Suite à la mise en ligne des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES sur la plateforme data.gouv.fr, la DILA continue de mettre à disposition les données juridiques diffusées sur legifrance.gouv.fr. Aujourd’hui, les bases CONSTIT (décisions du Conseil constitutionnel), CNIL (les délibérations CNIL), COMPTES ASSOCIATIONS (les comptes annuels des associations), ASSOCIATION (données extraites du journal officiel des associations et fondations d’entreprises), JORF (les données de l’édition « lois et décrets » du journal officiel) maintenant téléchargeables sous licence ouverte.