{"id":9789,"date":"2019-03-15T11:59:19","date_gmt":"2019-03-15T10:59:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=9789"},"modified":"2020-01-07T13:34:42","modified_gmt":"2020-01-07T12:34:42","slug":"algorithmes-publics-etalab-publie-un-guide-a-lusage-des-administrations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/algorithmes-publics-etalab-publie-un-guide-a-lusage-des-administrations","title":{"rendered":"Algorithmes publics : Etalab publie un guide \u00e0 l’usage des administrations"},"content":{"rendered":"\n

Etalab publie aujourd’hui un guide des algorithmes publics<\/strong><\/a> \u00e0 l’usage des administrations.<\/p>\n\n\n\n

Calculer le montant de la taxe d’habitation<\/a>, attribuer une place en cr\u00e8che \u00e0 une famille, d\u00e9terminer si un individu est \u00e9ligible \u00e0 une aide sociale ou g\u00e9rer la mobilit\u00e9 des enseignants: les applications<\/strong> des algorithmes dans le secteur public sont nombreuses et vari\u00e9es<\/strong>. Le contexte est favorable \u00e0 leur d\u00e9veloppement dans la mesure o\u00f9 l’Etat encourage explicitement les administrations \u00e0 recourir \u00e0 l’intelligence artificielle<\/strong> (notamment \u00e0 l’occasion de l’appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat IA<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La puissance publique ne peut cependant pas ignorer les risques associ\u00e9s<\/strong> \u00e0 ces traitements : m\u00e9fiance<\/strong> voire d\u00e9fiance de la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019outils parfois per\u00e7ues comme des \u00ab bo\u00eetes noires \u00bb, risque de biais<\/strong> pour les algorithmes apprenants, risques \u00e9thiques<\/strong> associ\u00e9s notamment \u00e0 des utilisations peu ou mal anticip\u00e9es des traitements algorithmiques…<\/p>\n\n\n\n

Pour un usage responsable des algorithmes publics<\/h2>\n\n\n\n

Il convient d\u00e8s lors, pour la puissance publique d’assurer qu’elle use de mani\u00e8re responsable<\/strong> des algorithmes dans l’ex\u00e9cution de ses missions de service public. La Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, et plus r\u00e9cemment le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles ont introduit en ce sens des obligations li\u00e9es \u00e0 la transparence et la redevabilit\u00e9<\/strong> des algorithmes lorsqu’ils fondent des d\u00e9cisions administratives individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Pour accompagner les administrations dans l’appr\u00e9hension de ces enjeux et des nouvelles obligations Etalab publie un guide<\/strong> \u00e0 l’usage des administrations.<\/p>\n\n\n\n

Un guide pratique \u00e0 destination des administrations<\/h2>\n\n\n\n

Ce document<\/a> p\u00e9dagogique, destin\u00e9 aux administrations qui con\u00e7oivent, d\u00e9veloppent et utilisent des traitements algorithmiques, est compos\u00e9 de trois parties.<\/p>\n\n\n\n