{"id":8676,"date":"2018-09-28T16:09:58","date_gmt":"2018-09-28T14:09:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8676"},"modified":"2019-08-13T15:09:38","modified_gmt":"2019-08-13T13:09:38","slug":"temoignage-peut-on-recoder-la-loi-lexemple-de-la-taxe-dhabitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/temoignage-peut-on-recoder-la-loi-lexemple-de-la-taxe-dhabitation","title":{"rendered":"[T\u00e9moignage] Peut-on (re)coder la loi ? L\u2019exemple de la taxe d\u2019habitation"},"content":{"rendered":"[:fr]Marion Paclot est data scientist au sein de l\u2019\u00e9quipe Etalab, dont une des missions<\/a> est la promotion de la transparence de l\u2019action publique. Elle partage dans ce billet son retour d\u2019exp\u00e9rience sur la possibilit\u00e9 de recoder la loi \u2014 en l’occurrence une partie de la fiscalit\u00e9 locale consacr\u00e9e \u00e0 la taxe d\u2019habitation \u2014 \u00e0 partir des documents officiels et des donn\u00e9es disponibles sur data.gouv.fr.<\/i><\/p>\n

La documentation fiscale produite par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques est particuli\u00e8rement riche et d\u00e9taill\u00e9e. Est-elle cependant assez pr\u00e9cise et compl\u00e8te pour qu\u2019un citoyen motiv\u00e9 puisse comprendre le calcul de sa taxe d\u2019habitation \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s ? C\u2019est l\u2019exp\u00e9rience que j\u2019ai souhait\u00e9 mener et qui a permis de mettre en ligne une application \u00e0 vocation p\u00e9dagogique : http:\/\/taxehabitation.etalab.studio\/<\/a> .<\/p>\n

Le code et la loi<\/h2>\n

L\u2019article 2<\/a> de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique a ajout\u00e9 les codes sources produits par l\u2019Etat \u00e0 la listes des documents administratifs. Un code source devient alors communicable \u00e0 une personne qui en ferait la demande et c\u2019est dans ce contexte que le code de la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques. Cependant, comprendre ce type de travaux n\u00e9cessite des pr\u00e9requis en informatique que tout le monde n\u2019a pas. Il est donc important que le m\u00e9canisme de calcul de la taxe reste accessible sous une forme plus litt\u00e9raire et intelligible. Par ailleurs, les initiatives consistant \u00e0 recoder la loi, comme le fait OpenFisca<\/a>, doivent pouvoir s\u2019appuyer sur ces documents, et aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat exact.<\/p>\n

Quelles sources pour l\u2019exp\u00e9rience ?<\/h2>\n

Mon point de d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 les feuilles d\u2019imposition que re\u00e7oit chaque contribuable assujetti \u00e0 la taxe d\u2019imposition. Si ce document contient la plupart des \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s n\u00e9cessaires au calcul, certaines informations pourtant non personnelles qui y figurent ne sont pas encore disponibles de mani\u00e8re consolid\u00e9e et ouverte au public. Cela devrait changer avec l\u2019entr\u00e9e prochaine en vigueur du principe d\u2019ouverture spontan\u00e9e des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n

J\u2019ai analys\u00e9 la documentation d\u2019une vingtaine de pages<\/a> sur la taxe d\u2019habitation disponible dans le guide de la fiscalit\u00e9 locale sur le site impots.gouv.fr<\/a>, ainsi que le fichier du recensement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019imposition \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale (REI) disponible sur le site data.gouv.fr<\/a>. Le code source produit par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques pour le calcul de la taxe n\u2019est donc pas utilis\u00e9, car l\u2019objectif n\u2019est pas de r\u00e9aliser un contr\u00f4le de conformit\u00e9 de ce code.<\/p>\n

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Un outil pour comprendre votre taxe d\u2019habitation<\/h2>\n

http:\/\/taxehabitation.etalab.studio\/<\/a><\/p>\n

La conception d\u2019un outil m\u2019est apparu comme un bon moyen de restituer ce que j\u2019avais appris de la taxe, notamment sur le r\u00f4le des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales, et sur l\u2019influence de variables personnelles (situation personnelle et familiale, revenus, \u2026) sur le montant final de la taxe.<\/p>\n

Une personne souhaitant comprendre son propre avis d\u2019imposition peut y rentrer ses informations et obtenir le d\u00e9tail du calcul : pourquoi suis-je exon\u00e9r\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t ? pourquoi un abattement m\u2019est-il accord\u00e9 quand un autre ne l\u2019est pas ? pourquoi ce taux est-il appliqu\u00e9 ? pourquoi ai-je droit au plafonnement ? \u00e0 qui va le montant de l\u2019imp\u00f4t ? Ce simulateur permet par ailleurs d\u2019\u00e9valuer l\u2019effet d\u2019un changement dans sa situation personnelle, par exemple avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant, une hausse importante de revenu ou un divorce.<\/p>\n

Le code de l\u2019application est disponible sur github.com<\/a> (il ne s\u2019agit pas du code source publi\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques). Certains cas, notamment lorsqu\u2019on parle d\u2019h\u00e9bergement collectif, ne sont pas forc\u00e9ment cod\u00e9s, de m\u00eame que le plafonnement, m\u00e9canisme en plusieurs temps n\u00e9cessitant un grand nombre de donn\u00e9es qu\u2019il aurait fallu entrer manuellement dans lle moteur de calcul. Cette application n\u2019est donc ni exhaustive, ni toujours exacte, mais nous semblait utile au contribuable curieux de mieux comprendre son avis d\u2019imposition.<\/p>\n

\"Capture<\/p>\n

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Quels enseignements ?<\/h2>\n

La documentation r\u00e9v\u00e8le une taxe proche de la couture sur mesure, avec de nombreux cas particuliers, et beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments imbriqu\u00e9s, si bien qu\u2019en premi\u00e8re approche, certaines r\u00e8gles peuvent sembler complexes. Par exemple, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence intervient \u00e0 plusieurs \u00e9tapes, compar\u00e9s \u00e0 divers seuils d\u00e9pendant \u00e0 la fois du d\u00e9partement et du nombre de parts fiscales. Il faut toutefois pr\u00e9ciser que ces diff\u00e9rentes r\u00e8gles visent \u00e0 traiter un grand nombre de cas diff\u00e9rents : chaque contribuable n\u2019est individuellement concern\u00e9 que par un petit nombre de r\u00e8gles.<\/p>\n

L\u2019avis d\u2019imposition, dans sa forme 2017, contient beaucoup d\u2019informations diff\u00e9rentes. Certaines sont utilis\u00e9es pour le calcul, d\u2019autres sont donn\u00e9es \u00e0 titre d\u2019information et sont sans incidence sur le montant de la taxe (le rappel des taux et montants pour l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Des donn\u00e9es personnelles et non personnelles sont m\u00e9lang\u00e9es, de m\u00eame que des valeurs historiques et actuelles, des taux et montants.<\/p>\n

\"Exemple<\/p>\n

Exemple d\u2019avis d\u2019imposition pour un appartement situ\u00e9 \u00e0 Paris<\/i><\/p>\n

Le calcul des cotisations se comprend sans difficult\u00e9 \u00e0 la lecture de l\u2019avis d\u2019imposition. Mais pour ce qui est du calcul des frais de gestion, du pr\u00e9l\u00e8vement pour base \u00e9lev\u00e9e, et du plafonnement selon le revenu, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la documentation officielle, ce que tous les contribuables n\u2019auront pas forc\u00e9ment le r\u00e9flexe de faire.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de ce travail, nous sommes en mesure de lister une s\u00e9rie de donn\u00e9es non personnelles, n\u00e9cessaires dans certains cas au calcul de la taxe, et dont la publication en open data serait utile, dans une prochaine version du REI :<\/p>\n