La Direction de l’Information Légale et Législative (DILA) ouvre les données BODACC, BOAMP et BALO en open data

Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au dernier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 13 décembre 2013, supprimant plusieurs redevances dont celles applicables à certaines données juridiques diffusées sur www.legifrance.gouv.fr, la DILA ouvre les données économiques figurant dans trois de ses bulletins officiels et va ainsi plus loin que les décisions du CIMAP :

Trois fonds seront donc accessibles directement à partir de data.gouv.fr et de rip.journal-officiel.gouv.fr. :

• le BODACC depuis 2008 avec une mise à jour journalière ;
• le BOAMP depuis 2005 avec une mise à jour journalière ;
• le BALO depuis le 1er avril 2005 avec une mise à jour le lundi, mercredi et vendredi.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de simplification de l’accès aux informations et aux démarches pour les entreprises. Elle contribuera à renforcer la contribution du BODACC, du BOAMP et du BALO au développement des missions de la DILA en matière de service public de la transparence économique et financière et à la stratégie de l’Etat-plateforme.

Par anticipation, les données du BODACC, du BALO et du BOAMP ont été mises à la disposition des participants au programme d’innovation collaborative Open law/Le droit ouvert.

 Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l’information légale et administrative

 Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la rémunération de services rendus par la direction de l’information légale et administrative en complément de la mise à disposition des bases de données économiques