Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, «aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
Le ministère de l’Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département et par commune au titre de ces deux réserves et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d’attribution de ces subventions depuis l’année 2011.
Les subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle pour les années 2012 (27,7 millions d’euros) et 2013 (13,4 millions d’euros) viennent quant à elles d’être mise à disposition sur la plateforme data.gouv.fr dans un format réutilisable.
Les données relatives à la réserve parlementaire 2013 feront l’objet d’une publication ultérieure dans le cadre des documents accompagnant la loi de finances.