Pour la première fois, plusieurs institutions organisent conjointement une Datasession dans un format inédit : 2 jours, 2 lieux et de multiples défis à relever pour outiller les exigences démocratiques de transparence et de redevabilité de l’action publique.
Un an après la Datasession organisée par la Cour des comptes et Etalab sur les données des rapports, la jurisprudence et la liste des organismes soumis au contrôle de la Cour, une nouvelle édition est proposée. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Cour des comptes, la Préfecture de région Occitanie et Etalab vous proposent deux rendez-vous simultanés les 23 et 24 juin 2017, de 9h30 à 18h :
- A Paris, au Liberté Living Lab, 9 rue d’Alexandrie
- A Montpellier, à la Chambre régionale des comptes, 500 avenue des Etats du Languedoc
Comment est gérée ma commune ? Où vont mes impôts ? Comment améliorer l’accès au droit à l’information ? Peut-on avoir un « indice » de la transparence sur un territoire donné ?…
Autant de questions qui découlent de dispositions législatives solidement ancrées dans l’arsenal juridique français. Depuis l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en passant par la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, jusqu’aux lois du 11 octobre 2013 instaurant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, de nombreuses garanties encadrent désormais la conduite de l’action publique.
Le mouvement d’ouverture et de circulation des données publiques, piloté par Etalab et animé via la plateforme interministérielle data.gouv.fr, ouvrent de nouvelles opportunités d’exercer ces garanties, et de les renforcer des contributions de la société.
Lors de la Datasession, les participants auront la possibilité de proposer des défis et des réutilisations de multiples données, parmi lesquelles :
- Les données des avis et conseils de la CADA
- Les données de la Cour des comptes (données issus des rapports, les rapports en texte intégral, etc.)
- Les données de la Haute autorité pour la transparence de l’action publique
- … et bien sûr des données budgétaires, géographiques, économiques, dont certaines font partie du service public de la donnée.
La double localisation de cette datasession permettra certainement de diversifier les approches et d’approfondir les enjeux relatifs à la visualisation de la transparence sur un territoire donné.
De nombreux défis à relever pour « voir » la transparence de l’action publique
La préparation de la Datasession Transparence de l’action publique a largement impliqué les agents de chacune des administrations partenaires afin d’identifier de premières pistes de défis à relever, qui mobilisent de nombreuses compétences complémentaires (développement, data journalisme, design, etc.). Des agents de la Cour des comptes, de la CADA et d’Etalab seront présents à Montpellier et Paris pour accompagner les participants !
Voici un aperçu des défis pré-identifiés :
- Qui sont les acteurs de la transparence de l’action publique, leurs missions, leurs interactions et leur participation aux démarches de gouvernement ouvert ?
- Comment « coder » le droit de l’accès aux données de l’administration et faciliter la compréhension et l’application de ce droit par les citoyens et les administrations ?
- Comment rendre les rapports de la Cour des comptes plus accessibles et compréhensibles aux citoyens, et notamment aux jeunes ?
- Comment améliorer l’information des citoyens sur ce que financent leurs impôts ?
- Peut-on caractériser les avis et conseils rendus par la CADA et analyser leur répartition géographique ? En particulier dans le champ économique ?
- Comment la Cour des comptes peut-elle utiliser des outils ouverts, comme le simulateur socio-fiscal Open Fisca pour élaborer ses rapports ?
- Comment améliorer et mieux faire connaître les outils d’anonymisation pour que les administrations puissent simplement se les approprier ?
Le vendredi 23 juin, après une séquence d’ouverture et la présentation des données disponibles, les participants auront la possibilité de proposer leurs défis et constituer des équipes pluridisciplinaires. Les travaux seront restitués le samedi 24 juin en fin d’après-midi, et des échanges fréquents auront lieu entre Montpellier et Paris pour synchroniser les développements.
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