France Domaine est un service de la Direction Générale des Finances Publiques en charge de la mise en place de la politique immobilière de l’Etat. Il veille à la réalisation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des administrations centrales, déconcentrées et des opérateurs. Il a en charge également le suivi du plan de cessions, la gestion et l’entretien des immeubles domaniaux et plus largement la valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
Il représente l’Etat-propriétaire tant dans les relations internes à l’Etat (relations entre administrations ou avec les opérateurs de l’Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l’Etat, les candidats à l’acquisition de biens de l’Etat, les prestataires de toute nature.
Les données mises à disposition sur la plateforme www.data.gouv.fr sont extraites du référentiel immobilier de l’État suivi dans Chorus (projet qui vise à rénover le système d’information permettant de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)).
Il s’agit de l’inventaire physique du parc immobilier de l’État présenté sous la forme d’une liste de bâtiments et de terrains appartenant à l’État et utilisés par les services de l’État pour exercer ses missions régaliennes.
Il est à noter que les biens gérés par le ministère de la Défense ainsi que les logements des agents de l’État sont exclus de la publication.
Les données classées par région administrative pour la métropole, les DOM et les COM ou à l’étranger permettent de localiser les biens, d’en connaître le ministère gestionnaire/utilisateur ainsi que l’utilisation principale.
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France Domaine est un service de la Direction Générale des Finances Publiques en charge de la mise en place de la politique immobilière de l’Etat. Il veille à la réalisation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des administrations centrales, déconcentrées et des opérateurs. Il a en charge également le suivi du plan de cessions, la gestion et l’entretien des immeubles domaniaux et plus largement la valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
Il représente l’Etat-propriétaire tant dans les relations internes à l’Etat (relations entre administrations ou avec les opérateurs de l’Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l’Etat, les candidats à l’acquisition de biens de l’Etat, les prestataires de toute nature.
Les données mises à disposition sur la plateforme www.data.gouv.fr sont extraites du référentiel immobilier de l’État suivi dans Chorus (projet qui vise à rénover le système d’information permettant de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)).
Il s’agit de l’inventaire physique du parc immobilier de l’État présenté sous la forme d’une liste de bâtiments et de terrains appartenant à l’État et utilisés par les services de l’État pour exercer ses missions régaliennes.
Il est à noter que les biens gérés par le ministère de la Défense ainsi que les logements des agents de l’État sont exclus de la publication.
Les données classées par région administrative pour la métropole, les DOM et les COM ou à l’étranger permettent de localiser les biens, d’en connaître le ministère gestionnaire/utilisateur ainsi que l’utilisation principale.
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