Acteurs publics et société civile s’associent pour la constitution d’une Base Adresse Nationale (« BAN ») collaborative

Le 14 novembre 2014, à l’occasion de la Semaine de l’innovation publique, en présence du Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), La Poste, l’Administrateur Général des Données et la mission Etalab du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), ainsi que l’association OpenStreetMap France s’associent pour constituer ensemble une Base Adresses Nationale (BAN), et inaugurent ainsi un modèle innovant de collaboration entre pouvoirs publics, acteurs publics et société civile pour la constitution d’un référentiel clé pour l’économie et la société.

Une telle base nationale des adresses, qui consiste à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques, est une infrastructure clé pour l’économie, la société et le service public. C’est pourquoi ce partenariat a vocation à s’étendre progressivement à tous les acteurs de l’adresse.

La Base Adresse Nationale (BAN) sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des contributions citoyennes.

Un nouveau guichet ouvert (accessible à une adresse de type « .gouv.fr »), permettra aux citoyens et aux entreprises de contribuer et d’utiliser cette base, il viendra compléter la démarche entre autorités. L’IGN et La Poste, co-fondateurs de cette démarche, proposeront par ailleurs une certification qui renforcera la qualité de cette infrastructure clé, au bénéfice de tous.

Le fruit de ces collaborations sera disponible selon un double modèle de licence : gratuite en repartage et tarifée sans repartage. Bien commun essentiel et accessible à tous, la Base Adresse Nationale sera dès début 2015 disponible gratuitement en licence de repartage, c’est à dire imposant aux ré-utilisateurs d’y contribuer.

Les versions millésimées payantes de l’IGN et de La Poste, régulièrement actualisées, continueront à offrir aux acteurs qui le souhaitent la protection des données qualifiantes associées à des adresses, la confidentialité et la sécurité juridique.

A l’occasion, une gouvernance collégiale présidée par l’Administrateur Général des Données est créée autour des parties prenantes et du Conseil National de l’Information Géographique.

 

Pour Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification : « Sur la forme comme sur le fond, ce partenariat est une avancée essentielle pour la transformation numérique, indispensable à la réforme de l’Etat. Sur le fond, des données ouvertes de qualité permettront de développer des services utiles au public. Sur la forme, des citoyens et plusieurs administrations collaborent pour améliorer l’existant. C’est une nouvelle manière de renforcer le service public ! »

Pour Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN, « c’est une nouvelle étape dans la mise à disposition d’une donnée de référence et d’autorité. Entreprise en 2005 avec La Poste, la base de données adresse est considérée, avec ses 25 millions d’adresses, comme la base la plus aboutie à ce jour. Les grands opérateurs mondiaux en attestent par leurs acquisitions récentes. La mise en place de la BAN avec La Poste, Etalab et OSM permettra de nouvelles améliorations par le développement du community-sourcing et du crowd-sourcing ».

Pour Nicolas Routier, Directeur Général de la Branche Services-Courrier-Colis du Groupe La Poste, « L’ouverture et le partage avec les citoyens de la Base Adresse Nationale fait de l’adresse un bien public au service de tous. C’est aussi un levier d’optimisation de la qualité de l’adresse en France dans quatre domaines : exhaustivité, géolocalisation, normalisation et fraîcheur. La Poste entend ainsi faire de la donnée adresse un véritable levier de la modernisation de l’action publique ».

Pour Henri Verdier, directeur d’Etalab et Administrateur Général des Données récemment nommé, « ce nouveau modèle où pouvoirs publics et société civile s’associent pour produire, mettre à disposition de tous et tenir à jour une infrastructure clé pour l’économie et la société est une grande avancée. Après data.gouv.fr, c’est une nouvelle forme de collaboration entre l’Etat et la société civile que nous inaugurons aujourd’hui ».

Pour Christian Quest, Président d’OpenStreetMap France : « La mise à disposition des données adresses nationales sous plusieurs licences (dont Odbl) est une grande avancée pour l’opendata français et une première pierre vers une infrastructure de données essentielles. Ces données d’adresse sont en effet une porte d’entrée désormais ouverte pour passer librement du monde des données non géographiques à celui des données géographiques ce qui bénéficiera à de très nombreux usages.

Cette avancée permettra aussi à OpenStreetMap de compléter ses données adresses mais aussi aux contributeurs de participer à l’amélioration continue de ce bien commun à travers la plateforme nationale qui sera mise en place. »

 

Un « BAN Tour » sera organisé en région pour présenter aux acteurs des territoires les possibilités qu’ouvre cette alliance et co-construire la plateforme BAN.

Ce nouveau mode de collaboration et ce principe de double licence a vocation à s’étendre à d’autres infrastructures clés, tels que la constitution d’un référentiel relatif aux établissements recevant du public.