Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013 et présenté au Parlement par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
Le PLF 2014 s’inscrit dans l’objectif du retour à l’équilibre structurel des finances publiques avant la fin de la législature. Il repose notamment sur 15Md€ d’économies en dépenses de la part de l’ensemble des administrations publiques, par rapport à leur évolution tendancielle. Ces économies sont réparties à hauteur de 9 Md€ sur le budget de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs (et à hauteur de 6 Md€ sur le champ social). Elles sont le fruit du travail engagé avec l’ensemble des ministres et des acteurs publics, dans la concertation, notamment dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).
Les données relatives au PLF 2014 mises à disposition sur data.gouv.fr sont divisées en 15 fichiers (proposés au format CSV) :
- Budget Général par destination
- Budget général par ministère et titre
- Budget Général par mission et titre
- Budget Général par destination et nature
- Comptes d’affectation spéciale et comptes de concours par destination
- Comptes d’affectation spéciale et comptes de concours financier par mission et titre
- Comtes d’affectation spéciale et comptes de concours financier par destination et nature
- Comtes d’affectation spéciale et comptes de concours financier par ministère et titre
- ETP des budgets annexes par ministère et catégorie d’emploi
- ETP du budet général par ministère et par catégorie d’emploi
- Nomenclature par destination
- Budget annexe par ministère et titre
- Budget annexe par mission et titre
- Budget annexe par destination
- Recettes fiscales nettes