{"id":8349,"date":"2018-05-15T12:19:43","date_gmt":"2018-05-15T10:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8349"},"modified":"2019-10-03T15:42:11","modified_gmt":"2019-10-03T13:42:11","slug":"publication-de-la-politique-de-contribution-de-letat-aux-logiciels-libres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/publication-de-la-politique-de-contribution-de-letat-aux-logiciels-libres","title":{"rendered":"Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres"},"content":{"rendered":"
Pour accompagner les administrations dans la production et l’ouverture de leurs codes sources, la direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019\u00c9tat (DINSIC) publie sa politique de contribution aux logiciels libres.<\/p>\n
>> Consulter la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres <<<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n
Cette politique de contribution couvre les codes sources de tout nouveau logiciel d\u00e9velopp\u00e9 en interne par l\u2019administration ou par des prestataires externes pour le compte de l\u2019administration. Les fonctions publiques hospitali\u00e8res et territoriales sont hors p\u00e9rim\u00e8tre de cette politique de contribution mais sont invit\u00e9es \u00e0 s\u2019en inspirer librement.<\/p>\n
Les objectifs poursuivis :
\n<\/strong><\/p>\n\n
- Guider les d\u00e9veloppeurs de la fonction publique (titulaires ou contractuels) et les prestataires de l’Etat, dans l’ouverture des codes sources<\/li>\n
- Encourager les agents publics \u00e0 contribuer \u00e0 des logiciels libres dans le cadre de leurs missions.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette politique est le fruit d\u2019un travail collaboratif entre gouvernement, communaut\u00e9s du libre, organisations non gouvernementales, organisations internationales, entreprises et chercheurs. Son \u00e9laboration a d\u00e9but\u00e9 en 2016 dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Elle a fait l’objet d’un appel \u00e0 commentaires publics<\/a> avant d\u2019\u00eatre valid\u00e9e par l\u2019ensemble des DSI minist\u00e9riels le 15 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n
La DINSIC publiera dans un second temps une m\u00e9thodologie pour accompagner les administrations dans l\u2019ouverture de codes sources existants, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique.<\/p>\n
La DINSIC souhaite ainsi faciliter l\u2019ouverture des codes sources publics et renforcer la contribution de l\u2019\u00c9tat aux biens communs num\u00e9riques.<\/p>\n
Ce document est publi\u00e9 sur Github sous la Licence Ouverte 2.0<\/a>.<\/p>\n