Le 9 juillet 2013, le Premier Ministre a mis en place un fonds pour la « transition numérique de l’Etat et la modernisation de l’action publique » dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).
Après un premier volet dédié à l’open data ayant permis de financer 21 projets d’industrialisation de la mise à disposition de données publiques (à hauteur de 3,03 M€, pour un budget global de 6,12 M€ en incluant les co-financements), un nouvel appel à projets a été lancé en 2017 afin de développer l’open data au sein des territoires.
2 millions d’euros sont ainsi de nouveau consacrés au déploiement de nouvelles stratégies territoriales de gouvernance par/ de la donnée. Les entités porteuses de projet sont des ministères ou des territoires, épaulés par d’autres parties prenantes partenaires : autres ministères, services déconcentrés, opérateurs…. Sont également mobilisés des associations et des acteurs du secteur privé (entrepreneurs sociaux, start-up, chercheurs…).
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi pour une République Numérique, qui introduit notamment l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’ouvrir leurs données publiques (article 6 de la Loi pour une République Numérique). Le nouvel appel à projets vise ainsi à permette aux territoires déjà engagés de développer de nouveaux outils et services (plateformes de données locales, intégration de nouvelles sources de données, recours au crowdsourcing, etc.).
Les projets lauréats
Au total, ce sont 11 projets qui ont reçu un avis favorable du Comité d’experts.
- DATACLIC (CGET) permettra de rendre intelligible par tous la donnée publique brute à travers plusieurs solutions techniques : UrbaClic permettra de compiler et articuler les données des permis de construire pour les restituer de manière didactique ; CartoSdaasap visera à développer une cartographie dynamique des services aux publics.
- Une équipe travaillera à la TRANSPARENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (DGFIP en partenariat avec la Région Bretagne) et créera un flux unique des données des marchés publics. Ce projet s’inscrit dans les engagements pris par la France en faveur de l’ouverture des données de la commande publique. De part une approche orientée vers les usagers, le projet ambitionne de dessiner la commande publique « as a platform ».
- PERF ASSO (DJEPVA) œuvrera à améliorer la qualité des données sur les associations ouvertes récemment. Concevoir et expérimenter des processus permettant de collecter, consolider les données des associations, les extraire pour constater leurs imperfections, les étudier, les analyser, les parfaire… voici les objectifs de ce projet.
- Le projet SITE, Système d’Information Territoires d’Exception (du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) vise à créer une plateforme de données autour des territoires d’exception. SITE est une plateforme qui permettra à travers une API à une communauté d’utilisateurs de visualiser, consulter et télécharger les données sur les sites et territoires d’exception et de susciter des développements à partir de ces données.
- DB NOMICS (CEPREMAP/ France Stratégie) réalisera une plateforme libre de données économiques à l’aide des données recueillies sur les sites des instituts statistiques nationaux et internationaux. A terme, la plateforme réalisera trois objectifs : la mise en place d’une nouvelle architecture technique pour faciliter le développement de la plateforme, la création de nouvelles fonctionnalités pour la gestion du big data, et le renouveau de l’interface utilisateur pour atteindre de nouveaux publics.
- DATALAKE ECOLOGIE (CGDD) vise à mettre en place un outil intelligence de stockage, de gestion et de diffusion de la donnée, qui soit interopérable, pour simplifier et organiser une mise à disposition cohérente des données publiques locales, produites par les services statistiques des ministères de l’écologie et du logement.
- PIC’EAU (Département de Gironde) travaillera au développement d’API relatives aux données sur l’eau. La connaissance de l’eau et des milieux aquatiques est au centre de nombreux défis environnementaux et sociétaux (pollutions, partage de la ressource, changement climatique…). Organiser les données publiques et les diffuser pour répondre à ces défis est une mission majeure de l’Etat. Le projet PIC’EAU s’inscrit dans ce cadre, pour faciliter la diffusion et la valorisation des données sur l’eau.
- Rennes souhaite mettre en place le premier SERVICE PUBLIC METROPOLITAIN DE LA DONNEE. 4 axes préliminaires de travail sont définis : la collecte/ catalogage des données, le traitement de ces données (agrégation, anonymisation, analyse prédictive…), la normalisation des flux et la diffusion, et enfin la gouvernance par la donnée.
- Le SCOPE OCCITANIE (SGAR Occitanie) vise à être le point d’accès unique et dématérialisé pour la diffusion et l’échange des données de marché public sur la région Occitanie. Le but est d’ouvrir et de réutiliser un socle de données locales, consolidées pour stimuler leur diffusion et provoquer les échanges entre acheteurs, entreprises et citoyens.
- L’équipe de QUALIDATA (Toulouse Métropole) souhaite développer une plateforme de qualification de données locales. Le passage à l’échelle de l’ouverture des données opérée par la Loi pour une République Numérique présente un défi important : une plus grande quantité de données sera publiée mais la qualité sera-t-elle au rendez-vous ? Ce projet propose ainsi de créer une plateforme nationale capable de tester la qualité des données publiées au niveau local, de qualifier les sources et de permettre des exploitations cohérentes au niveau national.
- Open Data CACL est un outil d’exploitation et de valorisation des données ouvertes de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral de Guyane (CACL). Associé à la startup guyanaise Mobapi, spécialisée dans la collecte, la transformation et la publication de données, l’Agglomération réalisera la première plate-forme d’Open Data en Outre-Mer. Ce service en ligne, développé sur la base d’une plate-forme innovante de traitement de l’information, permettra à la CACL d’exploiter des données liées à ses différents champs de compétences et de les rendre accessibles à tous (administrés, agents, élus, partenaires et entreprises).
Et après…
Sur la base de l’avis du comité d’experts, le comité de pilotage a sélectionné les projets susceptibles de bénéficier d’un co-financement. Suite à la décision d’attribution, les fonds seront versés par la Caisse des Dépôts à l’ensemble des porteurs de projets. Le suivi technique et l’accompagnement pratique seront assurés par Etalab en lien avec la Caisse des Dépôts qui assurera le suivi administratif et financier.
À l’issue du projet, un rapport reprenant l’ensemble des livrables sera fourni. Une revue finale permettra de présenter un bilan global du projet, sur les aspects administratifs, techniques, financiers, l’apport du projet à la modernisation de l’action publique, les nouvelles perspectives (en termes de généralisation ou d’intégration) ainsi que les éventuels autres bénéfices.
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