![\"Image](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/2018-10-05-quarante-ans-cada.md_shrink.png\")
<\/p>\nQu\u2019est-ce que la CADA et \u00e0 quoi sert-elle ?<\/h2>\n
Pour le dire vite, la CADA est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1978, par la loi \u00e0 laquelle elle a donn\u00e9 son nom : la loi CADA<\/a>. Cette loi avait pour objectif d\u2019am\u00e9liorer les relations entre les administrations, qui produisent ou re\u00e7oivent des documents, et le public, qui peut demander \u00e0 consulter certains documents administratifs.<\/p>\n Par exemple, si un patient demande \u00e0 un h\u00f4pital de lui transmettre son dossier m\u00e9dical et que ce dernier refuse, le patient peut saisir la CADA pour obtenir un avis ind\u00e9pendant, un regard neutre. La CADA se prononce alors comme favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 ce que le dossier m\u00e9dical en question soit communiqu\u00e9 au patient. L\u2019h\u00f4pital peut ensuite tenir compte de l\u2019avis \u00e9mis par la CADA et s\u2019en servir pour revenir sur son refus initial \u2014 mais rien ne l\u2019y contraint.<\/p>\n \u00c0 ce jour, la CADA a rendu plus de 31 000 avis. Ces avis sont ouverts, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont consultables sur cada.data.gouv.fr<\/a> \u2014 un projet d\u00e9velopp\u00e9 par Etalab et la CADA dans le but d\u2019explorer les avis de cette derni\u00e8re.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, cada.data.gouv.fr<\/a>, c\u2019est :<\/p>\n Les 14 personnes qui travaillent \u00e0 la CADA traitent chaque ann\u00e9e plus de 5 000 demandes, comme le montre le graphique qui suit.<\/p>\n Quand la CADA re\u00e7oit une demande, c\u2019est-\u00e0-dire quand elle est saisie par un citoyen, elle rend un avis qui peut-\u00eatre :<\/p>\n Le graphique ci-dessous montre que les avis \u00e9mis par la CADA sont majoritairement favorables, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils encouragent dans la plupart des cas les administrations \u00e0 communiquer des documents aux citoyens qui en font la demande.<\/p>\n Le graphique suivant montre que la position globalement favorable de la CADA a \u00e9t\u00e9 constante au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Quelles sont les administrations ou les services publics qui sont \u00e0 l\u2019origine du plus grand nombre de demandes CADA ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous avons isol\u00e9 les 10 premiers organismes qui ont engendr\u00e9 des saisines de la CADA.<\/p>\n Le graphique ci-dessous montre par exemple que plusieurs patients ont saisi la CADA apr\u00e8s avoir demand\u00e9 la communication de leur dossier m\u00e9dical aux h\u00f4pitaux de Paris et avoir essuy\u00e9 un refus \u2014 ou constat\u00e9 une absence de r\u00e9ponse de leur part.<\/p>\n Combien de temps met la CADA pour rendre un avis une fois qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 saisie ? Le graphique ci-dessous montre qu\u2019elle a mis un peu moins de 4 mois, cette ann\u00e9e (2018), dans la moiti\u00e9 des cas (notion de m\u00e9diane), et un peu moins de 70 jours dans un quart des cas (notion de 25\u00e8me<\/sup> percentile). La tendance longue montre un allongement des d\u00e9lais de r\u00e9ponse, notamment depuis 2013 \u2014 ce qui s\u2019explique en partie par un accroissement du nombre de saisines sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n Le site cada.data.gouv.fr<\/a> est en constante \u00e9volution. Nous l\u2019enrichissons r\u00e9guli\u00e8rement, ce qui nous permet de travailler sur des gros volumes de fichiers au format texte. Mais notre vision pour les textes juridiques s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 des avis CADA. Nous r\u00e9fl\u00e9chissons actuellement \u00e0 la fa\u00e7on la plus \u00e9l\u00e9gante de rendre certaines d\u00e9cision de justice consultables en ligne. Pour suivre notre r\u00e9flexion \u00e0 mesure qu\u2019elle avance, abonnez-vous au compte @etalab sur Twitter<\/a>.<\/p>\n Joyeux anniversaire \u00e0 la CADA ainsi qu\u2019\u00e0 celles et ceux qui y travaillent ou y ont travaill\u00e9.[:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] \u00c0 l\u2019occasion des 40 ans de la commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA), nous avons mis \u00e0 jour cada.data.gouv.fr, le site qui permet de consulter les avis \u00e9mis par la CADA lorsqu\u2019elle est saisie. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le cadre plus large du principe d\u2019ouverture spontan\u00e9e des donn\u00e9es publiques. Comme de juste, les avis …<\/p>\nLe site cada.data.gouv.fr<\/h2>\n
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40 ans d\u2019avis CADA<\/h2>\n
![\"Demandes](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/graphics-001_shrink.png\")
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![\"R\u00e9partition](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/graphics-002_shrink.png\")
<\/p>\n![\"Part](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/graphics-003_shrink.png\")
<\/p>\n![\"Les](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/graphics-004_shrink.png\")
<\/p>\n![\"Temps](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/graphics-005_shrink.png\")
<\/p>\nLes 40 prochaines ann\u00e9es<\/h2>\n