A la demande du Premier ministre, une mobilisation sans précédent a eu lieu dans tous les ministères sur le sujet des données, des algorithmes et des codes sources : de concert, dans un cadre interministériel partagé, chaque ministère a défini sa stratégie en la matière et l’a déclinée en un plan d’actions sur un calendrier de 2 à 3 ans. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a dévoilé ces 15 feuilles de route le lundi 27 septembre 2021. Découvrez les grands axes et actions majeures de ces feuilles de route ministérielles.
1. Une ambitieuse politique de la donnée se déploie dans tous les ministères
Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé l’ambition du Gouvernement en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.
En cinq mois et dans une mobilisation sans précédent, chaque ministère a élaboré, en lien avec ses services déconcentrés et ses opérateurs et avec l’appui d’Etalab, une feuille de route sur deux à trois ans :
Sur chaque périmètre ministériel, chacune de ces stratégies met en lumière ce que la donnée peut améliorer dans les politiques publiques, les actions à mener et leur calendrier de réalisation, ainsi que la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en oeuvre.
Un cadre interministériel d’administration de la donnée, des algorithmes et des codes sources a en outre été élaboré par l’Administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources : il définit la vision et doctrine d’ensemble dans laquelle ces stratégies doivent s’inscrire, et rappelle l’offre de service interministérielle proposée en appui des ministères.
2. Une gouvernance interministérielle en place
Conformément à la circulaire, des administrateurs ministériels des données (AMD) ont été nommés dans tous les ministères au 15 mai 2021.
Le directeur interministériel du numérique, en sa qualité d’Administrateur général des données, algorithmes et codes sources, assure la coordination de ce réseau, en s’appuyant sur le département Etalab. Il réunit ainsi semestriellement sous sa présidence les AMD à l’occasion du Conseil interministériel des Administrateurs de la Donnée (CIAD), dont la première session s’est tenue le 24 juin 2021.
Chaque Administrateur ministériel des données (AMD) a lui-même constitué et animera un réseau de correspondants au sein des directions métier de son périmètre : les feuilles de route détaillent ainsi chacune les modalités de gouvernance mises en place. Les différents ministères ont ainsi engagé, chacun à leur rythme, les évolutions organisationnelles idoines afin de mettre en place l’organisation la plus adaptée destinée à favoriser les synergies entre les services, et notamment entre directions du numérique et services de statistiques ministériels.
Les Administrateurs Ministériels des Données (AMD) au 15 mai 2021
Parmi les 500 actions recensées dans ces 15 feuilles de route (dont la liste est disponible complète sous forme de jeu de données open data sur data.gouv.fr), les initiatives directement liées à l’ouverture (22%), au partage (15%) et à l’exploitation des données (15%) comptent parmi les actions les plus fréquentes.
- La mise à disposition de données publiques en open data est un axe fort de nombreuses feuilles de route ministérielles. Parmi les nouvelles ouvertures de données annoncées, on relève notamment les données de décision de justice, les données sur l’agriculture biologique à la maille de la parcelle ou les données d’audience des ENT des élèves du second degré.
- Gage d’efficacité de l’action publique, le partage des données entre administrations habilitées est en outre placé au cœur des feuilles de route, soutenu par des stratégies d’APIfication, priorisées à l’aune des cas d’usages identifiés par les différents ministères. Les ministères contribuent ainsi à la mise en œuvre du « Dites-le-nous une fois » en permettant aux administrations de simplifier les démarches en ligne, dans la continuité des ambitions et résultats affichés lors des derniers comités interministériels pour la transformation publique. Pour maximiser l’impact de ces ouvertures, les ministères s’appuient sur l’observatoire de la qualité des services publics numériques des 250 démarches phares afin d’identifier les données les plus porteuses de valeur pour les usagers.
- En appui de ces actions de partage et d’ouverture, l’élaboration de catalogues de données se retrouve dans de nombreuses feuilles de route. Ces catalogues ont vocation à être partagés avec d’autres organisations afin de faciliter les collaborations et le partage des données. Les différentes initiatives de catalogage en interministériel seront coordonnées par la DINUM afin de favoriser l’interopérabilité des catalogues.
- Les feuilles de route des ministères prévoient également des actions visant à renforcer l’exploitation et la valorisation des données qu’ils détiennent et produisent. Des outils seront notamment développés pour visualiser les données ou explorer de nouveaux cas d’usages liés à l’intelligence artificielle, comme le ciblage de profils à risque pour lutter efficacement contre la fraude.
- De même, les ministères démontrent une ambition importante dans le développement de hubs sectoriels de données existants (Health Data Hub et AgDataHub) ou à venir (Labor Data Hub, Education Data hub, etc.) permettant d’assurer la bonne circulation de données en accès restreint à un ensemble d’acteurs dûment habilités dans le cadre de leur mission. La DINUM animera un groupe de travail dédié au sein du réseau des administrateurs ministériels de données, qui viendra nourrir une doctrine interministérielle en la matière.
- Afin de mener à bien ces différents projets d’ouverture, de partage et d’exploitation de données, les ministères s’appuieront sur les ressources interministérielles mises à disposition par la DINUM, permettant de faciliter l’exposition des données (data.gouv.fr, api.gouv.fr), comme la sécurisation et l’exposition des API (PISTE), ou la gestion des accès (Data Pass).
Des engagements spécifiques relatifs à l’ouverture et la redevabilité des algorithmes publics
Alors que les administrations s’appuient de plus en plus sur ces traitements algorithmiques, plusieurs ministères s’engagent à nommer des référents dédiés à ce sujet. Plusieurs feuilles de route prennent par ailleurs l’action de réaliser l’inventaire prévu par le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).
La DINUM qui accompagne d’ores et déjà les administrations sur ces questions poursuivra notamment son action :
- En animant un groupe de travail dédié aux algorithmes publics au sein du réseau des administrateurs ministériels des données, algorithmes et codes sources ;
- En accompagnant les ministères dans la prise en main des outils existants ;
- En proposant de nouveaux supports d’accompagnement de premier niveau.
Un plan d’action interministériel « logiciel libre » porté par la DINUM et des codes sources ouverts et partagés sur code.gouv.fr dans tous les ministères
Afin d’accompagner les administrations, la DINUM animera l’action interministérielle en matière de logiciel libre et de communs numériques. La ministre de la transformation et de la fonction publiques présentera son plan en la matière sous peu.
Les codes sources publiés par l’administration seront systématiquement référencés et présentés sur le futur site code.gouv.fr. Le Socle interministériel de logiciels libres et le catalogue GouvTech aideront l’administration à faire le choix raisonné d’utiliser des logiciels libres, en l’aidant à mesurer la pertinence des solutions disponibles, qu’elles soient ou non déjà en usage. La plupart des ministères souhaitent par ailleurs participer activement à la communauté BlueHats, qui rassemble déjà des experts techniques du sujet.
Par ailleurs, des actions dédiées figurent dans les feuilles de route de chaque ministère : à titre d’exemples, le ministère en charge de l’Éducation nationale s’engage à créer un Open Source Program Office qui aura pour rôle de mettre en œuvre l’ensemble des actions logiciels libres pour l’éducation ; de son côté, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à ce que les choix logiciels des établissements sous sa tutelle tiennent compte du Socle interministériel de logiciels libres. Le ministère des Solidarités et de la Santé favorisera la contribution de ses agents au logiciel libre, et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvrira le code source stratégique de FranceConnect.
Dans toutes les feuilles de route comme à l’échelle interministérielle, des actions destinées à acculturer et renforcer l’expertise des agents sur les problématiques liées à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources sont identifiées : événements de sensibilisation et journées thématiques, programmes de formation, animation de réseaux d’experts, partage de compétences et bonnes pratiques, sensibilisation des cadres dirigeants au potentiel de la donnée…
Plusieurs actions portent également sur les enjeux de recrutement et de fidélisation des profils tech adéquats. Les ministères prévoient notamment des actions en faveur de leur attractivité, cartographient les compétences dont ils disposent et anticipent leurs futurs besoins dans le but de développer de véritables pôles de compétences.
Ces enjeux étant partagés par l’ensemble des ministères, un appui interministériel renforcé sera élaboré par la DINUM et la DGAFP autour de ces questions.
Sur ce volet, la feuille de route du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’est nourrie des conclusions et recommandations du rapport Évaluation des besoins de l’État en compétences et expertises en matière de donnée. Coréalisé par l’INSEE et la DINUM, ce rapport est le fruit d’une mission conduite de février à juin 2021, couplant 80 auditions et une enquête auprès des administrations de l’État.
6. Une dynamique d’amélioration continue
L’élaboration et la publication des feuilles de route ministérielles marquent une première étape. Certaines actions nécessiteront des travaux complémentaires, afin notamment d’en préciser la déclinaison opérationnelle et les indicateurs de suivi et d’impact.
Ces feuilles de route feront l’objet de mises à jour, permettant également d’associer plus largement les parties prenantes internes (métiers, services déconcentrés, opérateurs sous tutelle…) ainsi que la société civile. Plusieurs ministères proposent des modalités de dialogue avec les communautés de réutilisateurs et permettant de les impliquer plus largement dans la gouvernance mise en place à travers notamment des comités consultatifs.
Les ministères peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur les différents dispositifs de financement proposés par l’État, à commencer par le plan France Relance, opéré par la DINUM pour le compte du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.