Alors que le Premier ministre a inauguré le 4 octobre dernier l’ouverture de la concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques, le thème #3 – qui porte sur la transformation numérique de l’action publique – vient d’être ouvert aujourd’hui. Cette vaste concertation, ouverte à tous, y compris aux contributions des administrations, permettra de recueillir des propositions sur cinq des grands volets de la transformation numérique de l’action publique.
Etalab assurera la coordination, en lien avec le Conseil National du Numérique, de deux de ces concertations, qui portent sur l’Open Data et l’Open Government :
L’Etat partage d’ores et déjà de nombreuses données qui sont au cœur du pacte démocratique et de la vie économique et sociale : accès au droit, statistique publique, transparence de la dépense publique, données météorologiques, géographiques, cadastre. etc. L’accès des citoyens aux documents administratifs, pour sa part, est reconnu depuis la loi CADA de 1978.
Le développement du numérique et des usages potentiels des données appelle l’accélération de ce mouvement. Davantage de données doivent être partagées gratuitement, en formats ouverts, avec liberté de réutilisation. Les enjeux dépassent aujourd’hui les premières étapes franchies : il s’agit à présent de construire un droit à la donnée publique et un droit des données publiques, alors que les économies mondiales et les pratiques gouvernementales évoluent de plus en plus rapidement sous l’effet de la révolution numérique.
Alors que la France se prépare à transposer la directive européenne sur les informations du secteur public, veut-on simplement faire évoluer le droit d’accès aux documents administratifs ou construire une véritable politique de la donnée favorisant la modernisation des pratiques démocratiques et le renforcement des opportunités d’innovation chez les acteurs publics et privés ?
Transparence, intégrité, devoir pour l’Etat de rendre des comptes et participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie. Depuis 1789, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : service public des archives, service statistique public, loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, loi sur la transparence de la vie publique en 2013, etc. Le numérique offre aujourd’hui l’occasion de renouveler, d’enrichir, d’étendre la participation des citoyens et la co-construction des politiques publiques.
Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril dernier le « Partenariat pour le Gouvernement Ouvert » (Open Government Partnership ou OGP), une initiative multilatérale qui rassemble des représentants des gouvernements et de la société civile de 65 pays. En tant que membre du Partenariat, la France doit désormais élaborer un « Plan d’action national », co-construit avec la société civile. Couvrant une période de deux ans (2015-2017), ce plan formulera une série d’engagements nationaux en matière d’Open Government.
Les propositions que vous formulerez sur cette plateforme serviront notamment à bâtir ce plan d’action. La collecte des propositions, coordonnée par la mission Etalab, se fera également à l’occasion d’ateliers participatifs organisés en parallèle dans toute la France.
Retrouvez la consultation sur le Thème #3 : la Transformation numérique de l’action publique (Consultations ouvertes du 3 novembre au 31 décembre 2014) et l’ensemble des consultations : http://contribuez.cnnumerique.fr