Plan d’action national 2015-2017

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Les plans d’action nationaux élaborés dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert

En tant qu’Etat membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France s’est engagée à co-construire avec la société civile un Plan d’action national (PAN) tous les deux ans.

Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que les gouvernements et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en oeuvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l’action publique et l’innovation démocratique.

• Un premier Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative a été élaboré et publié pour la période 2015-2017.

• Le deuxième Plan d’action de la France pour la période 2018-2020 a été lancé en avril 2018 conjointement avec celui de l’Assemblée nationale.

=> Voir les principes des plans d’action nationaux prévus par le PGO (en anglais)

=> Voir les principes des rapports d’auto-évaluation produits par les gouvernements (en anglais)

 

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Le premier plan d’action national 2015-2017

Le contenu du plan et son suivi 

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, son premier plan d’action national.

Celui-ci a été publié et transmis au PGO en juillet 2015 et couvre la période 2015-2017. Conformément au fonctionnement du Partenariat, une première auto-évaluation a été réalisée en juillet 2016 (PDF). Cet exercice permettra ainsi de nourrir le 2e plan d’action de la France. En juillet 2017, les rapporteurs indépendants nommés par le Partenariat, publieront un bilan de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan.

Le premier plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative comporte 26 engagements qui reposent sur 4 axes :

• Rendre des comptes
• Consulter, concerter et coproduire l’action publique
• Partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale
• Ouvrir l’administration

Dans la perspective de la COP21 qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, le Plan d’action propose une application des principes du gouvernement ouvert aux enjeux du changement climatique et du développement durable.

Parallèlement au gouvernement français et dans le respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a souhaité pleinement s’inscrire dans la démarche promue par le Partenariat pour un gouvernement ouvert en publiant son propre plan d’action :  » Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle« 

Les étapes de son élaboration 

L’élaboration du Plan d’action du gouvernement a été coordonnée par la mission Etalab entre octobre 2014 et juin 2015, à travers :

• Une consultation en ligne, organisée par le Conseil National du Numérique, entre le 3 novembre 2014 et le 28 février 2015. Les débats de la consultation ainsi que la synthèse des contributions  sont toujours disponibles ICI. Les données de la consultation ont été publiées en open data sur data.gouv.fr. Les propositions qui sont remontées à travers ces consultations ont alimenté les réflexions pour le 1er plan d’action national pour la France.

• Des réunions, ateliers et évènements contributifs organisés dans toute la France.

 

Les grandes étapes et rendez-vous ont été les suivants :

Présentation de la consultation :

• Institut des études politiques de Lille, le 21 octobre 2014 à Lille / Présentation devant les étudiants du master « Management des Politiques publiques », Master en partenariat entre l’IEP de Lille et Audencia Nantes

• Forum « Mulhouse c’est vous »  organisé par la Ville de Mulhouse, en partenariat avec Libération, le 24 octobre 2014 à Mulhouse / Débat : « Open démocratie : La démocratie du futur »

• Open World Forum, le 30 octobre 2014 à Paris / Plénière : “From Open Data to Open Gov, the French Strategy”

• La semaine de l’Innovation Publique : du 14 au 16 novembre 2014, à Paris / Stand : présentation de l’OGP sur le stand Etalab

 

Ateliers contributifs :

Ces évènements contributifs ont été organisés dans toute la France. Les évènements recensés ici sont les rencontres organisées par la mission Etalab ou par la société civile et dont nous avons connaissance. D’autres évènements ont été organisés, notamment dans le cadre de la concertation sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques, et grâce au kit d’atelier proposé par le CNNum.

• Open World Forum: le 31 octobre 2014, à Paris – 13h30 / Atelier : “From Open Data to Open Gov, the role of the Civil Society” / Eurosite Georges V à Paris, salle Milan

• La semaine de l’Innovation Publique: le 15 novembre 2014, à Paris – 14h / Atelier : « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne?», animé par Etalab et le Conseil National du Numérique / Le CENTQUATRE-PARIS, 5 Rue Curial, à Paris 19^e, « le jardin »

• Institut des études politiques de Lille / Ateliers organisés par les étudiants du master « Management des Politiques publiques », le 20 novembre 2014, à Lille / Programme et horaire à préciser / IEP Lille, 84 Rue de Trévise, 59000 Lille

• Réunion du réseau d’experts Etalab, le 2 décembre 2014, à Paris

• Atelier « gouvernement ouvert dans les territoires », lors de la  journée contributive organisée par le Conseil National du numérique,  le 19 janvier, à 9h30 / Athénée Municipal, Place Saint Christoly, 33000 Bordeaux

• « Comment renouveler le débat publique à l’ère du numérique», atelier participatif avec les étudiants de l’université de Technologie de Compiègne,  le 21 janvier, à 13h30, à l’Université de Technologie de Compiègne, dans le cadre  des séminaires « G90 » et « entreprenariat durable et innovation » / UTC, 15 Rue Roger Couttolenc, 60200 Compiègne

• Réunion du réseau d’experts d’Etalab, le 3 février 2015, à Paris

• Forum ouvert « Comment rénover et pérenniser les modes de coopération entre administration et citoyens ? »,  le 19 mai de 8h45 à 18h, à l’Entrepôt /7 rue Francis Pressensé, 75014 Paris. Les travaux effectués lors de ce forum ouvert sont disponibles sur : http://forumouvert.etalab.gouv.fr

 

Points d’étape pour suivre l’élaboration du Plan

Un dispositif de participation à distance était disponible pour chaque point d’étape.

 

• mardi 16 décembre 2014 au Numa

Voir le support de discussion :

 

• mardi 17 février 2015 à SUPERPUBLIC, 4 rue de la Vacquerie, 75011 Paris

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• mardi 17 mars 2015 au Numa, creativity room, 39 rue du Caire, 75002 Paris

Voici le support de discussion :

 

Le calendrier des ateliers, que vous pouvez compléter, est en ligne ici : cibul.net/opengov/fr

 

Organisations rencontrées dans la phase du cadrage des ateliers contributifs :

Tout au long de l’élaboration du plan d’action, la mission Etalab a rencontré plus de 400 citoyens, représentants d’associations.

Les organisations rencontrées seront indiquées ci-dessous  :

• Action Contre la Faim, France
• Altercarto
• Assemblée virtuelle
• Centre de Recherches Interdisciplinaires
• Change.org
• Club Jade
• Cobble camp
• Comité 21
• Commission nationale du débat public
• Conseil National du Numérique
• Décider Ensemble
• Démocratie Ouverte
• Empreintes citoyennes
• Five by Five
• Fondation internet nouvelle génération
• Fondation Nicolas Hulot
• GIS démocratie et participation
• HelloAsso
• Institut de la Concertation
• La quadrature du net
• La mêlée numérique
• Linagora
• Mouvement Colibris
• ONE, France
• Open Knowledge, France
• OpenStreetMap France
• Outils réseau
• Oxfam France
• Parlement & Citoyens
• Publish What you Fund
• Publish What you Pay
• Regards citoyens
• République Citoyenne
• Réseau d’experts Etalab
• SavoirCom1
• Secours catholique
• Talking things
• Transparency International France
• Université Technologie de Compiègne

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