Le Plan d’action national de la France pour une action publique transparente et collaborative pour 2018-2020 et le plan d’action de l’Assemblée nationale en faveur de l’ouverture, de la transparence et de la participation citoyenne ont été présentés ce mardi 3 avril au Numa en présence de François de Rugy, président de l’Assemblée nationale et d’Henri Verdier, Directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat.
«Ce Plan d’action national 2018 – 2020 renouvelle nos engagements en faveur d’une action publique plus transparente et collaborative. C’est une priorité de notre gouvernement et une demande impérieuse des citoyens, et la seule réponse possible pour bâtir une société plus juste, garantir les libertés fondamentales, rendre le service public plus proche des usagers et ainsi renouveler notre démocratie grâce au numérique.» Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé du Numérique.
Une démarche participative avec la société civile
Le plan d’action 2018-2020 a été construit en collaboration entre la société civile et les administrations. Après une première phase d’idéation qui a eu lieu en mars et avril 2017 (voir la synthèse), les administrations se sont appuyées sur les contributions reçues pour formuler des engagements qui ont ensuite été soumis à un appel à commentaires au mois de décembre. A partir des 24 commentaires déposés sur les engagements du Plan d’action, les administrations porteuses d’engagements ont apporté des précisions et des modifications.
21 engagements pris par des administrations, des juridictions et des autorités administratives indépendantes
Le plan d’action du gouvernement comporte un total de 21 engagements pris par 13 ministères, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces engagements sont organisés autour de 5 axes :
- transparence de l’action publique ;
- ouverture des ressources numériques et innovation ouverte ;
- démarches de participation citoyenne renforcées ;
- le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science ;
- l’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.
Des engagements variés, à l’échelle nationale et internationale
Plaçant la transformation numérique au cœur de sa politique de gouvernement ouvert, l’État s’engage notamment pour les 2 prochaines années à enrichir le service public de la donnée avec de nouvelles bases de données de référence, à structurer un réseau d’administrateurs ministériels des données, à créer un laboratoire de l’intelligence artificielle, à accompagner les ministères dans l’ouverture de leurs algorithmes, à soutenir l’innovation ouverte grâce au programme Entrepreneurs d’intérêt général ou encore à créer des incubateurs publics numériques dans chaque ministère et à outiller les administrations pour l’organisation de consultations ouvertes sur internet.
Au delà de l’open data par défaut, de nombreux ministères veulent valoriser des bases de données qui améliorent l’information du citoyen sur l’action publique et lui permettent de mieux se l’approprier. La publication en open data des données essentielles de la commande publique, ainsi que de nombreuses données environnementales (vente des produits phytopharmaceutiques, permis de construire etc.) sont inscrites dans le plan d’action. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est également engagée à publier des données du répertoire des représentants d’intérêts.
Le volet international des démarches de gouvernement ouvert est renforcé dans le cadre du plan d’action. La France organisera un sommet sur les « Gov techs » au cours du second semestre 2018 et des coopérations sont prévues avec des partenaires francophones grâce à l’appui de l’Agence française de développement. Le ministère des Affaires étrangères et les opérateurs de l’aide au développement se sont engagés à accroitre la transparence de l’aide publique au développement, avec une plus large ouverture de leurs données.
Le suivi du Plan d’action
Afin de permettre un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action, les indicateurs, définis avec les administrations porteuses, seront publiés et mis à jour via le blog Etalab.
Comme pour le précédent, la mise en œuvre de ce Plan d’action 2018-2020 sera évalué par un expert indépendant désigné par le Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Un rapport d’autoévaluation sur le premier Plan d’action, rédigé avec les administrations concernées, avait également été publié début 2018. Il porte sur la mise en œuvre des différents engagements du précédent plan d’action pour 2015-2017, et permet notamment de jauger de l’état d’avancement de certains des engagements repris dans le cadre du plan d’action 2018-2020.
La publication du Plan d’action pour un gouvernement ouvert n’est qu’une étape dans la diffusion de la culture d’ouverture au sein des administrations. Tout au long de l’année, les administrations continuerons à progresser vers plus de transparence, de participation citoyenne et d’innovation démocratique.
Amplifier la démarche d’échange avec la société civile
En mars 2018, Etalab a lancé les forums Open d’Etat pour faciliter les échanges entre les administrations et la société civile sur les engagements du Plan d’action.
Tous les deux mois, un forum est organisé par Etalab en fin de journée, sous forme de réunion informelle, sur une thématique. Il permet :
- De recueillir les questions et idées de la société civile sur le suivi et la mise en œuvre des engagements,
- D’assurer une redevabilité des administrations porteuses sur leurs actions, sur la base des indicateurs identifiés par engagement,
- D’initier d’autres coopérations entre les ministères et la société civile sur des thématiques open gov identifiées collectivement et améliorer les initiatives en cours grâce aux échanges que permettront ces forums.
Et maintenant ?
Après la publication de ce plan d’action :
- 24 mai 2018 : deuxième forum « Open d’Etat » (thème à définir).