La France s’engage à bâtir une action publique plus transparente et collaborative. Le plan d’action national est une première étape vers cette ambition. Il a été signé le 16 juillet 2015 par le Président de la République, en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification et représentante de la France au sein du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO). Le Président de la République l’a transmis officiellement au PGO en le remettant au Chef de l’Etat mexicain Enrique Peña Nieto, qui préside le PGO jusqu’en octobre prochain. Les 26 engagements de ce plan sont issus d’une consultation large de la société civile et des administrations. La France rejoint ainsi une dynamique internationale, puisque 64 autres Etats ont élaboré des plans d’actions nationaux dans le cadre du PGO.
Un plan d’action national co-construit avec les administrations et la société civile
Ce plan d’action national est issu d’un travail de co-construction engagé avec la société civile et les administrations. Coordonnée par Etalab, l’élaboration de ce Plan d’action a débuté dès la Conférence de Paris « De l’open data au gouvernement ouvert », organisée en avril 2014 et s’est prolongé dans le cadre d’une vaste consultation en ligne coordonnée par le Conseil national du numérique. Cette consultation a été complétée par de nombreux entretiens, ateliers et événement menés avec la société civile et les administrations partout en France.
Un Plan qui donne une vision française du gouvernement ouvert
Ce Plan élaboré dans le cadre du Partenariat pour le gouvernement ouvert, qu’a rejoint la France en avril 2014, dégage quatre principes transverses du gouvernement ouvert à la française :
– Rendre des comptes pour faire progresser la transparence, restaurer la confiance et améliorer la qualité des politiques publiques;
– Consulter, concerter et coproduire l’action publique, grâce à la rénovation des dispositifs participatifs et à l’association des citoyens à la production de l’action publique;
– Partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale grâce à la mise à disposition non seulement des données, mais aussi de l’ouverture des ressources technologiques de l’Etat;
– Ouvrir l’administration pour mieux accompagner les agents publics et favoriser l’engagement citoyen, en soutien des pouvoirs publics.
Ces principes sont également déployés dans une dernière partie thématique qui invite à :
– Appliquer les principes du gouvernement ouvert aux enjeux du développement durable, dans la perspective de la COP21, qui se tiendra à Paris en décembre prochain.
Le plan d’action et les 26 propositions qui déclinent ces principes sont disponibles ici.
L’Assemblée Nationale, désireuse de s’engager dans cette même dynamique, a élaboré un plan d’action, dessinant une Assemblée Nationale du 21ème siècle.
Un dialogue administration et société civile qui se prolonge
Comme souligné par le Président de la République dans sa préface, « ce document est un premier pas qui en appelle beaucoup d’autres. » L’objectif est de continuer à progresser vers un gouvernement plus ouvert à la consultation et à la contribution citoyenne.
Dès la rentrée, le dialogue amorcé sera poursuivi autour de la mise en œuvre de ce plan. Dans un an, un premier bilan des 26 engagements pris par la France devra être réalisé, qui viendra nourrir le prochain plan d’action.
Une version de ce document est par ailleurs disponible au format Gitbook en version française et anglaise. Elle permet notamment d’accéder au plan sous forme de pages web ou de livre électronique, et de tester de premiers outils de suivi collaboratif.
(crédit photo : ©Présidence de la République/C.ALIX)[:en][:]
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