L\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD) recouvre l\u2019ensemble des efforts financiers consentis par la communaut\u00e9 des bailleurs de fonds pour soutenir les pays plus pauvres dans leur d\u00e9veloppement. La qualification \u00ab APD \u00bb d\u00e9pend de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du pays b\u00e9n\u00e9ficiaire (liste), d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir du PIB\/habitant, et des caract\u00e9ristiques des outils d\u2019intervention mis en place.\u00a0Les donn\u00e9es d\u2019APD de la France sont collect\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des contributeurs fran\u00e7ais. Elles sont ensuite retrait\u00e9es et transmises \u00e0 de l’Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE). Ces donn\u00e9es sont disponibles en ligne via le site de l\u2019OCDE et via le site interminist\u00e9riel de donn\u00e9es publiques\u00a0<\/em>www.data.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00a0Le Comit\u00e9 d\u2019Aide au D\u00e9veloppement (CAD) de l\u2019OCDE d\u00e9finit ainsi l\u2019APD : \u00abOn entend par aide publique au d\u00e9veloppement (APD) tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays de la partie I de la liste du CAD (pays en d\u00e9veloppement) ou aux institutions multilat\u00e9rales pour \u00eatre ensuite achemin\u00e9s vers des pays de la partie I, et qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants: \u00e9maner d\u2019organismes publics, y compris les \u00e9tats et les collectivit\u00e9s locale0s, ou d\u2019organismes agissant pour le compte d\u2019organismes publics, sachant que chaque transaction doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et l\u2019am\u00e9lioration du niveau de vie des pays en d\u00e9veloppement, et \u00eatre assortie de conditions favorables et comporter un \u00e9l\u00e9ment de lib\u00e9ralit\u00e9 au moins \u00e9gal \u00e0 25 pour cent (sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation de 10 pour cent).\u00bb<\/p>\n

\u00a0La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor vient de mettre \u00e0 dispositon sur data.gouv.fr des donn\u00e9es in\u00e9dites :<\/p>\n

\u00a0Syst\u00e8me de notification des pays cr\u00e9anciers (SNPC):<\/a><\/strong>
\nActivit\u00e9s d’aide d\u00e9taill\u00e9e au niveau individuelle (projet par projet) avec des informations relatives notamment \u00e0 la r\u00e9partition g\u00e9ographique et sectorielle de l’aide, \u00e0 ses conditions financi\u00e8res et \u00e0 son degr\u00e9 de liaison.<\/p>\n

\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 l’aide programmable par pays (APP):<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019APP est la proportion d\u2019aide soumise \u00e0 une programmation pluriannuelle au niveau des pays et ainsi repr\u00e9sente une sous-cat\u00e9gorie des flux d\u2019APD. Elle prend, comme point de d\u00e9part, les donn\u00e9es sur les versements bruts APD par b\u00e9n\u00e9ficiaire mais d\u00e9duit les d\u00e9penses qui: (1) sont impr\u00e9visibles par nature (aide humanitaire et all\u00e8gement de dette) ; (2) n\u2019entra\u00eenent pas de flux transfrontaliers (frais administratifs, co\u00fbts imput\u00e9s des \u00e9tudiants, sensibilisation aux questions de d\u00e9veloppement, recherche, et r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays donneurs) ; (3) ne s\u2019inscrivent pas dans le cadre d\u2019accords de coop\u00e9ration entre l\u2019agence principale d\u2019aide et les gouvernements des pays receveurs d\u2019aide (aide alimentaire, aide des collectivit\u00e9s locales des pays donateurs et contributions au budget central des ONG) ; (4) L\u2019APP ne prend pas en compte les remboursements des pr\u00eats car ils ne sont pas habituellement pris en compte dans les d\u00e9cisions d\u2019affectation d\u2019aide. L\u2019APP est ainsi un concept brut.<\/p>\n

\u00a0La direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor mettra prochainement de nouveaux jeux de donn\u00e9es sur www.data.gouv.fr.<\/p>\n

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