{"id":8349,"date":"2018-05-15T12:19:43","date_gmt":"2018-05-15T10:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8349"},"modified":"2019-10-03T15:42:11","modified_gmt":"2019-10-03T13:42:11","slug":"publication-de-la-politique-de-contribution-de-letat-aux-logiciels-libres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/publication-de-la-politique-de-contribution-de-letat-aux-logiciels-libres","title":{"rendered":"Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres"},"content":{"rendered":"

Comment ouvrir ses codes sources\u00a0? Quelle licence choisir\u00a0? Comment un agent public peut-il contribuer \u00e0 un logiciel libre existant\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Pour accompagner les administrations dans la production et l’ouverture de leurs codes sources, la direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019\u00c9tat (DINSIC) publie sa politique de contribution aux logiciels libres.<\/p>\n

>> Consulter la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres <<<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette politique de contribution couvre les codes sources de tout nouveau logiciel d\u00e9velopp\u00e9 en interne par l\u2019administration ou par des prestataires externes pour le compte de l\u2019administration. Les fonctions publiques hospitali\u00e8res et territoriales sont hors p\u00e9rim\u00e8tre de cette politique de contribution mais sont invit\u00e9es \u00e0 s\u2019en inspirer librement.<\/p>\n

Les objectifs poursuivis :
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