Consacré par l’article 107 du décret du 25 mars 2015 relatif aux marchés publics, l’accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics s’imposera à tous les acteurs publics au 1er octobre 2018.
Principalement venus de l’administration, des régions et des éditeurs de logiciels de gestion financière, les participants se sont inspirés de l’exemple de la Bretagne, région pionnière engagée depuis 2015 dans l’ouverture des données des marchés publics, pour imaginer la commande publique de demain.
La journée s’est organisée autour de 4 ateliers :
- Atelier 1 : Référentiel de données essentielles de la commande publique
Les participants ont produit une nouvelle version du référentiel national de données essentielles de la commande publique disponible sur data.gouv.fr. Ce référentiel prend en compte les données essentielles listées dans l’article 107 du décret.
- Atelier 2 : Prototype d’une solution de fédération des données sur data.gouv.fr
Les participants ont réfléchi à l’élaboration d’un schéma d’architecture pour fédérer les données des marchés publics sur data.gouv.fr. Rassembler ces données sur une même plateforme porte des enjeux de transparence (en améliorant la visibilité et la lisibilité de la commande publique) et d’innovation (en facilitant la mise en place de services réutilisant les données). Les participants ont proposé une démarche centrée autour de la création d’API et de la validation automatique du format.
- Atelier 3 : Plan de déploiement pour le passage à l’échelle
Dans cet atelier, les participants se sont intéressés à la généralisation de la démarche d’ouverture des données des marchés publics à tout le territoire. Pour réussir ce passage à l’échelle, l’impulsion politique et l’implication des associations d’élus et des fédérations professionnels sont nécessaires, de même que la mise en avant des retours sur investissement (automatisation, développement économique, professionnalisation, meilleur accès des entreprises à la commande publique, etc.). Les participants ont envisagé la définition d’un échelon territorial « chef de file » et la création d’une boîte à outils destinée aux producteurs de données.
- Atelier 4 : Réutilisations de données, datasciences et création de services à valeur ajoutée
Les participants ont établi une cartographie des nouveaux services à offrir grâce à l’analyse des données des marchés publics, en détaillant les utilisateurs cibles : acheteur public, opérateur économique, élu ou territoire, citoyen.
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Les résultats concrets et activables des différents groupes de travail ont été salués par Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique, et ont été repris dans plusieurs articles de presse (voir Localtis.info, AchatPublic.info, Le Télégramme, LeMoniteur.fr et la Gazette des Communes).
Les travaux réalisés répondent aux engagements pris par la France en matière de transparence de la commande publique dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (voir l’engagement 2 du Plan d’action national de la France). Ils s’inscrivent également dans le cadre du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT), piloté par le SGMAP.[:]