Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a confié au ministère des Affaires sociales et de la Santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données publiques de santé, porté par une commission associant les différents acteurs concernés et ouvert aux contributions citoyennes. Cette commission sera installée par Mme Marisol Touraine le 21 novembre 2013 et remettra le résultat de ses travaux en avril 2014.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a chargé M. Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé au Ministère des affaires sociales et de la santé, d’animer cette instance.
La commission réunira l’ensemble des parties prenantes, notamment les producteurs de données de santé, des représentants des patients et des usagers, des représentants de la société civile, des chercheurs et universitaires, des professionnels de santé, des représentants d’établissements de santé, et des industriels et des innovateurs.
La mission Etalab participera à ce débat qu’elle nourrira de son expertise. Plus d’informations :
- Communiqué de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
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Relevé de décisions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
du 17 juillet 2013 - Rapport de M. Pierre-Louis Bras sur la gouvernance des données de santé