OpenGov – Gouvernement Ouvert

La France poursuit l’ambition d’une action publique plus ouverte, plus transparente, plus collaborative, que l’on désigne sous le terme de « gouvernement ouvert » ou « open government ».

Ces principes se traduisent dans de nombreuses applications concrètes : ouverture et partage des données publiques (ou « open data ») ; ouverture des codes source et des algorithmes publics; mise à disposition d’outils pour l’organisation de consultations ouvertes sur internet, accompagnement des administrations et rencontres entre agents publics et société civile sur les démarches de consultation en ligne , atelier d’échange sur la mise à disposition des données publiques , innovation ouverte…

Un mouvement ancré dans la tradition démocratique française, accéléré par la révolution numérique

La transparence, l’intégrité, le devoir pour l’Etat de rendre des comptes et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà que les citoyens doivent pouvoir concourir à l’élaboration de la loi, constater par eux-mêmes l’efficacité de la dépense publique, demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : Service public des archives, Service de la statistique publique, Loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, Service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, Loi sur la transparence de la vie publique en 2013, Loi République Numérique…

La diffusion massive des informations par le biais d’internet permet aujourd’hui à des milliards de citoyens du monde entier de se documenter  et de s’engager. Elle ouvre sur de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles aspirations et de nouveaux pouvoirs d’agir pour la société civile. Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la co-construction entre l’Etat et les citoyens.

Ce mouvement mondial – du « gouvernement ouvert », contribue ainsi à promouvoir :

• La construction de la transparence et de la confiance démocratique, grâce au partage de données, à l’ouverture des processus de décision et à la construction d’une culture de la redevabilité;
• De nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, habilités à une décision éclairée et à une citoyenneté active par le numérique et le partage des ressources nécessaires;
• La transformation des pratiques des administrations dans l’ère de la révolution numérique : collaboration et co-construction, agilité et mobilisation de communautés de contributeurs, civic techs, Etat-plateforme, etc.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert

L’engagement de la France dans cette politique se traduit notamment par son adhésion depuis avril 2014 au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP), une initiative multilatérale qui réunit des représentants de l’Etat et de la société civile de 79 pays qui agissent pour la transparence de l’action publique et l’innovation démocratique.

La présidence comme la vice-présidence du comité directeur sont assurées par un tandem gouvernement / société civile renouvelé tous les ans. La France a été co-présidente du Partenariat d’octobre 2016 à 2017 et a été réélue au Comité directeur en octobre 2018 pour un mandat de trois ans. La France est aussi co-présidente du sous-comité « thematique leadership » depuis octobre 2017.

=> voir plus d’information sur le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : sur le site d’Etalab et sur le site du PGO

Le Plan d’Action National

En tant que membre du PGO, la France doit construire avec la société civile un Plan d’action national (PAN) tous les deux ans.

Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que le gouvernement et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en œuvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l’action publique et l’innovation démocratique.

La France a publié son deuxième plan d’action pour une action transparente et collaborative qui contient 21 engagements pris par 13 ministères, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

=> voir plus d’information sur le Plan d’action national sur le site d’Etalab, et voir le Plan d’Action National 2018-2020

Les Forums Open d’État

Conçus et impulsés par Etalab, Datactivist et Vraiment Vraiment dans le cadre de la démarche de gouvernement ouvert en France, les Forums Open d’Etat sont des évènements de rencontre entre les administrations et la société civile sur le sujet des données ouvertes.

=> voir la description des Forums Open d’Etat sur le site Etalab

La plateforme des outils de consultations de l’État

Afin de faciliter l’usage des consultations par les administrations, Etalab a réuni des outils de consultation ouverte en ligne, sur www.consultation.etalab.gouv.fr, couvrant une pluralité de besoins, et répondant à 25 critères de sélection définis conjointement par les  administrations, les acteurs de la civic tech et des experts de la concertation.

Etalab organise également les Mardis de la Consultation (le troisième mardi de chaque mois), ouverts à tous les agents publics qui souhaitent échanger sur les consultations publiques, partager des retours d’expérience, des bonnes pratiques ou discuter autour des différents outils et méthodes de consultation.