Le tableau mis en ligne par la mission contient la liste de l’ensemble des interventions économiques auprès d’entreprises étudiées dans le cadre de la mission MAP avec pour chaque dispositif :
– des données budgétaires publiques que l’on retrouve notamment dans les documents annexés aux projets de loi de finances ;
– des données budgétaires permettant de qualifier l’intervention ;
– des informations juridiques sur les textes régissant la mesure ;
– des précisions traduisant l’analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l’étude.
Ces données ont servi de socle aux analyses et aux recommandations du rapport de la Mission « modernisation de l’action publique » qui a été remis le 18 juin 2013.
Pour les mesures budgétaires, la donnée est généralement exacte et reprend les informations présentes dans les annexes du projet de loi de finance.
Pour les dépenses fiscales et les niches sociales, une partie importante de l’information provient du rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de 2011. Certaines mesures ont pu être modifiées depuis la période d’élaboration de la source de données utilisée. Dans d’autres cas, la description peut concerner un ensemble de mesures et non
une mesure en particulier. Pour une dizaine d’interventions, il n’a pas été possible de récolter suffisamment d’informations pertinentes. Les dispositifs éteints ne sont généralement pas décrits,
il est donc nécessaire de considérer ces informations avec prudence.