La France a publié en juillet 2015 son Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. Co-construit avec la société civile de septembre 2014 à juillet 2015, ce plan comporte 26 engagements portés par 10 ministères, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et par la Cour des comptes.
Après un an de mise en œuvre, la France publiera un rapport d’étape à mi-parcours, rendant notamment compte de l’avancement des engagements. Une première version de ce rapport est proposée sur suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr. Elle peut également être consultée sous forme d’un fichier pdf.
Afin de poursuivre dans cette démarche de co-construction, une consultation est ouverte du 13 au 30 juin 2016 sur le rapport d’autoévaluation, qui sera publié dans sa version définitive mi-juillet 2016.
Comment participer à la consultation ?
Plusieurs dispositifs de contribution sont proposés :
- Vous pouvez contribuer au suivi détaillé des engagements grâce à un forum intégré au rapport d’autoévaluation : sur chaque page, il vous est possible de commenter le contenu et de proposer des liens venant enrichir le suivi.
- Vous pouvez envoyer une contribution écrite sur le suivi des engagements et/ou sur la méthodologie à l’adresse gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr ou dans la section 7 : « contribuer » du rapport d’autoévaluation.
Cette démarche à plusieurs niveaux respectera les principes d’une consultation ouverte :
- Les contributions seront rendues publiques, et un retour sera réalisé sur la prise en compte des suggestions dans le rapport d’autoévaluation enrichi. Les contributions sur la méthodologie générale seront également analysées ;
- Le code source du document est disponible sur Framagit.
Une démarche complémentaire de dialogue et d’amélioration continue grâce à « Ministère Ouvert »
Par ailleurs, cette consultation se poursuivra de façon continue grâce aux événements « Ministère Ouvert » qui seront organisés par les ministères porteurs d’engagements tout au long de la période juin 2016-juillet 2017. Cette démarche a pour objectif de nourrir les échanges entre les administrations déployant des actions du plan et les représentants de la société civile (associations, chercheurs, startups, fédérations, etc.), d’accélérer leur mise en œuvre et d’initier l’élaboration du deuxième plan d’action national, prévu pour juillet 2017.
Un premier événement « Ministère ouvert » est organisé au Secrétariat d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification le 21 juin 2016 de 17h30 à 21h00. Pour s’inscrire.
La présidence française du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui débutera en septembre 2016, s’attachera à renforcer les coopérations concrètes de coopération entre société civile et action publique, et de les valoriser au plan international.
Rappel du calendrier :
Contact : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr
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