats th\u00e9matiques sur l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es publiques sont effectivement programm\u00e9s :<\/p>\n Le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires et du logement<\/strong> (METL) confie au conseil national de l\u2019habitat (CNH), organe consultatif largement ouvert aux parties prenantes du logement, le soin de mettre en place, avec l\u2019appui de la mission Etalab, un groupe de travail pluraliste (compos\u00e9 de membres du CNH et de repr\u00e9sentants du monde des r\u00e9utilisateurs de donn\u00e9es publiques et de sp\u00e9cialistes de l’open data) qui commencera ses travaux au mois de septembre 2013 et qui remettra ses pr\u00e9conisations au METL au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2014.<\/p>\n Le minist\u00e8re des affaires sociales et de la sant\u00e9<\/strong> lancera un d\u00e9bat th\u00e9matique sur l\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques de sant\u00e9. Nourri des conclusions de la mission confi\u00e9e \u00e0 M.Pierre-Louis Bras, ce d\u00e9bat sera officiellement lanc\u00e9 au mois de septembre 2013 pour une remise de conclusions au plus tard dans les six mois. Il sera port\u00e9 par une commission pluraliste associant les parties prenantes pertinentes et ouvert aux contributions citoyennes.<\/p>\n Le minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche<\/strong>, constatant la diversit\u00e9 des relations entre l\u2019activit\u00e9 de recherche et les donn\u00e9es publiques (donn\u00e9es sur la recherche, donn\u00e9es produites par la recherche, donn\u00e9es utiles \u00e0 la recherche, recherche sur les sciences de la donn\u00e9e) lancera deux initiatives :<\/p>\n – l\u2019une dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur : conform\u00e9ment aux articles 6, 16 et 16 bis de la loi d\u2019orientation pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche, un audit de l\u2019\u00e9tat de la situation existante en mati\u00e8re de publication de donn\u00e9es sur les effectifs et la diplomation formation par formation sera conduit par une commission pluraliste associant toutes les parties prenantes ;<\/p>\n – l\u2019autre dans le domaine de la recherche : le minist\u00e8re organisera d\u00e9but 2014 un colloque scientifique international portant sur les donn\u00e9es en mati\u00e8re de recherche et leur accessibilit\u00e9, en lien avec l\u2019axe Open data du programme cadre europ\u00e9en Horizon 2020.<\/p>\n Enfin, sur la base du rapport de M. Mohammed Adn\u00e8ne Trojette, magistrat \u00e0 la Cour des comptes, relatif au mod\u00e8le \u00e9conomique des redevances d\u2019utilisation des donn\u00e9es publiques, qui sera remis au Gouvernement et rendu public, le Gouvernement \u00e9laborera un plan d\u2019action partag\u00e9 relatif aux redevances existantes.<\/p>\n \u00a0Pour toute information compl\u00e9mentaire, nous vous invitons \u00e0 cliquer ici<\/a><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin de rendre l’action publique plus simple et plus ouverte, le processus d’ouverture des donn\u00e9es publique s’est intensifi\u00e9 au fil des diff\u00e9rents CIMAP. Depuis le CIMAP du 2 avril 2013, le Gouvernement a mis \u00e0 disposition plus de 200 nouvelles s\u00e9ries de donn\u00e9es portant sur des domaines strat\u00e9giques de l\u2019action publique, comme par exemple : …<\/p>\n
\ndonn\u00e9es publiques, le 18 juin 2013, le Premier ministre demande \u00e0 chacun des ministres de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019action national pr\u00e9vu par la charte pour la fin 2013.<\/p>\n
\nle droit national de la directive europ\u00e9enne du 26 juin 2013 concernant la r\u00e9utilisation des informations du secteur public.<\/p>\n