Organisé du 27 au 29 octobre à Mexico, le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a réuni plus de 2000 participants : représentants de la société civile, des maintenant 69 États membres ou des pays observateurs, innovateurs, entreprises… afin de partager leurs expériences et leurs innovations en matière de gouvernement ouvert. Après une matinée de lancement ouverte par le président Peña Nieto, 130 sessions thématiques ont été organisées. En marge de ce Sommet, des réunions du Comité Directeur du Partenariat ainsi que nombreuses rencontres bilatérales se sont tenues. Ce Sommet a compté quelques temps forts pour la France, devenue vice-présidente du Partenariat et signataire de la Charte internationale sur les données ouvertes.
La France est devenue vice-présidente du Partenariat
Comme l’a rappelé Clotilde Valter, Secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, lors de la session d’ouverture, la profonde originalité du PGO est d’« associer les gouvernements et la société civile, à la même table ». Sa gouvernance en témoigne : tant la vice-présidence que la présidence du Partenariat sont assumées par un duo gouvernement / société civile. Au cours du Sommet Mondial, la France a ainsi été investie officiellement de la vice-présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert avec Manish Bapna (World Ressources Institute), avant d’en prendre la présidence en octobre 2016 pour un mandat d’un an. D’ici là, la présidence du PGO sera assurée conjointement par l’Afrique du Sud et Alejandro Gonzales (GESOC).
Quelques priorités de la présidence française ont été esquissées par la ministre Clotilde Valter.
Elle a appelé « le Partenariat pour un gouvernement ouvert à se saisir de la question du dérèglement climatique ». « Il faut mettre les gouvernements face à leurs responsabilités suite à la COP21 » a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que le Plan d’action national français comprenait trois engagements sur l’environnement et que le Climate Change Challenge arrivait dans sa phase finale. Préalablement au Sommet, la France a de plus signé la déclaration PGO sur les objectifs de développement durable, adoptée depuis par 37 pays et une cinquantaine d’ONG.
La ministre a également insisté sur la nécessité de « mettre en œuvre davantage de coopérations concrètes au sein du PGO pour apprendre des bonnes pratiques des uns des autres ». Durant le Comité Directeur de niveau ministériel du PGO, la France s’est ainsi engagée à partager son expérience en matière de gouvernement ouvert et d’ouverture des données avec la Côte d’Ivoire, nouveau pays membre. Henri Verdier, directeur de la DINSIC, a quant à lui évoqué l’esprit d’expérimentation de la France et sa tradition démocratique comme appuis à la future présidence française, dans la session de clôture du Sommet.
La France a adopté la Charte internationale sur les données ouvertes
Depuis février 2015, la France travaille à l’élaboration d’une Charte internationale sur les données ouvertes aux côtés notamment du Canada et du Mexique, qui ont lancé ce projet dans le cadre du groupe de travail open data du PGO. Inspirée de la Charte Open Data G8 de 2013, cette déclaration consacre six principes pour des données : 1/ ouvertes par défaut, 2/ diffusées en temps opportun et exhaustives, 3/ accessibles et utilisables, 4/ comparables et interopérables, 5/ servant à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne, 6/ favorisant le développement inclusif et l’innovation.
Saluée par Tim Berners-Lee, inventeur du web, cette Charte devrait permettre d’unifier le cadre international de l’open data et de soutenir les avancées nationales en matière d’ouverture de données, notamment pour les pays dépourvus de cadre légal relatif à l’open data. La France compte parmi les 17 premiers pays ayant adoptés cette Charte lors du Sommet Mondial.
La France a partagé le fruit de ses innovations
Le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert est avant tout l’occasion d’un partage d’expériences et d’innovations entre gouvernements et membres de la société civile. De la transparence de la pêche aux technologies citoyennes en passant par l’ouverture des données électorales, 130 sessions thématiques composaient le Sommet. Dans plusieurs d’entre elles, la France a pu présenter ses projets en matière de gouvernement ouvert et d’ouverture des données.
La France a partagé ses avancées en matière de géolocalisation des adresses autour du projet de Base adresse nationale. Claire-Marie Foulquier-Gazagnes (Etalab) a rappelé que la fréquence de mises à jour des adresses en France – 200.000 nouvelles adresses par an – rendait nécessaires de nouvelles alliances entre la puissance publique et les communautés de crowdsourcing de données, comme OpenStreetMap. S’inspirant de la France, les Etats-Unis s’engagent à établir une base similaire dans leur 3ème plan d’action national, dévoilé lors du Sommet.
Dans une conférence réunissant des élus de grandes métropoles mondiales, Pauline Véron, adjointe à la Maire de Paris, a développé l’exemple du budget participatif parisien qui permet aux résidents de voter l’allocation d’un demi-milliard d’euros. Des expériences similaires sont menées dans des municipalités brésiliennes et indonésiennes.
Lors d’une session où chacun des 25 pays présents disposait de 2 minutes pour présenter ses avancées en matière d’open data, la France a évoqué le Climate Change Challenge et la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, qui conjugue gouvernement ouvert et open data.
Pour ces quelques jours riches en partage d’expériences, la France tient à remercier la présidence mexicaine et s’efforcera de poursuivre ses efforts lors du prochain Sommet du Partenariat Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui aura lieu en France.[:]