Lors de la cérémonie de passation de la co-présidence française du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé que la France poursuivra son engagement au sein du PGO, coalition internationale qui porte les principes de transparence, de participation citoyenne et d’innovation démocratique.
Le Président a annoncé qu’il comptait sur les membres du Partenariat pour construire le cadre politique, social et juridique au niveau international qui permettra de faire de la révolution numérique une opportunité pour transformer en profondeur les démocraties, les rendre plus efficaces, responsables et participatives. Le Président de la République a aussi rappelé le bilan de la co-présidence française du Partenariat et les réformes lancées en France.
En marge de l’AG de l’ONU, les leaders mondiaux réaffirment leur engagement
Le 19 Septembre 2017, en marge de la 72e Assemblée générale des Nations-Unies, une vingtaine de délégations officielles, 200 représentants de la société civile et de nombreuses personnalités internationales étaient rassemblés pour la cérémonie du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) intitulée « Renouveler la confiance des citoyens ».
En présence du Président de la République Emmanuel Macron, cet événement a marqué l’achèvement de l’année de co-présidence de la France et de Manish Bapna, vice-président du Think tank World Resources Institute. La co-présidence conjointe a été transférée à la Géorgie, représentée par son Premier ministre M. Guiorgui Kvirikachvili, et à Mukelani Dimba, Directeur du développement de l’Ecole Internationale pour la transparence. Ceux-ci ont présenté leurs deux priorités : (1) renforcer la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des services publics, pour renforcer leur efficacité, ainsi que (2) l’application des principes du gouvernement ouvert pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Leaders et experts internationaux ont également pris la parole : La Présidente de l’Estonie, le Vice-Président du Costa Rica, le Vice-Président de la Commission Européenne ont chacun à leur tour réaffirmé leur engagement pour les valeurs de transparence et participation citoyenne, et l’importance d’une action publique plus ouverte pour renouveler la confiance des citoyens.
Les collectivités territoriales, maillon indispensable du gouvernement ouvert, étaient représentées sur scène par M. Pablo Soto, adjoint du maire de Madrid. Ce dernier a souligné que la Mairie de Madrid, très active en termes de partage des outils numériques, était prête à travailler avec les États pour les accompagner dans l’adoption des outils civic tech libres. Le Président de la République française a par ailleurs remercié la Mairie de Paris pour son engagement dans le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et pour toutes ses actions en termes de transparence et de participation citoyenne.
Mme Winnie Byanyima, Directrice générale d’Oxfam et Ambassadrice du PGO, a rappelé dans son intervention l’importance de protéger les libertés civiles et de mettre en place des mécanismes de dialogue avec la société civile. « La démocratie peut être crowdsourcée » a souligné dans son discours Mme Tanja Aitamurto, chercheuse à l’Université de Stanford au sein de la Crowdsourced Democracy Team, et « le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est une plateforme inédite de dialogue, d’apprentissage et d’échange d’outils pour les pays en développement » a souligné Olusein Onigbinde, co-fondateur de l’application BudgIT au Nigéria.
Le Président de la République appelle les membres du Partenariat à se mobiliser pour faire du numérique une opportunité pour refonder nos démocraties et renouveler la confiance des citoyens
Dans son discours, le Président de la République a insisté sur la nécessité de l’ouverture pour protéger la démocratie, la rendre plus efficace.
« Nos démocraties après le numérique ne seront plus jamais les mêmes. Et ceux qui pensent que c’est juste un changement technologique qui sera digéré et qui nous permettra de faire comme on a toujours fait, se trompent profondément. Il en est de la transformation digitale, comme il en est de la transformation environnementale. Elles changent en profondeur l’organisation de nos sociétés, nos habitudes, nos représentations. Nous devons les intégrer pleinement pour les porter et construire les cadres démocratiques qui permettront de répondre à ces nouveaux défis »
Le Président a souligné les opportunités de la révolution numérique pour les démocraties, mais aussi les risques que cette transformation peut représenter – risque de concentration des pouvoirs, de perte de souveraineté et de légitimité des États : « Nous devons répondre aux nouveaux risques et construire un environnement de régulations. Si ce n’est pas les gouvernements, ce seront des acteurs privés, avec des intérêts spécifiques, peut-être contraires à notre sécurité, à nos intérêts collectifs, qui agiront. Si nous ne nous saisissons pas des sujets, toutes les conséquences de l’intelligence artificielle, alors d’autres les feront avancer en dehors de toutes régulations et ce sera la loi du plus fort. En tout cas de celui qui aura été le plus loin dans l’avancée technologique ».
Le Président a insisté sur l’importance de cette coalition internationale au sein du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert pour défendre nos démocraties et moderniser l’action publique « Le Partenariat a une place plus importante à occuper au sein du paysage international. Il doit devenir la coalition internationale qui rassemble tous les innovateurs qui s’intéressent à la révolution numérique, qui doit faire en sorte que cette transition soit soutenable, créatrice de valeur, au sens économique, sociale et au service de nos valeurs sur le plan philosophique du terme ».
Le Président a aussi rappelé le bilan de la co-présidence française du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert:
La Déclaration de Paris et les 20 actions collectives élaborées à l’occasion du Sommet Mondial du PGO de Décembre 2016, ont permis de définir le cadre de coopérations internationales renforcées sur certaines thématiques. La France a notamment oeuvré à trois priorités :
- La transparence de la commande publique, avec la constitution du « Contracting 5 » – que la France présidera en 2018. Dans cette coalition des organisations de la société civile et des agents publics co-construisent un standard des données de la commande publique et analysent différentes activités susceptibles de provoquer des cas de corruption via le prisme de la commande publique afin de les prévenir.
- Le groupe de travail « open climate working group », animé par la France et le Word Resources Institute a été créé et œuvre à promouvoir les principes de transparence et de participation citoyenne pour accompagner la transition écologique et la mise en œuvre des accords de Paris
- Le développement de biens communs numériques, à travers la boîte à outils du gouvernement ouvert qui permet de partager les ressources numériques ainsi que la création d’un cadre favorable à l’utilisation de logiciel libre et à l’ouverture des codes sources.
La France a également participé à la construction de nouveaux espaces du gouvernement ouvert :
- 6 pays sont entrés dans le PGO : l’Afghanistan, l’Allemagne, le Burkina Faso, le Luxembourg, la Jamaïque, et le Pakistan
- Le programme des collectivités territoriales, échelle incontournable dans la pratique du gouvernement ouvert, sera prolongé et de nouvelles collectivités territoriales sont invitées à rejoindre le Partenariat
- Enfin, les Parlements, les autorités de contrôle et les autorités administratives indépendantes se sont également engagés dans le mouvement : l’Assemblée nationale, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique.
Enfin d’ambitieux projets de coopération sur le gouvernement ouvert au service du développement en Afrique francophone, soutenus financièrement à hauteur de 5m d’euros par l’Agence Française de Développement ont été lancés.
Le Président de la République a enfin rappelé que ces valeurs d’innovation, d’intégrité des responsables publics, d’ouverture de l’action et de la décision publiques à la société civile étaient mises en œuvre au plan national avec les chantiers déjà engagés de moralisation de la vie publique, de modernisation – notamment numérique – de la nouvelle Assemblée nationale, de réforme du Conseil économique, social et environnemental, qui doit devenir une véritable chambre du « gouvernement ouvert » ; ainsi que des nombreuses consultations en ligne menées par exemple sur l’Outre-Mer, l’alimentation, les transports.
Lors du Comité directeur de niveau ministériel, la Géorgie prend le relais pour un an et le Canada devient futur co-président
Le lendemain de cette cérémonie, un Comité directeur de niveau ministériel s’est réuni, co-présidé par Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique et Manish Bapna. Les onze pays et les onze organisations de la société civile membres du Comité directeur ont annoncé les projets qu’ils comptaient mettre en œuvre au sein du PGO pour l’année à venir.
La France s’est elle-même engagée à prendre la co-présidence d’un des trois sous-comités du PGO, le «sous-comité thématique» afin d’ancrer l’open gov dans des politiques sectorielles, à continuer les coopérations en Afrique francophone et à mener 4 actions collectives sur lesquelles elle s’était positionnée dans la Déclaration de Paris : transparence de la commande publique, transparence et climat, partage de ressources numériques et politique d’open source.
A l’issue du Comité directeur, la Ministre de la Justice géorgienne, Téa Tsukulani et Mukelani Dimba, Directeur du développement de l’École Internationale pour la transparence, ont pris officiellement leur mandat de co-présidents.
Ils seront secondés par les vices co-présidents, Nathaniel Heller, Vice-présidence exécutif de « Results for development » et par le Canada, représenté par le Président du Conseil du Trésor, Scott Brison, qui deviendront eux-mêmes co-présidents en Septembre 2018.
Ressources :
- Vidéo complète de la cérémonie à l’ONU : ICI
- Video de l’intervention du Président de la République : ICI
- Storify par WRI
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