Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 31 août 2011
« La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la mise à disposition des données publiques et
à la création du portail « data.gouv.fr ».
Le Gouvernement a engagé une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques pour un Etat plus transparent.
Internet et ses nouveaux usages ont contribué à renforcer l’exigence de transparence à l’égard des administrations publiques. Donner accès aux données publiques, offrir une possibilité de
réutilisation libre, facile et gratuite permet de répondre à cette exigence. Cela permet par ailleurs d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de renforcer la confiance des citoyens
dans les institutions.
Les gains de cette transparence sont aussi économiques. L’ouverture des données publiques contribue à développer l’économie numérique et à soutenir l’innovation, la croissance et l’emploi. Elle
encourage les entrepreneurs du Web, les chercheurs, les citoyens à inventer de nouveaux usages pour ces données publiques.
La mission « Etalab » doit, sous l’autorité du Premier ministre, rendre accessibles et réutilisables les informations publiques sur la plateforme « data.gouv.fr ». Le Premier ministre a adressé à
l’ensemble des membres du Gouvernement la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » et à l’application des
dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques, afin qu’ils veillent :
– au recensement et à la mise à disposition la plus large possible des données de leur administration ;
– à généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations afin d’encourager la réutilisation des données publiques ;
– à inviter tous les établissements publics de l’Etat à participer largement à l’ouverture des données publiques à travers la plateforme « data.gouv.fr ».
La plateforme « data.gouv.fr », actuellement en cours de développement, sera mise en ligne d’ici la fin de l’année. »