Le Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s’est réuni du 26 au 28 juin 2017 à Washington. Accueillis par le co-président WRI (World Resources Institute), les 22 membres du Comité directeur ont fait le point 6 mois après la Déclaration de Paris: comment renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde, quels avancements pour la Déclaration de Paris et les actions collectives et comment renforcer l’impact des actions du Partenariat ? Ces trois jours ont ainsi été l’opportunité pour les co-présidents -la France et WRI- de constater qu’aux trois quarts de leur mandat, les priorités annoncées dans la déclaration de co-présidence sont mises en oeuvre par la communauté du Partenariat.
« Notre priorité sera de consolider le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert afin que son action soit toujours plus visible et tangible. […]Trois priorités politiques seront au coeur de notre action : en premier lieu, le climat et le développement durable, en deuxième lieu, la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption, et enfin les biens communs numériques. Nous travaillerons également sur les priorités transversales suivantes : renforcer la collaboration entre les pays en partageant outils et expertises et en mobilisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour appuyer la mise en œuvre des Plans d’action nationaux (PAN) ; élargir le Partenariat à de nouveaux membres (gouvernements et sociétés civiles) et à de nouveaux partenaires (administrations locales, parlements et secteur privé) et renouveler certaine méthode de fonctionnement du Partenariat. » Déclaration de co-présidence France-WRI, septembre 2016
La première journée de réunion (26 juin) a été consacrée à des réunions des trois sous-comités du PGO : « Gouvernance et Leadership », chargé de dessiner les grandes lignes stratégiques du PGO et composé des co-présidents, vice-co-président et ancien co-président, « Critères et Standards », chargé de conseiller le Comité directeur sur la mise en œuvre des règles de fonctionnement du Partenariat, et « Accompagnement et apprentissage entre pairs », chargé de développer les coopérations techniques entre pays et société civile. Etalab a aussi profité de cette réunion pour organiser un atelier sur le partage d’outils et d’expérience entre membres.
Les 27 et 28 juin ont réuni tout le Comité directeur au niveau opérationnel, mais aussi quatre anciens fondateurs de Partenariat, afin qu’ils partagent leur retour d’expérience de cinq années passées au Comité directeur. Les nouveaux membres du Comité directeur, élus en avril 2017, ont participé en tant qu’observateurs : le Canada, l’Italie, la Corée du Sud, qui prendront la place du Royaume-Uni, des Etats-Unis et du Brésil en octobre prochain, ainsi que l’association géorgienne Institute for Development of Freedom of Information.
Renforcer le positionnement du Partenariat dans le monde
Dans un contexte marqué par la montée des populismes, du nationalisme et du terrorisme, le Partenariat pour un gouvernement ouvert a pour mission de donner plus de pouvoirs d’agir aux réformateurs de chaque pays et aux porteurs d’innovation au service de l’ouverture et de la démocratie. L’évènement de passation de co-présidence, qui se tiendra en marge de l’Assemblée nationale des Nations-Unies en septembre 2017 sera une étape clé pour renforcer une coalition internationale de chefs d’Etat et de gouvernement, pour promouvoir les valeurs de l’ouverture et du renouveau démocratique.
Le retour d’expérience des fondateurs :
Le 27 juin, quatre anciens fondateurs du PGO ont été invités pour partager leur expérience et leur vision du Partenariat : Rakesh Rajani, Directeur pour l’engagement citoyen et la bonne gouvernance pour la Fondation Ford ; Francis Maude, ancien Secrétaire d’Etat au Secrétariat du conseil des ministres et trésorier payeur général du Royaume-Uni de 2010 à 2015 ; Butch Abad, avocat, ancien ministre du budget et de la gestion des Philippines, dans le gouvernement du Président Benigno Aquino III ; Mary Beth Goodman, ancienne assistante spéciale du Président Obama, et Directrice pour le Développement au Conseil de Sécurité national de la Maison Blanche.
Ces fondateurs ont été nommés « envoyés spéciaux » du Partenariat. Ce statut honorifique propose à ces personnalités de promouvoir les valeurs du PGO à titre bénévole, notamment dans les conférences et autres instances internationales.
Ces « anciens » ont rappelé l’importance pour le Partenariat d’ancrer les valeurs d’ouverture et de transparence dans le quotidien des citoyens. Pour eux, le PGO doit être à la pointe de l’innovation, apporter des méthodes nouvelles, disruptives et ainsi démontrer le gain politique pour les pays à se lancer dans ce mouvement. C’est un réseau solidaire qui doit soutenir les réformateurs au sein de l’Etat, qui sont souvent isolés, faciliter l’entre-aide pour pousser des réformes et s’appuyer sur ceux qui mettent en œuvre.
La mise en œuvre de la déclaration de Paris : nouvelles alliances, coopérations thématiques, et soutien financier pour renforcer l’impact du Partenariat
Comme annoncé dans sa déclaration, la co-présidence France-WRI continue de pousser trois axes forts au sein du Partenariat, qui avaient déjà été incarnés lors du Sommet de Paris : renforcer l’expertise technique du PGO et les coopérations autour de priorités thématiques et d’actions concrètes ; faire du PGO une plateforme de partage de ressources et d’outils.
Six mois après la Déclaration de Paris, le PGO s’est organisé pour mettre en place les communautés autour des 20 actions collectives. La gestion et la mise en oeuvre de chaque action collective a été confiée soit à un groupe de travail déjà existant du PGO, soit un binôme pays/organisation de la société civile. Etalab a développé un outil de visualisation des actions collectives et des communautés engagées ou souhaitant contribuer sur chacune des actions collectives https://etalab.github.io/carto_actions_collectives/
Certaines actions collectives comme la transparence des marchés publics, le registre des bénéficiaires effectifs ou les actions liées au Climat ont déjà bien avancé sous l’impulsion de pays et d’organisations de la société civile dynamiques. Un groupe de travail « open climate working group » a notamment été créé, co-présidé par le World Resources Institut et la France.
Le Fond multi-bailleurs (Multi Donor Trust Fund ou MDTF) est en train de se mettre en place et permettra de financer des actions précises proposées par les groupes de travail, notamment celles qui répondent aux priorités définies par les 20 actions collectives. Pour rappel, la France sera un des pays fondateurs du MDTF, géré par la Banque mondiale, et siègera à son comité de pilotage, l’Agence Française de Développement s’étant engagée à contribuer à hauteur de 1,5 M d’euros sur trois ans.
Par ailleurs, lors d’un atelier organisé au Gov Hub le 26 juin, l’équipe d’Etalab, le cabinet du Trésor du Royaume-Uni, l’association Results for Development ont travaillé avec le Secrétariat permanent du PGO pour les accompagner dans l’évolution de leur plateforme web, notamment pour développer des fonctionnalités qui permettraient aux communautés d’échanger les bonnes pratiques, les documents et les outils numériques sur chacune des 20 actions collectives.
Les nouveaux acteurs du Partenariat : pays francophones, collectivités territoriales, secteur privé et assemblées parlementaires
Les pays francophones
La France a insisté sur l’importance d’ouvrir davantage le Partenariat à la communauté francophone. Lors du Sommet, deux nouveau pays francophones avaient rejoint le Partenariat : le Luxembourg, le Burkina Faso. Le Secrétariat permanent a déjà initié une phase de traduction de sa documentation en langue française, et à développer une stratégie spécifique pour soutenir les pays d’Afrique francophone au sein du Partenariat.
Collectivités territoriales
15 collectivités territoriales « pionnières », sélectionnées pour lancer un projet pilote sur la participation des collectivités territoriales dans le PGO, avaient annoncé leur Plan d’action en décembre 2016, lors du Sommet mondial à Paris. Depuis des activités de coopération et d’échanges ont été initiées, telles que le programme de soutien sur l’exploitation des données de la ville de Tbilissi, ou la coopération montée par la ville de Madrid qui a travaillé avec 5 autres villes pour partager les technologies des budgets participatifs.
Le Secrétariat permanent du PGO a depuis reçu de nombreuses demandes d’adhésion de la part de collectivité territoriales à travers le monde et va définir dans le prochains mois une stratégie pour la suite du programme.
Secteur privé
Le secteur privé doit pouvoir apporter son expertise au Partenariat. De plus, les valeurs du PGO doivent aussi être mises en œuvre dans la sphère privée : transparence, redevabilité, lutte contre la fraude fiscale etc. Le Canada et l’organisation Tranparency International se sont portés volontaire pour proposer des formes de coopération avec le secteur privé.
Assemblées parlementaires
En septembre 2016, le Comité directeur a adopté un nouveau corpus de règle sur l’ouverture des parlements (Open Parliament policy). Porté par le groupe de travail « ouverture et transparence législative », ce chantier mérite que des actions stratégiques soient lancées d’ici la fin de l’année. Cela englobe trois axes principaux : l’ouverture des assemblées parlementaires en tant qu’institutions (adoptions de plans d’action notamment) ; une plus forte inscription législative des principes de gouvernement ouvert ; et la prise en compte de la fonction de contrôle des parlements envers les gouvernements. Une feuille de route est en cours de définition afin d’affiner les actions sous-jacentes et leurs porteurs. La France, la Géorgie, les organisations « Institute for Development of Freedom of Information » et « Direction Legislativo » se sont portés volontaires pour constituer un groupe de travail afin de proposer des recommandations qui pourront être présentées lors du Sommet régional de Buenos Aires les 21 et 22 novembre 2017
La revue des règles de fonctionnement du Partenariat
Le sous-comité Critères et Standards a présenté les premiers travaux initiés sur la revue des règles de fonctionnement du Partenariat. L’objectif est d’avoir un fonctionnement plus agile, plus simple mais aussi plus lisible pour les différents membres du PGO.
Quatre grandes réflexions ont été initiées sur la précision des règles de mise en examen des pays qui ne respectent pas les règles du Partenariat ; le cycle d’élaboration des plans d’action nationaux (PAN) ; le processus et l’impact des réponses proposées pour les pays mises en examen et enfin, une évaluation des critères de sélection des pays.
La France a particulièrement insisté sur l’importance d’avoir des cycles d’élaboration des PAN plus agiles, et pour laisser aux pays une marge de manœuvre plus importante sur la méthode d’élaboration des plans d’action afin qu’elle soit adaptée au contexte de chaque pays.
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