{"id":7944,"date":"2018-04-04T21:12:24","date_gmt":"2018-04-04T19:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=7944"},"modified":"2019-10-15T10:40:09","modified_gmt":"2019-10-15T08:40:09","slug":"planopengov-synthese-de-lappel-a-commentaires-sur-le-plan-daction-2018-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/planopengov-synthese-de-lappel-a-commentaires-sur-le-plan-daction-2018-2020","title":{"rendered":"#PlanOpenGov – Synth\u00e8se de l’appel \u00e0 commentaires sur le Plan d’action 2018-2020"},"content":{"rendered":"[:fr]\n
\nMembre du\u00a0Partenariat pour un gouvernement ouvert<\/a> (PGO)<\/a>\u00a0depuis avril 2014, la France \u00e9labore, en concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, des plans d’action\u00a0nationaux tous les deux ans, comprenant des engagements pour une action publique plus transparente et plus collaborative<\/strong>.<\/p>\n
Une\u00a0phase d\u2019id\u00e9ation<\/a>\u00a0a permis aux administrations d\u2019\u00e9laborer des engagements et de b\u00e2tir un Plan d’action, ouvert pour commentaires<\/a> du 30 novembre au 18 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n<\/blockquote>\n
\/!\\ Lors de la publication du Plan d’action national, les engagements ont \u00e9t\u00e9 renum\u00e9rot\u00e9s<\/a>, les num\u00e9ros d’engagement pr\u00e9sents dans cet article se r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la num\u00e9rotation de la phase d’appel \u00e0 commentaires<\/a> \/!\\<\/span><\/p>\n
Lors de l’appel \u00e0 commentaires, 24 contributions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur 7 engagements du Plan d’action. Les administrations ont r\u00e9pondu \u00e0 ces contributions dans un tableau r\u00e9capitulatif<\/a> et\u00a0des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au Plan d’action.<\/strong><\/p>\n[table id=2 \/]\n
3 grandes th\u00e9matiques se d\u00e9gagent des commentaires<\/span><\/strong><\/h2>\n
Certaines th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement comment\u00e9es :<\/p>\n
\n
- La p\u00e9dagogie vis-\u00e0-vis des usagers et l\u2019accompagnement des administrations dans l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques <\/strong>(engagement 1<\/a>, engagement 4<\/a>,\u00a0<\/i>engagement 8<\/a>)<\/i>,<\/strong><\/li>\n
- L\u2019utilisation de logiciels libres et l’ouverture des algorithmes dans l’action publique\u00a0 <\/strong>(engagement 10<\/a>),<\/em><\/li>\n
- La science ouverte et reproductible\u00a0<\/strong>(engagement 14<\/a>).<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
Ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des sujets comment\u00e9s et la r\u00e9ponse des administrations.<\/p>\n
Faire preuve de p\u00e9dagogie vis-\u00e0-vis des usagers et accompagner l\u2019administration dans l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
Sur ce point, les interrogations soulev\u00e9es concernaient 2 grands aspects\u00a0:<\/p>\n
\n
- Certaines contributions estiment que les outils de consultation num\u00e9rique ne peuvent avoir de l\u00e9gitimit\u00e9 dans une d\u00e9marche de gouvernement ouvert que s\u2019ils sont utilis\u00e9s par un nombre de citoyens suffisamment important<\/strong>.<\/li>\n
- Par ailleurs, des commentaires soulignent que les outils de consultation num\u00e9rique ne peuvent avoir d\u2019utilit\u00e9 dans une d\u00e9marche de gouvernement ouvert que si les administrations sont sensibilis\u00e9es \u00e0 leur apport et y voient un int\u00e9r\u00eat dans leur d\u00e9marche de conception des politiques publiques<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour permettre d’augmenter la participation des citoyens d’une part et renforcer l’emploi des outils de consultations dans les administrations il est n\u00e9cessaire d’accompagner la mutation des usages. Cette conduite du changement passe par la formation des usagers et la d\u00e9monstration des avantages objectifs de ces outils. Par cons\u00e9quent, pour r\u00e9pondre \u00e0 ces interrogations, les enjeux relatifs \u00e0 la formation et \u00e0 l’accompagnement des usagers ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s dans le plan d’action<\/strong>.<\/p>\n
L\u2019utilisation de logiciels libres et l’ouverture des algorithmes dans l’action publique
\n<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\nLa question des logiciels et algorithmes libres est revenue sur 2 grands points\u00a0:<\/p>\n
\n
- L\u2019utilisation de logiciels libres par les administrations pour garantir la libre r\u00e9utilisation des donn\u00e9es et la transparence de leur production<\/strong>.<\/li>\n
- La transparence des modalit\u00e9s d\u2019entrainement des algorithmes apprenants et des intelligences artificielles<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Concernant l\u2019utilisation de logiciels libres par les administrations, ces derni\u00e8res respectent l\u2019article 16 de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/strong> qui pr\u00e9voit que les administrations encouragent l\u2019utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du d\u00e9veloppement, de l\u2019achat ou de l\u2019utilisation, de tout ou partie, de ces syst\u00e8mes d\u2019information. Elle inclut \u00e9galement les codes sources parmi les documents communicables au sens du Code des relations entre le public et l\u2019administration. Par ailleurs, la DINSIC a ouvert une consultation publique sur la politique de contribution aux logiciels libres de l\u2019\u00c9tat<\/a>.<\/p>\n
Par ailleurs, les enjeux sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux algorithmes apprenants et \u00e0 l\u2019intelligence artificielle seront pris en compte<\/strong> dans les travaux men\u00e9s sur l\u2019utilisation des algorithmes pour l\u2019action publique.<\/p>\n
Rendre la science plus ouverte et reproductible<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
Sur ce point les contributions se focalisaient autant sur l\u2019utilisation des outils actuels pour r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs d\u2019ouverture que sur la fa\u00e7on dont les publications scientifiques pouvaient \u00eatre rendues publiques sans que cela n\u2019avantage trop particuli\u00e8rement les grands \u00e9diteurs scientifiques au d\u00e9triment d\u2019acteurs plus petits.<\/p>\n
Et ensuite ?<\/span><\/strong><\/h2>\n
Le Plan d’action national a ensuite \u00e9t\u00e9 retravaill\u00e9 pour y int\u00e9grer les retours de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le mettre en coh\u00e9rence avec l’action men\u00e9e pour le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat au Num\u00e9rique en faveur de l’ouverture de l’action publique. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 3 avril lors d’un \u00e9v\u00e8nement conjoint avec l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> et est d\u00e9sormais accessible en ligne<\/a>.<\/p>\n
Plus d’informations :<\/strong><\/p>\n
\n
- https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/plan-daction-national<\/a><\/li>\n
- gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n[:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[:fr] Membre du\u00a0Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)\u00a0depuis avril 2014, la France \u00e9labore, en concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, des plans d’action\u00a0nationaux tous les deux ans, comprenant des engagements pour une action publique plus transparente et plus collaborative. Une\u00a0phase d\u2019id\u00e9ation\u00a0a permis aux administrations d\u2019\u00e9laborer des engagements et de b\u00e2tir un Plan d’action, ouvert pour commentaires …<\/p>\n