Le ministère de l’Intérieur met en ligne les subventions allouées au titre de la réserve parlementaire pour 2011 et 2012
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le ministère de l’Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département au titre de la …